ordonnance n° 2014-432 du 2014/07/16, portant légalisation du régime fiscal et douanier de l'avenant n° 7 à la convention pour la construction, l'exploitation et le transfert de propriété d'une centrale thermique de production d'électricité

ordonnance n° 2014-318 du 2014/06/04, portant modification de l'article 901 du Code général des Impôts

  ordonnance n° 2014-168 du 2014/03/26, fixant les redevances supeificiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier

ordonnance n° 2014-168 du 2014/03/26, fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier

ordonnance n° 2014-162 du 2014/04/02, Portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises

ordonnance n° 2014-160 du 2014/04/02, relative aux annonces légales et judiciaires.

ordonnance n° 2014-161 du 2014/04/02, relative aux annonces légales et judiciaires.

ordonnance n° 2014-163 du 2014/04/02, modifiant l'article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière.

ordonnance n° 2014-93 du 2014/03/12, modifiant l'article 5 du décret n°2012-698 du le août 2012 portant institution et organisation du Recensement général de la Population et de l'Habitat en Côte d'Ivoire.

ordonnance n° 2014-50 du 2014/02/04, fixant le tarif de la Taxe spécifique unique, en abrégé TSU, sur les produits pétroliers et portant affectation du produit de la TSU

ordonnance n° 2014-32 du 2014/02/03, relative à la poursuite des missions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR.

ordonnance n° 2014-93 du 2014/03/12, portant extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l'ordonnance n°2009-325 du 08 octobre 2009 à la portant extension du bénéfice du régime fiscal SACPRM. et à ses sous-traitants, pour la réalisation des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d'exploitation, de construction et d'entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du Boulevard de France

loi n° 2014-451 du 2014/08/05, portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale

loi n° 2014-452 du 2014/08/05, portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome.

loi n° 2014-453 du 2014/08/05, portant Statut du district autonome d'Abidjan.

loi n° 2014-454 du 2014/08/05, portant Statut du district autonome de Yamoussoukro

loi n° 2014-425 du 2014/07/14, portant politique culturelle nationale

loi n° 2014-426 du 2014/07/14, relative a l'industrie cinématographique

loi n° 2014-428 du 2014/07/14, portant Statut des rois et chefs traditionnels

loi n° 2014-429 du 2014/07/14, autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d'Ivoire et la République française, signé le 26 janvier 2012 à Paris (France)

loi n° 2014-430 du 2014/07/14, portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le sida

loi n° 2014-388 du 2014/06/20, portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.

loi n° 2014-389 du 2014/06/20, relative à la médiation judiciaire et conventionnelle.

loi n° 2014-390 du 2014/06/20, d'orientation sur le développement durable.

loi n° 2014-338 du 2014/06/05, RECTIFICATIF à la loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 relative à l'artisanat (voir le Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire n° 7 spécial du 6 juin 2014, page 149).

loi n° 2014-335 du 2014/06/18, portant modification de la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions n°°2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-11/PR du 29 aout 2005.

loi n° 2014-335 du 2014/06/05, portant modification de la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions n°200506/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-1I/PR du 29 août 2005.

loi n° 2014-338 du 2014/06/05, relative a l'artisanat

loi n° 2014-134 du 2014/03/24, sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA).

loi n° 2014-135 du 2014/03/24, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers.

loi n° 2014-136 du 2014/03/24, portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit.

loi n° 2014-131 du 2014/03/24, instituant la couverture maladie universelle.

loi n° 2014-137 du 2014/03/24, portant statut de pupille de la nation

loi n° 2014-137 du 2014/03/24, portant Statut de Pupille de la Nation.

loi n° 2014-139 du 2014/03/24, portant Code du Tourisme

loi n° 2014-132 du 2014/03/24, portant Code de l'Electricité.

loi n° 2014-138 du 2014/03/24, portant Code minier

Loi n° 2014-138 du 2014/03/24, Portant code minier - 2014 - DEFINITIONS : zone d'impact - zone d'interdiction - zone de protection - titre minier - substances minérales - sous-traitant - société affiliée - responsabilité sociétale de l'entreprise - réhabilitation, - redevance - recherche, - prospection, - propriétaire du sous-sol - production nette - processus de Kimberley - principes de l'Equateur - plan de fermeture - plan de développement communautaire - permis de recherche - permis d'exploitation - périmètre géographique ou périmètre - occupant légitime du sol - occupant du sol - mine - liste d'équipements et de matériels miniers - Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ou ITIE - haldes, terrils de mines et résidus d'exploitation de carrières - gisement - gîte naturel - gîtes géothermiques - gîte artificiel - extraction, - exploitation semi-industrielle - exploitation industrielle - exploitation artisanale - exploitation - étude de faisabilité - Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES), - développement communautaire - date de première production commerciale - convention minière - compétences techniques et financières - carrière industrielle - carrière artisanale - carrière - cadastre minier - autorisation, - amodiation, - activité minière - administration des mines - abattage minier -

loi n° 2014-131 du 2014/03/24, instituant la couverture maladie universelle

loi n° 2014-132 du 2014/03/24, portant code de l'électricité

loi n° 2014-133 du 2014/03/24, portant création d'un ordre national des sages-femmes et des maïeuticiens de cote d'ivoire

loi n° 2014-134 du 2014/03/24, sur le contentieux des infractions a la réglementation des relations financières extérieures des états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (uemoa)

loi n° 2014-135 du 2014/03/24, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers

loi n° 2014-136 du 2014/03/24, portant réglementation des bureaux d'information sur le crédit

loi n° 2014-137 du 2014/03/24, portant statut de pupille de la nation

loi n° 2014-138 du 2014/03/24, portant code minier

loi n° 2014-139 du 2014/03/24, portant code du tourisme

decret n° 2014-416 du 2014/07/09, portant règlementgénéral sur la comptabilité publique

decret n° 2014-465 du 2014/08/08, portant création, attribution et fonctionnement du comite national de migration de la cote d'ivoire vers la télévisionnumérique de terre en abrégécnm-tnt

decret n° 2014-434 du 2014/07/16, portant transfert au conseil du cafe-cacao du passif et de l'actif de l'ex caisse de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles et de l'ex nouvelle caistab

decret n° 2014-415 du 2014/07/09, portant ratification de l'Accord de prêt n° 2014 032/PRCI 2014 22 00 d'un montant total de dix milliards (10.000.000.000) de francs CFA, conclu le 6 juin 2014 entre la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route TiébissouDidiévi en République de Côte d'Ivoire

decret n° 2014-437 du 2014/07/23, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Prospective et de la Veille stratégique, en abrégé CNPVS

decret n° 2014-460 du 2014/08/06, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme national de normalisation, dénommé Comité ivoirien de Normalisation, en abrégé CIN

decret n° 2014-420 du 2014/07/09, fixant les attributions, l'organisation et fonctionnement du Comité national de Lutte contre la Contrefaçon, en abrégé CNLC

decret n° 2014-438 du 2014/07/23, portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de dix millions (10.000 000) de dollars US, soit environ quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix millions (4.790 000 000) de francs CFA, conclu le 20 mai 201 4, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'alimentation en eau potable dans le district des Montagnes

decret n° 2014-461 du 2014/08/06, portant modalités d'application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

decret n° 2014-421 du 2014/07/09, portant création du Compte unique du Trésor, CUT, et délimitation de son champ.

decret n° 2014-433 du 2014/07/16, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour la nutrition en abrégécnn

decret n° 2014-456 du 2014/08/06, portant dissolution de la société d'Etat dénommée " Société de Développement de l'Autoroute du Sud-Est ", en abrégé SODASE

decret n° 2014-457 du 2014/08/06, portant dissolution de la société d'Etat dénommée " Société de Construction du pont de Jacqueville ", en abrégé SOCOJAC

decret n° 2014-458 du 2014/08/06, portant dissolution de la société d'Etat dénommée " Société nationale des Transports terrestres ", en abrégé SONATT.

decret n° 2014-459 du 2014/08/06, portant dissolution de la société d'Etat dénommée" Agence des Transports urbains ", en abrégé AGETU.

decret n° 2014-291 du 2014/07/16, relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l'exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d'importation, d'exportation, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique.

decret n° 2014-417 du 2014/07/09, portant nomenclature budgétaire de l'Etat.

decret n° 2014-418 du 2014/07/09, portant plan comptable de l'Etat.

decret n° 2014-419 du 2014/07/09, portant tableau des opérations financières de l'Etat - TOF - ( TOFE )

decret n° 2014-468 du 2014/07/12, portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel

decret n° 2014-469 du 2014/07/12, portant nomination du premier président de la Cour d'appel d'Abidjan.

decret n° 2014-394 du 2014/06/25, portant création de l'emploi de pompier civil.

decret n° 2014-238 du 2014/05/05, portant organisation du ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.

decret n° 2014-267 du 2014/05/19, modifiant le décret n° 2013-268 du 2 avril 2013 portant nomination des membres du conseil de gestion de l'établissement public administratif dénommé "Office national de Développement de la Riziculture", en abrégé ONDR.

decret n° 2014-304 du 2014/05/27, portant ratification de l'accord de prés d'un montant total de six millions six cent quarante mille (6 640 000) dollars us, soit environ trois milliards trois cent vingt millions (3 320 000 000) de francs CFA, conclu le 12 avril 2014, entre le Fonds de l'OPEC pour le Développement international (OFID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement partiel du projet de modernisation et d'extension de l'aérogare de flet de l'aéroport international d'Abidjan.

decret n° 2014-258 du 2014/05/14, portant création d'offices de notaires, de commissaires-priseurs et de charges d'huissiers de Justice.

decret n° 2014-269 du 2014/05/19, portant création du Comité de Suivi et d'Evaluation de la Coopération ivoiro-marocaine.

decret n° 2014-325 du 2014/06/04, modifiant le décret n° 2012-554 du 13 juin 2012 déterminant la composition du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée " Agence de Gestion des Routes "..

decret n° 2014-431 du 2014/07/14, portant ratification du traite instituant un partenariat de défense entre la république de cote d'ivoire et la république française signé le 26 janvier 2012 a paris (France)

decret n° 2014-290 du 2014/05/21, portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants

decret n° 2014-320 du 2014/06/04, portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.

decret n° 2014-361 du 2014/06/12, portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité nucléaires, en abrégé ARSN.

decret n° 2014-362 du 2014/06/12, d'application de la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants

decret n° 2014-395 du 2014/06/25, portant création de I 'institution de prévoyance sociale dénommée "Caisse nationale d'Assurance Maladie", en abrégé IPS-CNAM

decret n° 2014-103 du 2014/03/12, portant attribution du permis de recherche minière n° 417 à la société MAJOR STAR SA dans le département d'Aboisso

decret n° 2014-306 du 2014/05/27, modifiant le décret n° 2009 - 239 du 6 août 2009 portant Code des Marchés Publics

decret n° 2014-319 du 2014/06/04, portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité.

decret n° 2014-372 du 2014/06/18, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des Exportations, en abrégé CNE.

decret n° 2014-373 du 2014/06/18, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société Resolute Côte d'Ivoire SARL à Akikro dans le département de Didiévi

decret n° 2014-374 du 2014/06/18, portant attribution d'un permis de recherche minière dénommé " Tengrela Sud " à la sociétéminièredénommé "tengrela sud" a la sociétérandgoldresources ci sarl dans le département de tengrela

decret n° 2014-375 du 2014/06/18, portant attribution d'un permis de recherche minière dénommé " Kouassi-Datékro Nord " à la société RandgoldResources Cl SARL dans le département de Sandégué

decret n° 2014-376 du 2014/06/18, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société Gryphon Minerais Côte d'Ivoire SARL dans le département d'Odienné.

decret n° 2014-248 du 2014/05/08, portant délégation de pouvoir de signature des contrats pétroliers

decret n° 2014-260 du 2014/05/14, portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de quatre-vingt-dix millions de riyals saoudiens, soit environ douze milliards de francs CFA, conclu le 11 décembre 2013, entre le Fonds saoudien de Développement (FSD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement partiel du Projet de route Bouna-Doropo-frontière du Burkina-Faso

decret n° 2014-363 du 2014/06/12, modifiant le décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire

decret n° 2014-364 du 2014/06/12, portant déclaration d'utilité publique des parcelles affectées au Programme présidentiel de construction de logements sociaux et économiques dans le district autonome d'Abidjan et dans la commune de Grand-Bassam.

decret n° 2014-104 du 2014/03/12, portant approbation du cahier des charges des titulaires de conventions de concession et de licences pour l'établissement de réseaux et la fourniture de services de Télécommunications/TIC.

decret n° 2014-340 du 2014/06/07, portant annulation de la promulgation le 5 juin 2014 de la loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la commission électorale indépendante (CE!), telle que modifiée par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions n°2005- 06/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-11/PR du 29 août 2005.

decret n° 2014-259 du 2014/05/14, modifiant l'article 74 du décret n°2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale

decret n° 2014-159 du 2014/04/02, portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée PLATE- FORME de SERVICES COTE D'IVOIRE ", en abrégé PFS-CI.

decret n° 2014-151 du 2014/03/26, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société MET Côte d'Ivoire SARL dénommé

decret n° 2014-244 du 2014/05/08, portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comité de Privatisation, tel que modifié par le décret n° 2012-578 du 13 juin 2012

decret n° 2014-245 du 2014/05/08, modifiant l'article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire, en abrégé CEPICI

decret n° 2014-246 du 2014/05/08, modifiant le décret n° 20121152 du 19 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé.

decret n° 2014-151 du 2014/03/26, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société MET Côte d'Ivoire SARL dénommé

decret n° 2014-244 du 2014/05/08, portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comité de Privatisation, tel que modifié par le décret n° 2012-578 du 13 juin 2012

decret n° 2014-245 du 2014/05/08, modifiant l'article 6 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire, en abrégé CEPICI

decret n° 2014-246 du 2014/05/08, modifiant le décret n° 20121152 du 19 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé.

decret n° 2014-130 du 2014/03/20, déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public à caractère administratif dénommé office national des Sports, en abrégé ONS, créé par le décret n° 80-1300 du 12 décembre 1980 .

decret n° 2014-97 du 2014/03/12, portant réglementation de la sécurité aérienne

decret n° 2014-105 du 2014/03/12, portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie.

decret n° 2014-106 du 2014/03/12, fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit et de la signature sous forme électronique.

decret n° 2014-129 du 2014/03/20, fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton.

decret n° 2014-180 du 2014/04/10, portant dissolution de l'Agence nationale de la Stratégie et de l'Intelligence, en abrégé ANSI.

decret n° 2014-181 du 2014/04/10, portant dévolution au ministre de la Défense, de compétences en matière de sécurité maritime et fluvio-lagunaire.

decret n° 2014-182 du 2014/04/10, modifiant l'article 5 du décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité, en abrégé C.N.S, tel que modifié par le décret n° 2013-419 du 10 juin 2013.

decret n° 2014-219 du 2014/04/16, portant modalités de déclaration de patrimoine.

decret n° 2014-220 du 2014/04/16, déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs illicites

decret n° 2014-140 du 2014/03/24, portant orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises.

decret n° 2014-92 du 2014/03/12, portant ratification de l'Accord de Prêt d'un montant total de cinq millions deux cent soixante mille (5 260 000) dinars islamiques, soit environ quatre milliards (4 000 000 000) de francs CFA, conclu le 13 septembre 2013, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de reconstruction post-conflit du Lycée professionnel d'Odienné.

decret n° 2014-147 du 2014/03/26, portant ratification de l'Accord de prêt n° 5297-CI et de Don n° H875-CI d'un mon- tant respectif de quinze millions neuf-cent mille (15900000) de droits de tirages spéciaux (D73), soit environ onze milliards neuf-cent-dix millions (11 910000000) de francs CFA et de dix- sept millions cinq-cent-mille (17 500 000) de droits de tirages spéciaux (DT), soit environ treize milliards quatre-vingt-dix millions (13 090 000 000) de francs CFA, conclu le 5 novembre 2013, entre l'Association internationale de Développement (A1D) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet d'Appui au Secteur agricole (PSAC).

decret n° 2014-177 du 2014/04/09, portant ratification de l'Accord de prêt additionnel d'un montant total de deux millions cinq-cents mille (2 500 000) dollars US, soit environ un milliard deux-cent- cinquante millions (1 250 000 000) de francs CFA, conclu le 18 novembre 2013, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de Réhabilita- tion du Lycée professionnel de Man

decret n° 2014-178 du 2014/04/09, portant ratification de l'Accord de prêt n° 20120431PR CI 2012 32 00 d'un montant total de quatorze mil- liards (14000 000 000) de francs CFA, conclu le 3 septembre 2012, entre la Banque ouest-africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement partiel du projet de construction du Pont d'Azito sur la Lagune Ebrié entre Yopougon et 17Ie Boulay ô Abidjan en République de Côte d'Ivoire

decret n° 2014-179 du 2014/04/09, abrogeant l'article 2 du décret n 95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

decret n° 2014-07 du 2014/01/08, portant attribution d'un permis de recherche minière à la Société pour le Développement minier de la Côte d'Ivoire, SODEMI, à Eboinda dans les départements d'Adiaké et de Tiapoum

decret n° 2014-91 du 2014/03/12, autorisant la cession d'une partie des actions détenues par la société d'Etat dénommée Société pour le Développement minier de la Côte d'Ivoire, SODEMI, dans le capital de la Société des Mines d 'Ity, SMI

decret n° 2014-98 du 2014/03/12, portant déclaration d'utilité publique du site PK 24, d'une superficie de 940 hectares, situé en bordure de l'Autoroute du Nord

decret n° 2014-133 du 2014/03/24, portant création d'un ordre national des sages-femmes et des mareuticiens de Côte d'Ivoire.

DECRET n° 2014-90 du 2014/03/12, modifiant l'article 5 du décret n°2012-698 du ler août 2012 portant institution et organisation du Recensement général de la Population et de l'Habitat en Côte d'Ivoire.

DECRET n° 2014-94 du 2014/03/12, portant dissolution du Comité national de Pilotage du Redéploiement de l'Administration, en abrégé CNPRA.

decret n° 2014-96 du 2014/03/12, portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de Développement du Pansport routier, en abrégé FDTR

decret n° 2014-89 du 2014/03/12, relatif à la composition du Gouvernement.

decret n° 2014-51 du 2014/02/05, modifiant l'article 12 du décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire, en abrégé CEPICL

decret n° 2014-22 du 2014/01/22, Portant approbation de la Convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du deuxième terminal à conteneurs, dénommé TC2, du Port Autonome d'Abidjan, du cahier de charges y relatifs et de ses annexes

decret n° 2014-20 du 2014/01/22, portant application de l'ordonnance n' 20II-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés

decret n° 2014-23 du 2014/01/22, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité national de l'Environnement des Aéroports

decret n° 2014-24 du 2014/01/22, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité des usagers sur les aéroports internationaux.

decret n° 2014-25 du 2014/01/22, modifiant le décret n°2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général

decret n° 2014-27 du 2014/01/22, portant déclaration d'utilité publique des périmètres mis en réserve pour le projet de gestion Intégrée du bassin versant du Gourou et des abords du boulevard lagunaire

decret n° 2014-28 du 2014/01/22, portant déclaration d'utilité publique aux abords de l'Autoroute Abidjan Yamoussoukro.

decret n° 2014-29 du 2014/01/22, portant déclaration d'utilité publique des abords de l'Autoroute Abidjan Grand-Bassam

decret n° 2014-03 du 2014/01/08, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société INTERNATIONAL GOLDFIELDS COTE D'IVOIRE SARL dans les départements de Katiola et de Dabakala.

decret n° 2014-04 du 2014/01/08, portant attribution d'un permis de recherche minière à fa société INTERNA110NAL GOLDFIELDS C0TED'IVOIRE SARL dans fe département de Korhogo.

decret n° 2014-05 du 2014/01/08, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société PREDICTIVE DISCOVERY-CÔTE D'IVOIRE SARL dans le département de Boundiali.

decret n° 2014-06 du 2014/01/08, portant attribution d'un permis de recherche minière d la société PRED1CTIVE DISCOVERY-CÔTE D'IVOIRE Sarl dans les départements de Zuénoula et de Kounahiri.

decret n° 2014-08 du 2014/01/08, déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Côte d'Ivoire Tourisme.

decret n° 2014-30 du 2014/02/03, portant organisation et coordination de l'action de l 'Etat en mer

decret n° 2014-31 du 2014/02/03, portant organisation et coordination de l'action de l 'Etat en mer

decret n° 2014-26 du 2014/01/22, modifiant le décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du Statut de la copropriété.

decret n° 2014-07 du 2014/01/08, Portant attribution d'un permis de recherche minière a la société pour le développement minier de la cote d'ivoire, sodemi, a eboinda dans les départements d'adiake et de tiapoum

decret n° 2014-90 du 2014/03/12, Modifiant l'article 5 du décret n°2012-698 du 1er août 2012 portant institution et organisation du Recensement Général de la Population et de l'Habitat en Côte d'Ivoire

decret n° 2014-94 du 2014/03/12, portant dissolution du Comité National de Pilotage du Redéploiement de l'Administration, en abrégé cnpra

decret n° 2014-95 du 2014/03/12, portant dissolution du Fonds de Développement du Transport Routier, en abrégé fdtr

decret n° 2014-96 du 2014/03/12, Portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé fonds de développement du transport routier, en abrégé fdtr

decret n° 2014-98 du 2014/03/12, Portant déclaration d'utilité publique du site pk 24, d'une superficie de 940 hectares, situé en bordure de l'autoroute du nord

decret n° 2014-99 du 2014/03/12, portant attribution d'un permis de recherche minière a la société sirocco gold cdi sarl dans le département de boundiali

decret n° 2014-100 du 2014/03/12, portant attribution d'un permis de recherche minière a la société pour le développement minier de la cote d'ivoire (sodemi) apierrekro dans le département d'issia

decret n° 2014-101 du 2014/03/12, portant attribution d'un permis de recherche minière a la société corvette ressources cote d'ivoire sarl dans le département de Ferkessédougou-nielle

decret n° 2014-102 du 2014/03/12, portant attribution du permis de recherche minière no 249 a la société pour le développement minier de la cote d'ivoire (sodemi) dans le départements d' adiake

decret n° 2014-103 du 2014/03/12, portant attribution du permis de recherche minière no 417 a la société major star sa dans le département d'aboisso

decret n° 2014-104 du 2014/03/12, portant approbation du cahier des charges des titulaires de conventions de concession et de licences pour l'établissement de réseaux et la fourniture de services de télécommunications/tic

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