| Retour |
| Les lois |
|
loi n° 2016-1116 du 2016/12/08, portant Budget de l'Etat (loi de finances) pour l'année 2017
JORCI-N°18-sp du 2016/12/30, P.157 |
|
loi n° 2016-1114 du 2016/12/08, de finances rectificative portant Budget de l'Etat (loi de finances) pour la gestion 2016
JORCI-N°18-sp du 2016/12/30, P.153 |
|
loi n° 2016-1115 du 2016/12/08, portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2015
JORCI-N°18-sp du 2016/12/30, P.157 |
|
loi n° 2016-840 du 2016/10/18, portant modification de l'article 80 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi n° 2015-216 du 2 avril 2015.
JORCI-N°100 du 2016/12/15, P.1513 |
|
loi n° 94-619 du 1994/11/18, PREAMBULE : Depuis 2007, la moitié de la population mondiale vit en ville alors qu'en 1900, la population vivant en milieu urbain représentait à peine un dixième de la population mondiale. En 1950, celle-ci est passée à' trois sur dix. La population urbaine mondiale pourrait représenter en 2030 et 2050, respectivement 60 pour cent (six sur dix) et 70 pour cent (sept sur dix) de la population mondiale. Tous les pays, qu'ils soient industrialisés ou en développement, connaissent actuellement un mouvement sans précédent de concentration des populations et des activités dans les zones urbaines. Cependant, la majeure partie de cet accroissement extraordinaire se produit dans les pays en développement: l'Afrique est actuellement le continent qui connaît le taux d'urbanisation qui croît le plus rapidement.
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1347 |
|
loi n° 2016-555 du 2016/07/26, relative au droit d'auteur - Artiste interprète exécutant, co-auteur, oeuvre de l'esprit - oeuvre composite ou dérivée - oeuvre de collaboration -oeuvre des arts appliqués, - oeuvre inspirée des expressions culturelles traditionnelles,- oeuvre originale, - oeuvre pseudonyme, - personne handicapée visuelle, - dispositif ou moyen de protection contre la copie ou pour la régulation de la copie, - entreprise de communication audiovisuelle, - location d'une oeuvre ou d'une interprétation, - interprétations ou exécutions audiovisuelles, - contrat dit «à compte d'auteur», - contrat dit «de compte à demi », - contrat général de représentation, - copie en matière de droit d'auteur, - dispositif anti-copie audionumérique, système - distribution ou mise à disposition du public d'une oeuvre, d'une interprétation ou d'une fixation, tout - dispositif ou moyen de protection contre la copie ou pour la régulation de la copie, - contrat d'édition, - communication au public d'une oeuvre, d'une interprétation ou exécution ou d'une fixation - base de données,
JORCI-N°84 du 2016/10/20, P.1277 |
|
loi n° 2016-554 du 2016/09/26, relative à la pêche et à l'aquaculture.
JORCI-N°83 du 2016/10/17, P.1265 |
|
loi n° 2016-554 du 2016/09/26, relative à la pêche et à l'aquaculture.
JORCI-N°83 du 2016/10/17, P.126 |
|
loi n° 2016-553 du 2016/07/26, portant régime de bio-sécurité.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1253 |
|
loi n° 2016-556 du 2016/07/26, portant ratification de l'ordonnance n° 2016-188 du 6 avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d'avion.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1258 |
|
loi n° 2016-557 du 2016/07/26, portant ratification de l'ordonnance n°2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des bureaux d'information sur le crédit.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1259 |
|
loi n° 2016-557 du 2016/07/26, portant ratification de l'ordonnance n°2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des bureaux d'information sur le crédit.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1259 |
|
loi n° 2016-552 du 2016/07/26, portant ratification de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif
JORCI-N°12 sp du 2016/09/21, P.97 |
|
loi organique n° 2016-551 du 2016/07/26, portant organisation du référendum pour l'adoption de la Constitution.
JORCI-N°73 du 2016/09/12, P.1133 |
|
loi n° 2016-465 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-795 du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n°2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l'exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n° 2014-853 du 22 décembre 2014.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-466 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-771 du 9 décembre 2015 instituant un article 382 bis et modifiant les articles 703 et 760 du Code général des Impôts.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-467 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-772 du 9 décembre 2015 modifiant le titre VII de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des douanes.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-468 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-796 du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 96 bis du Livre de procédures fiscales.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-469 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-797 du 18 décembre 2015 portant modification du Code général des Impôts.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-470 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-798 du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 5 de la loi n° 90-434 du 29 mai 1990 portant création d'un prélèvement à la source à titre d'acompte sur divers impôts, tel que modifié par l'article 23 de l'annexe fiscale à la loi n° 2005-161 du 27 avril 2005 et par l'article 7 de l'annexe fiscale à la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-471 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2016-187 du 6 avril 2016 portant modification de l'article 899 du Code général des Impôts.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.95 |
|
loi n° 2016-669 du 2016/08/12, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d'ivoire et l'Union européenne, signé le 26 novembre 2008.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.95
|
|
loi n° 2016-670 du 2016/08/12, portant ratification de l'Accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne signé le 26 novembre 2008.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.95 |
|
loi n° 2016-464 du 2016/06/31, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signé le 4 avril 2014 à Montréal (Canada) - protocole
JORCI-N°64 du 2016/08/11, P.1021 |
|
loi n° 2016-413 du 2016/06/15, relative à la transhumance et aux déplacements du bétail.
JORCI-N°63 du 2016/08/08, P.1016 |
|
loi n° 2016-410 du 2016/06/15, relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services.
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.997 |
|
loi n° 2016-411 du 2016/06/15, relative au Système national de Métrologie en Côte d'Ivoire.
JORCI-N°63 du 2016/08/08, P.1009 |
|
loi n° 2016-555 du 2016/07/26, relative au droit d'auteur - Artiste interprète exécutant, co-auteur, oeuvre de l'esprit - oeuvre composite ou dérivée - oeuvre de collaboration -oeuvre des arts appliqués, - oeuvre inspirée des expressions culturelles traditionnelles,- oeuvre originale, - oeuvre pseudonyme, - personne handicapée visuelle, - dispositif ou moyen de protection contre la copie ou pour la régulation de la copie, - entreprise de communication audiovisuelle, - location d'une oeuvre ou d'une interprétation, - interprétations ou exécutions audiovisuelles, - contrat dit «à compte d'auteur», - contrat dit «de compte à demi », - contrat général de représentation, - copie en matière de droit d'auteur, - dispositif anti-copie audionumérique, système - distribution ou mise à disposition du public d'une oeuvre, d'une interprétation ou d'une fixation, tout - dispositif ou moyen de protection contre la copie ou pour la régulation de la copie, - contrat d'édition, - communication au public d'une oeuvre, d'une interprétation ou exécution ou d'une fixation - base de données,
JORCI-N°84 du 2016/10/20, P.1277 |
|
loi n° 2016-554 du 2016/09/26, relative à la pêche et à l'aquaculture.
JORCI-N°83 du 2016/10/17, P.1265 |
|
loi n° 2016-553 du 2016/07/26, portant régime de bio-sécurité.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1253 |
|
loi n° 2016-556 du 2016/07/26, portant ratification de l'ordonnance n° 2016-188 du 6 avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d'avion.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1258 |
|
loi n° 2016-557 du 2016/07/26, portant ratification de l'ordonnance n°2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des bureaux d'information sur le crédit.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1259 |
|
loi n° 2016-557 du 2016/07/26, portant ratification de l'ordonnance n°2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des bureaux d'information sur le crédit.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1259 |
|
loi n° 2016-552 du 2016/07/26, portant ratification de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif
JORCI-N°12 sp du 2016/09/21, P.97 |
|
loi organique n° 2016-551 du 2016/07/26, portant organisation du référendum pour l'adoption de la Constitution.
JORCI-N°73 du 2016/09/12, P.1133 |
|
loi n° 2016-465 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-795 du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n°2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l'exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n° 2014-853 du 22 décembre 2014.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-466 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-771 du 9 décembre 2015 instituant un article 382 bis et modifiant les articles 703 et 760 du Code général des Impôts.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-467 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-772 du 9 décembre 2015 modifiant le titre VII de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des douanes.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-468 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-796 du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 96 bis du Livre de procédures fiscales.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-469 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-797 du 18 décembre 2015 portant modification du Code général des Impôts.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-470 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-798 du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 5 de la loi n° 90-434 du 29 mai 1990 portant création d'un prélèvement à la source à titre d'acompte sur divers impôts, tel que modifié par l'article 23 de l'annexe fiscale à la loi n° 2005-161 du 27 avril 2005 et par l'article 7 de l'annexe fiscale à la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.94 |
|
loi n° 2016-471 du 2016/06/30, portant ratification de l'ordonnance n° 2016-187 du 6 avril 2016 portant modification de l'article 899 du Code général des Impôts.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.95 |
|
loi n° 2016-669 du 2016/08/12, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d'ivoire et l'Union européenne, signé le 26 novembre 2008.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.95 |
|
loi n° 2016-670 du 2016/08/12, portant ratification de l'Accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne signé le 26 novembre 2008.
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.95 |
|
loi n° 2016-464 du 2016/06/31, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signé le 4 avril 2014 à Montréal (Canada) - protocole
JORCI-N°64 du 2016/08/11, P.1021 |
|
loi n° 2016-411 du 2016/06/15, relative au Système national de Métrologie en Côte d'Ivoire.
JORCI-N°63 du 2016/08/08, P.1009 |
|
loi n° 2016-413 du 2016/06/15, relative à la transhumance et aux déplacements du bétail.
JORCI-N°63 du 2016/08/08, P.1016 |
|
loi n° 2016-410 du 2016/06/15, relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services.
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.997 |
|
loi n° 2016-409 du 2016/06/15, portant ratification de l'ordonnance n° 2015-770 du 9 décembre 2015 relative à la forme des statuts de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société à responsabilité limitée et au capital social de la société à responsabilité limitée.
JORCI-N°56 du 2016/07/14, P.921 |
|
loi n° 2016-414 du 2016/06/15, portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°56 du 2016/07/14, P.922 |
|
loi n° 2016-10 du 2016/01/13, portant programmation militaire pour les annees 2016 à 2020 - RAPPORT ANNEXE - RECAPITULATIFS FRCI - OBJECTIFS SPECIFIQUES
JORCI-N°28 du 2016/04/07, P.409 |
|
loi n° 2016-09 du 2016/01/13, portant programmation des Forces de Sécurité intérieure pour les années 2016-2020 - annexe
JORCI-N°22 du 2016/03/17, P.313 |
|
loi n° 2015-831 du 2015/12/18, autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington le 12 avril 1972.
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.262 |
|
loi organique n° 2016-11 du 2016/01/13, portant modification des articles 5 et 22 de la loi organique n°2014-424 du 14 juillet 2014 portant création. organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.
JORCI-N°05 sp du 2016/02/26, P.45 |
|
loi n° 2015-824 du 2015/12/18, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul (Coré du Sud).
JORCI-N°16 du 2016/02/25, P.229 |
|
loi n° 2015-902 du 2015/12/30, portant Plan national de Développement pour la période 2016-2020.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.202 |
|
loi n° 2015-833 du 2015/12/18, autorisant le Président de la Répuhlique à ratifier la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration, adoptée le 31 janvier 2011 à Addis-Abeha (Ethiopie).
JORCI-N°11 du 2016/02/08, P.157 |
|
loi n° 2015-834 du 2015/12/18, autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, signée le 10 octobre 1980 à Genève (Suisse).
JORCI-N°11 du 2016/02/08, P.163 |
|
loi n° 2015-830 du 2015/12/18, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève (Suisse).
JORCI-N°10 du 2016/02/04, P.133 |
|
loi n° 2015-832 du 2015/12/18, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l'accordentre la République de Côte d'Ivoire et l'Agence internationale de l'Energie atomique relatifà l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-proliferation des armes nucléaires, signé le 22 octobre 2008 à Vienne (Autriche) - PROTOCOLE ADDITONNEL - ANNEXES
JORCI-N°10 du 2016/02/04, P.136 |
|
loi n° 2015-904 du 2015/12/30, relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges - requête aux fins de réglement des petits litiges
JORCI-N°04 sp du 2016/01/26, P.29 |
|
loi n° 2015-827 du 2015/12/18, autorisant le l'résident de la République à ratifier la Convention n° 160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse),
JORCI-N°03 du 2016/01/11, P.33 |
|
loi n° 2015-828 du 2015/12/18, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 161 sur les services de la santé au travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse).
JORCI-N°03 du 2016/01/11, P.36 |
|
loi n° 2015-829 du 2015/12/18, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 171 sur le travail de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève (Suisse).
JORCI-N°03 du 2016/01/11, P.39 |
|
loi n° 2015-903 du 2015/12/30, relative à la protection de la société et des actionnaires minoritaires dans la société anonyme.
JORCI-N°02 sp du 2016/01/08, P.13 |
|
loi n° 2015-905 du 2015/12/30, portant organisation du crédit-bail.
JORCI-N°02 sp du 2016/01/08, P.14 |
|
loi n° 2015-826 du 2015/12/18, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juillet 1981 à Genéve (Suisse) - convention
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.01 |
|
loi n° 2015-825 du 2015/12/18, autorisant le Président de la République ù ratifier la Convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse).
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.14 |
|
| |
Décrets |
|
décret n° 2016-624 du 2016/08/03, portant nomination de directeurs centraux au ministère de l'Enseignement techniqiie et de la Formation professionnelle.
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1525 |
|
décret n° 2016-626 du 2016/08/03, portant nomination du directeur général de la Santé et de l'Hygiène publique.
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1526 |
|
décret n° 2016-674 du 2016/08/31, autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre d'un système d'enrôlement biométrique des assurés de la couverture maladie universelle.
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1527 |
|
décret n° 2016-675 du 2016/08/31, portant ratification de l'Accord de prêt n° PBC (2016) NO. 4 total NO. (392) d'un montant total de cinquante-sept millions cent sept mille deux cent quatrevingt- six virgule cinquante-cinq (57 107 286,55) dollars US, soit environ trente-trois milliards trois cent cinquante millions (33 350 000 000) defrancs CFA, conclu le 6 juin 2016, entre la Banque d'export-import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d'Ivoire, en vue dufinancement du projet de plate-forme de vidéo-protection de la ville d'Abidjan.
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1528 |
|
décret n° 2016-694 du 2016/09/07, relatif au Statut de sportif de haut-niveau.
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1529 |
|
décret n° 2016-695 du 2016/09/07, fixant les conditions et modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation sportive.
JORCI-N°100 du 2016/12/15, P.1514 |
|
décret n° 2016-717 du 2016/09/14, portant réglementation de la publicité des médicaments. des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques.
JORCI-N°100 du 2016/12/15, P.1516 |
|
décret n° 2016-789 du 2016/10/12, relatif à la résiliation anticipée de la convention de concession de la société COTE D'IVOIRE TELECOM dans le cadre de sa fusion avec la société ORANGE COTE D'IVOIRE.
JORCI-N°100 du 2016/12/15, P.1518 |
|
décret n° 2016-1002 du 2016/11/25, mettant fin aux fonctions du ministre des Affaires étrangères
JORCI-N°100 du 2016/12/15, P.1519 |
|
décret n° 2016-1003 du 2016/11/25, mettant fin aux fonctions du ministre de l'Habitat et du Logement social
JORCI-N°100 du 2016/12/15, P.1519 |
|
décret n° 2016-1006 du 2016/11/28, mettant fin aux fonctions d'un conseiller spécial à la Présidence de la République.
JORCI-N°100 du 2016/12/15, P.1519 |
|
décret n° 2016-1007 du 2016/11/28, mettant fin aux fonctions du directeur des Affaires financières du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
JORCI-N°100 du 2016/12/15, P.1519 |
|
décret n° 2016-366 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère des Sports et des Loisirs.
JORCI-N°99 du 2016/12/12, P.1501 |
|
décret n° 2016-367 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère des Sports et des Loisirs.
JORCI-N°99 du 2016/12/12, P.1502 |
|
décret n° 2016-597 du 2016/08/03, portant organisation du ministère de l'Economie numérique et de la Poste.
JORCI-N°99 du 2016/12/12, P.1502 |
|
décret n° 2016-625 du 2016/08/03, portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
JORCI-N°98 du 2016/12/08, P.1485 |
|
décret n° 2016-564 du 2016/07/27, portant organisation du ministère de la Construction et de l'Urbanisme.
JORCI-N°97 du 2016/12/05, P.1465 |
|
décret n° 2016-565 du 2016/07/27, portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
JORCI-N°97 du 2016/12/05, P.1471 |
|
décret n° 2016-575 du 2016/07/27, portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°97 du 2016/12/05, P.1476 |
|
décret n° 2016-572 du 2016/07/27, portant nomination de directeurs centraux au ministère des Sports et des Loisirs.
JORCI-N°97 du 2016/12/05, P.1476 |
|
décret n° 2016-596 du 2016/08/03, portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
JORCI-N°97 du 2016/12/05, P.1477 |
|
décret n° 2016-567 du 2016/07/27, portant organisation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique
JORCI-N°96 du 2016/12/01, P.1449 |
|
décret n° 2016-574 du 2016/07/27, portant nomination du directeur général de la Modernisation de l'Administration du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°96 du 2016/12/01, P.1452 |
|
décret n° 2016-580 du 2016/07/27, portant nomination d'inspecteurs au ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'indemnisation des Victimes.
JORCI-N°96 du 2016/12/01, P.1453 |
|
décret n° 2016-589 du 2016/08/03, portant création, organisation et fonctionnement du cadre de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du Plan national de Développement PND 2016 -2020
JORCI-N°96 du 2016/12/01, P.1453 |
|
décret n° 2016-590 du 2016/08/03, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence foncière rurale, dénommée AFOR.
JORCI-N°96 du 2016/12/01, P.1455 |
|
décret n° 2016-595 du 2016/08/03, portant organisation du ministère de l'Environnement et du Développement durable
JORCI-N°96 du 2016/12/01, P.1458 |
|
décret n° 2016-563 du 2016/07/27, portant organisation du ministère de l'Agriculture et du Développement rural.
JORCI-N°95 du 2016/11/28, P.1437 |
|
décret n° 2016-566 du 2016/07/27, portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°95 du 2016/11/28, P.1442 |
|
décret n° 2016-373 du 2016/06/03, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.
JORCI-N°94 du 2016/11/24, P.1422 |
|
décret n° 2016-475 du 2016/07/07, accordant un délai de deux mois aux opérateurs du secteur bois pour l'achèvement de l'exécution des contrats avec la SODEFOR - annexes
JORCI-N°94 du 2016/11/24, P.1423 |
|
décret n° 2016-559 du 2016/07/27, portant ratification de l'accord de prêt n° 2100150033993 d'un montant total de neuf millions neuf cent trente mille (9 930 000) unités de compte, soit environ huit milliards cent soixante-sept millions deux cent soixante-quinze mille six cent neuf (8167275609) francs CFA, conclu le 3 mai 2016, entre le Fonds africain de Développement (FAD) et la République de Côte d'Ivoire, dans le cadre du programme d'adhésion des pays membres régionaux à l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA).
JORCI-N°94 du 2016/11/24, P.1424 |
|
décret n° 2016-560 du 2016/07/27, modifiant les articles 2,3 et 5 du décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de Solidarité.
JORCI-N°94 du 2016/11/24, P.1425 |
|
décret n° 2016-561 du 2016/07/27, portant organisation du ministère de l'Habitat et du Logement social.
JORCI-N°94 du 2016/11/24, P.1425 |
|
décret n° 2016-562 du 2016/07/27, portant organisation du ministère du Plan et du Développement.
JORCI-N°94 du 2016/11/24, P.1429 |
|
décret n° 2016-861 du 2016/11/03, portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'ivoire, en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
JORCI-N°17 sp du 2016/11/18, P.145 |
|
décret n° 2016-887 du 2016/11/09, portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches, enveloppes et bulletins de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
JORCI-N°17 sp du 2016/11/18, P.146 |
|
décret n° 2016-888 du 2016/11/09, fixant la durée de la campagne électorale pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
JORCI-N°17 sp du 2016/11/18, P.147 |
|
décret n° 2016-889 du 2016/11/09, fixant les modalités d'accès aux organes officiels de presse, des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
JORCI-N°17 sp du 2016/11/18, P.147 |
|
décret n° 2016-890 du 2016/11/09, déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
JORCI-N°17 sp du 2016/11/18, P.148 |
|
décret n° 2016-891 du 2016/11/09, portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection des députes à l'Assemblée nationale.
JORCI-N°17 sp du 2016/11/18, P.148 |
|
décret n° 2016-892 du 2016/11/09, portant réquisition de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
JORCI-N°17 sp du 2016/11/18, P.151 |
|
décret n° 2016-893 du 2016/11/09, fixant les conditions d'établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l'impression des documents électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
JORCI-N°17 sp du 2016/11/18, P.151 |
|
décret n° 2016-616 du 2016/08/03, portant nomination du directeur général des Infrastructures routières.
JORCI-N°92 du 2016/11/17, P.1389 |
|
décret n° 2008-11 du 2008/01/23, portant rémunération des prestations rendues aux usagers du transport aérien par les services de l'Agence nationale de l'Aviation civile (ANAC).
JORCI-N°92 du 2016/11/17, P.1390 |
|
décret n° 2016-724 du 2016/09/14, portant nomination de commandants de légions de Gendarmerie.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1378 |
|
décret n° 2016-725 du 2016/09/14, portant nomination de commandants en second des Forces aériennes.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1378 |
|
décret n° 2016-726 du 2016/09/14, portant nomination de commandants des 1ere et 2e régions militaires.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1378 |
|
décret n° 2016-727 du 2016/09/14, portant élevation au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination d'un conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1379 |
|
décret n° 2016-729 du 2016/09/14, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maitre de conférences.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1379 |
|
décret n° 2016-731 du 2016/09/15, portant création, organisation et fonctionnement du Centre national d'Interception.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1380 |
|
Les ordonnances |
| |
|
| ordonnance n° 2015-180 du 2015/03/24, portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. |
|
| ordonnance n° 2015-181 du 2015/03/24, relative à l'utilisation de procédés électroniques pour la création d'entreprises en Côte d'Ivoire |
|
| ordonnance n° 2015-182 du 2015/03/24, instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire |
|
| ordonnance n° 2015-206 du 2015/03/24, modifiant l'article 760 du Code général des impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 2 avril 2014 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière. |
|
ordonnance n° 2015-207 du 2015/03/24, portant modification des articles 96 bis et 98 du Livre de Procédure fiscales. |
|
ordonnance n° 2015-208 du 2015/03/24, portant création du Livre foncier électronique. |
|
ordonnance n° 2015-503 du 2015/07/08, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l'acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables. |
|
|
Les décrets |
|
Décret n° 2015-475 du 2015/07/01, portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers |
|
décret n° 2015-587 du 2015/08/05, modifiant et complétant le décret n°2014-527 du 15 septembre 2014 portant création du Conseil national des Sports. en abrégé CNAS. |
|
décret n° 2015-567 du 2015/07/29, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale de Protection sociale, en abrégé PNPS |
|
décret n° 2015-568 du 2015/07/29, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du médicament. |
|
| décret n° 2015-569 du 2015/07/29, portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'experts pour l'évaluation technique des dossiers de demande d'homologation des médicaments |
|
décret n° 2015-392 du 2015/06/03, portant ratification de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée le 20 janvier 2015, à Marrakech - convention.. |
|
décret n° 2015-549 du 2015/07/23, portant approbation de la convention de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes dans le district d'Abidjan. |
|
décret n° 2015-525 du 2015/07/15, modifiant le décret n° 2009 - 259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014. |
|
décret n° 2015-403 du 2015/06/03, portant ratification de la Convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat, le 22 septembre 1998 - convention commerciale et tarifaire ... |
|
décret n° 2015-405 du 2015/06/03, portant ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'ivoire et le Gouvernement de la République tunisienne sur la promotion et la protection des investissements, signé à Abidjan, le 16 mai 1995 - accord ... |
|
décret n° 2015-432 du 2015/06/10, portant classification des grades et emplois dans l'administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux - annexe |
|
décret n° 2015-406 du 2015/06/03, portant ratification de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le loi n° 2015-531 du 2015/07/20, autorisant le Président de la République à faire adhérer l'état de la côte d'ivoire à la Convention sur la prescription de matière de vente internationale de marchandises conclue à New York le 14 juin 1974, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980 adopté à Vienne - CONVENTION DE PRESCRIPTION ... |
|
décret n° 2015-432 du 2015/06/10, portant classification des grades et emplois dans l'administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux - annexe |
|
décret n° 2015-271 du 2015/04/22, fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur, en abrégé BURlDA |
|
décret n° 2015-346 du 2015/05/13, déterminant la liste des infractions au Code de l'Eau pouvant donner lieu à transaction et des infractions excluant toute transaction. |
|
décret n° 2015-358 du 2015/05/20, portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels |
|
décret n° 2015-365 du 2015/05/20, portant modalités d'application de l'article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative. |
|
décret n° 2015-376 du 2015/06/01, portant création, missions et organisation de la Coordination nationale du Renseignement, en abrégé CNR. |
|
décret n° 2015-241 du 2015/04/08, déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office ivoirien de la Propriété intellectuelle, en abrégé OIPI décret n° 2015-235 du 2015/04/08, déterminant les conditions de création et d'exploitation des gares routières |
|
décret n° 2015-286 du 2015/04/29, fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative à l'utilisation de procédés électroniques pour la création d'entreprises en décret n° 2015-287 du 2015/04/29, fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire. |
|
décret n° 2015-288 du 2015/04/29, portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle |
|
décret n° 2015-269 du 2015/04/22, déterminant les conditions d'accès à la profession de transporteur et d'exercice de l'activité de transport routier |
|
décret n° 2015-270 du 2015/04/22, instituant et réglementant l'utilisation du Document unique de Transport routier de marchandises, en abrégé DUT. |
|
| décret n° 2015-195 du 2015/03/24, portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Guichet unique du Permis de Construire, en abrégé GUPC. |
|
décret n° 2015-198 du 2015/03/24, fixant les modalités de paiement et de répartition de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques |
|
décret n° 2015-210 du 2015/03/24, modifiant le décret n° 2012-171 du 15 février 2012 fixant les modalités d'application de la loi n° 97-515 du 4 septembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-787 du 2 août 1983 portant Statut des commissaires-priseurs. |
|
décret n° 2015-78 du 2015/02/04, portant gestion du domaine internet de premier niveau de la Côte d'Ivoire "ci " |
|
décret n° 2015-79 du 2015/02/04, fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation des demandes, d'octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel. |
|
décret n° 2015-80 du 2015/02/04, définissant les catégories d’activités de télécommunications/ TIC et fixant les modalités d'accès aux ressources rares. |
|
décret n° 2015-101 du 2015/02/18, portant organisation de la police municipale. |
|
décret n° 2015-102 du 2015/02/18, portant création d'un cadre de coordination de gestion intégrée des crises en Côte d'Ivoire. |
|
| |
| Les arrêtés |
|
arrêté n° 032 /MCAPPME/CAB du 2015/02/25, portant approbation définitive du taximètre modèle ATA type PRIMUS. |
|
| arrêté n° 033 /MCAPPME/CAB du 2015/02/25, portant approbation définitive du taximètre de marque NAN FANG type FN 2004. |
|
arrêté n° 034/MCAPPME/CAB du 2015/02/25, portant approbation de l'humidimètre de grain à tige modèle GMM de marque DRAMINSKI pour le compte de la société PIC. |
|
arrêté n° 035/MCAPPME/CAB du 2015/02/25, portant approbation de l'humidimètre de grain à bol modèle GMM de marque DRAMINSKI pour le compte de la société PIC. |
|
arrêté n° 037/MCAPPME/CAB du 2015/03/11, portant approbation définitive du taximètre modèle MCT |
|
arrêté n° 0028 du 2015/02/05, portant création et attributions du Réseau national des conseillers du Commerce extérieur de Côte d'Ivoire. |
| -- |
décret n° 2016-747 du 2016/09/27, portant modification du décret n° 96-678 du 4 septembre 1996 portant création de l'Institut national polytechnique Félix Houphouet-Boigny, et déterminant les attributions, l'organisation et lefonctionnement de cet institut.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1381
|
|
décret n° 2016-748 du 2016/09/27, portant nomination du directeur adjoint de l'Institut national polytechnique Félix Houphouet-Boigny, chargé de la coopération internationale et du développement du technopole.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1383
|
décret n° 2016-611 du 2016/08/03, portant nomination du directeur général de l'Environnement.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1366
|
|
décret n° 2016-612 du 2016/08/03, portant nomination du directeur général du Développement durable.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1366
|
|
décret n° 2016-613 du 2016/08/03, portant nomination de directeurs centraux au ministère de l'Environnement et du Développement durable.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1367
|
|
décret n° 2016-614 du 2016/08/03, portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de l'Environnement et du Développement durable.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1367
|
|
décret n° 2016-615 du 2016/08/03, portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère de l'Environnement et du Développement durable
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1368
|
|
décret n° 2016-618 du 2016/08/03, portant nomination de directeurs centraux au ministère des infrastructures économiques.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1368
|
|
décret n° 2016-619 du 2016/08/03, portant nomination du directeur des Affaires financières et du Patrimoine du ministère des Infrastructures économiques.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1368
|
|
décret n° 2016-620 du 2016/08/03, portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère des Infrastructures économiques.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1369
|
|
décret n° 2016-723 du 2016/09/14, portant création de légions de gendarmerie mobile- annexe
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1369
|
décret n° 2016-583 du 2016/07/27, portant nomination du directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation des Victimes
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1354
|
|
décret n° 2016-591 du 2016/08/03, portant approbotion de la convention de concession pour le financement, la rénovation, l'extension et l'exploitation de l'hôtel du Golf
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1354
|
|
décret n° 2016-592 du 2016/08/03, autorisant la cession de la participation de 15 pourcent détenue par l'Etat de Côte d'Ivoire dans le capital de la société INDUSTRIAL PROMOTION SERVICES WEST AFRICA, en abrégé IPS WA.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1355
|
|
décret n° 2016-593 du 2016/08/03, autorisant la cession de la participation de 2,2 pourcent détenue par l'Etat de Côte d'Ivoire dans le capital de la société sucriére de la COMOE (SN SOSUCO).
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1355
|
|
décret n° 2016-603 du 2016/08/03, portant nomination du directeur général de la Coopération multilatérale du ministère des Affaires étrangères.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1355
|
|
décret n° 2016-606 du 2016/08/03, portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Justice.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1356
|
|
décret n° 2016-607 du 2016/08/03, portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère de la Justice.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1356
|
|
décret n° 2016-608 du 2016/08/03, portant nomination du directeur des Services judiciaires et des Ressources humaines au ministère de la Justice
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1357
|
|
décret n° 2016-610 du 2016/08/03, portant nomination d'inspecteurs techniques au ministère de l'Environnement et du Développement durable
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1357
|
décret n° 2016-693 du 2016/09/06, portant mise à la retraite d'un magistrat.
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1337
|
|
décret n° 2016-722 du 2016/09/14, portant création de légions de gendarmerie territoriale - annexe
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1338
|
décret n° 2016-518 du 2016/07/13, portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère des Droits de l'Homme et des Libertés publiques
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1326
|
|
décret n° 2016-519 du 2016/07/13, portant nomination du directeur des Affaires financières et du Patrimoine du ministère des Droits de l'Homme et des Libertés publiques
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1326
|
|
décret n° 2016-525 du 2016/07/13, portant nomination du négociateur en chef de l'Accord de partenariat volontaire du processus d'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d'Ivoire et l'Union européenne.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1327
|
|
décret n° 2016-544 du 2016/07/20, autorisant la cession de la participation détenue par l'Etat dans le capital de la société SUCRIVOIRE.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1327
|
|
décret n° 2016-545 du 2016/07/20, portant nomination du directeur général de l'Emploi du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1327
|
|
décret n° 2016-546 du 2016/07/20, portant nomination du directeur des Stratégies et Programmes Emplois à la direction générale de l'Emploi du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1328
|
|
décret n° 2016-547 du 2016/07/20, portant nomination du directeur de l'Observatoire de l'Emploi et des Métiers à la direction générale de l'Emploi du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1328
|
|
décret n° 2016-548 du 2016/07/20, portant nomination du directeur général du Commerce intérieur du ministère du Commerce.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1329
|
|
décret n° 2016-549 du 2016/07/20, portant nomination du directeur de l'Insertion et de la Promotion des Activités commerciales du ministère du Commerce
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1329
|
|
décret n° 2016-550 du 2016/07/20, portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1329
|
|
décret n° 2016-570 du 2016/07/27, portant nomination du directeur général de la Construction, de l'Architecture et de la Maintenance.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1330
|
|
décret n° 2016-576 du 2016/07/27, portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1330
|
|
décret n° 2016-603 du 2016/08/03, portant nomination du directeur général de la Coopération multilatérale du ministère des Affaires étrangères.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1331
|
décret n° 2016-509 du 2016/07/13, portant nomination du directeur de la Coordination et du Suivi des Projets du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1310
|
|
décret n° 2016-514 du 2016/07/13, portant nomination des membres de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégé HACA.
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1310
|
|
décret n° 2016-515 du 2016/07/13, portant nomination du directeur de la Planification, de l'Evaluation et de la documentation du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant.
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1311
|
|
décret n° 2016-516 du 2016/07/13, portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant.
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1311
|
|
décret n° 2016-517 du 2016/07/13, portant nomination d'inspecteurs auxiliaires au ministère des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1312
|
|
décret n° 2016-594 du 2016/08/03, portant organisation du ministère des Affaires étrangères
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1312
|
décret n° 2016-459 du 2016/06/29, portant nomination des membres du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée Société Nouvelle de Presse el d'Edition de Côte d'Ivoire, en abrégé SNPECI
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1293
|
|
décret n° 2016-506 du 2016/07/13, portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1294
|
|
décret n° 2016-507 du 2016/07/13, portant organisation du ministère du Commerce.
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1294
|
|
décret n° 2016-508 du 2016/07/13, portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie.
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1303
|
décret n° 2016-772 du 2016/10/12, portant convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire, en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution,
JORCI-N°14 sp du 2016/10/21, P.117
|
|
décret n° 2016-773 du 2016/10/12, portant définition des spécifications techniques des cartes d'électeurs, des matériels et documents électoraux et fixant les modalités d'établissement des cartes d'électeurs et le nombre des bulletins de vote, en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution.
JORCI-N°14 sp du 2016/10/21, P.118
|
|
décret n° 2016-774 du 2016/10/12, fixant la durée de la campagne. en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution.
JORCI-N°14 sp du 2016/10/21, P.119
|
|
décret n° 2016-775 du 2016/10/12, fixant les modalités d'accès aux organes officiels de presse, des partis et groupements politiques, en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution.
JORCI-N°14 sp du 2016/10/21, P.119
|
|
décret n° 2016-776 du 2016/10/12, déterminant la liste des lieux et bureaux de vote en Côte d'Ivoire et à l'étranger, en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution.
JORCI-N°14 sp du 2016/10/21, P.120
|
|
décret n° 2016-777 du 2016/10/12, portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote, en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution.
JORCI-N°14 sp du 2016/10/21, P.120
|
|
décret n° 2016-778 du 2016/10/12, portant réquisition de fonctionnaires et agents de l'Etat et assimilés, en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution.
JORCI-N°14 sp du 2016/10/21, P.123
|
|
décret n° 2016-779 du 2016/10/12, fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l'étranger, en vue du référendum pour l'adoption de la Constitution.
JORCI-N°14 sp du 2016/10/21, P.123
|
|
décret n° 2016-841 du 2016/10/18, portant nomination et remplacement de la représentante du Conseil supérieur de la magistrature à la Commission électorale indépendante, CEI.
JORCI-N°14 sp du 2016/10/21, P.123
|
décret n° 2016-486 du 2016/07/07, portant nomination du directeur de la Police forestière et de la Répression du ministère des Eaux et Forêts.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1259
|
|
décret n° 2016-491 du 2016/07/07, portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'Administration.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1259
|
|
décret n° 2016-492 du 2016/07/07, portant nomination d'un conseiller au Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1259
|
|
décret n° 2016-504 du 2016/07/13, fixant la dénomination, les attributions, la composition et le fonctionnement de l'organe de régulation du système de récépissés d'entreposage
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1260
|
décret n° 2016-505 du 2016/07/13, portant réglementation des activités des acteurs du système de récépissés d'entreposage
JORCI-N°81 du 2016/10/10, P.1237
|
décret n° 2016-458 du 2016/06/29, portant nomination du secrétaire technique permanent de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1225
|
|
décret n° 2016-483 du 2016/07/07, portant nomination de membres du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1226
|
|
décret n° 2016-484 du 2016/07/07, portant nomination de membres du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « La Poste de Côte d'Ivoire»
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1226
|
|
décret n° 2016-485 du 2016/07/07, portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère de l'Industrie et des Mines.
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1227
|
|
décret n° 2016-487 du 2016/07/07, portant nomination de directeurs à l'Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1227
|
|
décret n° 2016-488 du 2016/07/07, portant nomination des membres du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Société des Palaces de Cocody », en abrégé SPDC.
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1228
|
|
décret n° 2016-489 du 2016/07/07, portant nomination des membres du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Autorité nationale de Régulation du Secteur de l'Electricité », en abrégé ANARE.
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1228
|
|
décret n° 2016-490 du 2016/07/07, portant nomination des membres du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Société nationale d'Opérations pétrolières de Côte d'Ivoire », en abrégé PETROCI
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1229
|
|
décret n° 2016-691 du 2016/09/06, portant mise en position de détachement d'un magistrat.
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1229
|
|
décret n° 2016-692 du 2016/09/06, portant nomination de magistrats.
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1230
|
décret n° 2016-681 du 2016/09/06, portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du capitaine de police TCHIMOU Baudou Denis
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1214
|
|
décret n° 2016-682 du 2016/09/06, portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police SERY Serge Alain.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1214
|
|
décret n° 2016-683 du 2016/09/06, portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du capitaine de police KOFFI Kouadio Léon.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1214
|
|
décret n° 2016-684 du 2016/09/06, portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police HOUNKPONOU Djossé Eric.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1215
|
|
décret n° 2016-685 du 2016/09/06, portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sous-lieutenant de police ZIMBRIL N'Zué Gérard Honoré Joseph
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1215
|
|
décret n° 2016-686 du 2016/09/06, portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police EHOUMAN Célestin.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1215
|
|
décret n° 2016-687 du 2016/09/06, portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police BOGUI N'Guessan.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1216
|
|
décret n° 2016-688 du 2016/09/06, portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du sous-lieutenant de police ATCHIA Claude Valery.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1216
|
|
décret n° 2016-689 du 2016/09/06, portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police AKETCHI N'Dédé Francis.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1216
|
|
décret n° 2016-690 du 2016/09/06, portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du commissaire de police de 2e classe GROBRI Gbadjéhi Angeline épouse KODJO.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1217
|
décret n° 2016-493 du 2016/07/07, portant nomination d'un commissaire à la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, en abrégé CNDHCI, représentant le ministère des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1202
|
|
décret n° 2016-568 du 2016/07/27, portant nomination du directeur des Politiques communautaires de la Promotion humaine et du Développement durable du ministère de l'intégration africaine et des Ivoiriens de l'Exterieur.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1202
|
|
décret n° 2016-569 du 2016/07/27, portant nomination du directeur de l'Exécution des Projets du ministère de l'Education nationale.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1203
|
|
décret n° 2016-571 du 2016/07/27, portant nomination du directeur du Guichet unique du permis de construire.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1203
|
|
décret n° 2016-573 du 2016/07/27, portant nomination du directeur général de la Fonction publique.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1203
|
|
décret n° 2016-577 du 2016/07/27, portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministere de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1204
|
|
décret n° 2016-578 du 2016/07/27, portant nomination du directeur des Affaires financières et du Patrimoine du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1204
|
|
décret n° 2016-579 du 2016/07/27, portant nomination de directeurs d'administration centrale au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1204
|
|
décret n° 2016-604 du 2016/08/03, portant nomination du directeur général de la Coopération bilaterale.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1205
|
|
décret n° 2016-605 du 2016/08/03, portant nomination du directeur général adjoint de la Coopération multilatérale.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1205
|
décret n° 2016-590 du 2016/08/03, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence foncière rurale, dénommée AFOR.
JORCI-N°77 du 2016/09/26, P.1185
|
décret n° 2016-480 du 2016/07/07, portant organisation du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1173
|
|
décret n° 2016-543 du 2016/07/20, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de lutte contre le terrorisme
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1178
|
décret n° 2016-482 du 2016/07/07, portant organisation du ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de fa Protection de l'Enfant.
JORCI-N°75 du 2016/09/19, P.1157
|
décret n° 2016-481 du 2016/07/07, partant organisation du ministère de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1145
|
|
décret n° 2016-657 du 2016/08/03, portant nomination du représentant permanent adjoint de la Côte d'Ivoire auprès de l'Office européen des Nations unies et de l'Organisation mondiale du Commerce à Genève
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1149
|
|
décret n° 2016-658 du 2016/08/03, portant nomination du représentant permanent adjoint de la Côte d'Ivoire auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1150
|
décret n° 2016-479 du 2016/07/07, portant organisation du ministère de l'Education nationale.
JORCI-N°73 du 2016/09/12, P.1135
|
décret n° 2016-358 du 2016/05/26, portant nomination du directeur de la Réglementation, des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1122
|
|
décret n° 2016-359 du 2016/05/26, portant nomination du directeur de la Planification, des Statistiques et de la Prospective du ministère de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1122
|
|
décret n° 2016-446 du 2016/06/29, portant nomination du directeur des Systèmes d'Information du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1123
|
|
décret n° 2016-447 du 2016/06/29, portant nomination du directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1123
|
|
décret n° 2016-448 du 2016/06/29, portant nomination de la présidente du Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1123
|
|
décret n° 2016-449 du 2016/06/29, portant nomination des vice-présidents du Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1124
|
|
décret n° 2016-476 du 2016/07/07, relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1124
|
|
décret n° 2016-477 du 2016/07/07, fixant les conditions et modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément aux associations sportives, aux fédérations sportives, aux groupements sportifs et aux sociétés sportives.
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1125
|
décret n° 2016-353 du 2016/05/26, portant nomination du directeur de l'Office national du Cinéma de Côte d'Ivoire
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1110
|
|
décret n° 2016-354 du 2016/05/26, portant nomination du directeur de l'Institut national supérieur des Arts et de l'Action culturelle, en abrégé INSAA C.
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1110
|
|
décret n° 2016-397 du 2016/06/08, portant nomination du secrétaire national adjoint du Secrétariat national au Renforcement des Capacités
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1111
|
|
décret n° 2016-441 du 2016/06/29, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société RESOLUTE Côte d'Ivoire SARL dans le département de Ouangolodougou.
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1111
|
|
décret n° 2016-442 du 2016/06/29, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société CENTAMIN Côte d'Ivoire SARL dans le département de Bouna.
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1113
|
|
décret n° 2016-443 du 2016/06/29, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société NEW MINING Côte d'Ivoire SA dans le département de M'Bengué.
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1115
|
|
décret n° 2016-444 du 2016/06/29, portant nomination de l'inspecteur général du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1117
|
|
décret n° 2016-445 du 2016/06/29, portant nomination d'inspecteurs à l'inspection générale du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1117
|
décret n° 2016-344 du 2016/05/26, portant nomination du secrétaire de la Médaille d'Honneur du Travail.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1098
|
|
décret n° 2016-345 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1098
|
|
décret n° 2016-346 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Affairesjuridiques et du Contentieux du ministère du Commerce.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1098 |
|
décret n° 2016-350 du 2016/05/26, portant nomination du secrétaire général adjoint chargé de l'Administration et des Finances à la Commission nationale de la Francophonie.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1099
|
|
décret n° 2016-351 du 2016/05/26, portant nomination du secrétaire exécutif de la Ville historique de Grand-Bassam.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1099
|
|
décret n° 2016-352 du 2016/05/26, portant nomination du directeur du Centre culturel Jacques-Aka de Bouaké.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1100
|
décret n° 2016-341 du 2016/05/26, portant nomination d'un inspecteur général adjoint au ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1086
|
|
décret n° 2016-342 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1086
|
|
décret n° 2016-343 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Affaires juridiques du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1086
|
|
décret n° 2016-510 du 2016/07/13, portant nomination des membres du conseil d'administration de la société d'Etat dénommée Radiodiffusion Télévision ivoirienne, en abrégé RTI.
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1087
|
|
décret n° 2016-511 du 2016/07/13, portant nomination de membres du conseil de gestion de l'Agence ivoirienne de Presse, en abrégé A.I.P
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1088
|
|
décret n° 2016-512 du 2016/07/13, portant nomination de membres du conseil de gestion de l'Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC.
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1088
|
décret n° 2015-541 du 2015/07/22, portant intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1074
|
|
décret n° 2015-542 du 2015/07/22, portant intérim du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1074
|
|
décret n° 2015-543 du 2015/07/22, portant intérim du ministre du Pétrole et de l'Energie.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1074
|
|
décret n° 2016-474 du 2016/07/07, portant nomination de fonctionnaires et agents de l'Etat au grade de commandeur dans l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l'année 2014.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1074
|
|
décret n° 2016-522 du 2016/07/13, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Maurice, avec résidence à Pretoria.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1075
|
|
décret n° 2016-523 du 2016/07/13, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1075
|
|
décret n° 2016-524 du 2016/07/13, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Congo, avec résidence à Brazzaville.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1075
|
|
décret n° 2016-535 du 2016/07/15, portant nomination de M. CISSE Seydou. représentant permanent de la République de Côte d'Ivoire auprès de la FA0. du FIDA et du PAM, avec résidence à Rome (Italie), en qualité d'ambassadeur.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1076
|
|
décret n° 2016-542 du 2016/07/20, accordant des grâces collectives.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1076
|
décret n° 2015-756 du 2015/11/30, portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1062
|
|
décret n° 2015-762 du 2015/12/02, portant intérim du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1062
|
|
décret n° 2015-763 du 2015/12/03, portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1062
|
|
décret n° 2016-399 du 2016/06/08, portant nomination de directeurs d'administration centrale au ministère des Affaires étrangères.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1063
|
|
décret n° 2016-400 du 2016/06/08, portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère des Affaires étrangères.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1063
|
|
décret n° 2016-401 du 2016/06/08, portant nomination du directeur de la Stratégie, de la Planification et des Statistiques du ministère de la Salubrité urbaine et de l'Assainissement.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1063
|
|
décret n° 2016-402 du 2016/06/08, portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Salubrité urbaine et de l'Assainissement
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1064
|
|
décret n° 2016-403 du 2016/06/08, portant nomination du directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de la Salubrité urbaine et de l'Assainissement
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1064
|
|
décret n° 2016-520 du 2016/07/13, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près l'Irlande avec résidence à Londres.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1065
|
décret n° 2016-294 du 2016/05/11, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société Jofema Mineral Resources SARL dans le département de Soubré.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1045
|
|
décret n° 2016-295 du 2016/05/11, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société OSEAD Mining Côte d'Ivoire SA dans les départements d'Adzopé et de Yakassé Attobrou.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1047
|
|
décret n° 2016-297 du 2016/05/11, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Malte avec résidence à Rome.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1049
|
|
décret n° 2016-298 du 2016/05/11, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de de Chypre avec résidence à Rome.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1050
|
décret n° 2016-180 du 2016/03/24, portant intérim du ministre des Transports
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1034
|
|
décret n° 2016-181 du 2016/03/29, portant intérim du ministre de l'Economie numérique et de la Poste.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1034
|
|
décret n° 2016-182 du 2016/03/29, portant intérim du ministre de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1034
|
|
décret n° 2016-299 du 2016/05/11, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Monténégro avec résidence à Rome.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1035
|
|
décret n° 2016-300 du 2016/05/11, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République d'Albânie avec résidence à Rome.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1035
|
|
décret n° 2016-347 du 2016/05/26, portant nomination de l'inspecteur général de la Santé au ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1035
|
|
décret n° 2016-348 du 2016/05/26, portant nomination des inspecteurs techniques de la Santé au ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1036
|
|
décret n° 2016-387 du 2016/06/07, portant dètachement d'un magistrat.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1036
|
|
décret n° 2016-388 du 2016/06/07, portant dètachement d'un magistrat.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1037
|
|
décret n° 2016-398 du 2016/06/08, portant nomination d'inspecteurs des Affaires étrangères au ministère des Affaires étrangères.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1037
|
décret n° 2016-536 du 2016/07/15, portant réintégration d'un magistrat en détachement.
JORCI-N°64 du 2016/08/11, P.1025
|
|
décret n° 2016-537 du 2016/07/15, portant mise en position de détachement d'un magistrat.
JORCI-N°64 du 2016/08/11, P.1025
|
décret n° 2016-558 du 2016/07/27, portant nomination du ministre auprès du Président de la République chargé des VIIIème Jeux de la Francophonie de 2017 à Abidjan.
JORCI-N°63 du 2016/08/08, P.1019
|
Décret n° 2016-478 du 2016/07/07, portant organisation du ministère de la Justice.
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.1001
|
Décret n° 2015-613 du 2015/09/09, portant intérim du ministre du Pétrole et de l'Energie
JORCI-N°61 du 2016/08/01, P.985
|
|
Décret n° 2015-657 du 2015/09/28, portant intérim du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°61 du 2016/08/01, P.986
|
|
Décret n° 2015-733 du 2015/11/16, portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
JORCI-N°61 du 2016/08/01, P.986
|
|
Décret n° 2015-734 du 2015/11/16, portant intérim du ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement.
JORCI-N°61 du 2016/08/01, P.986
|
|
Décret n° 2016-394 du 2016/08/01, portant ratification de l'Accord de prêt d 'Istisna 'a n° 2IVC0045 d'un montant total de 79.200.000 Euros, soit environ 51.951.794.400 francs CFA, conclu le 17 avril 2016 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la Répuhlique de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de construction de routes du Centre-Ouest, « Toulepleu-Zouan-Hounien » et «Séguéla-Mankono», en Côte d'Ivoire.
JORCI-N°61 du 2016/08/01, P.986
|
|
Décret n° 2016-440 du 2016/06/29, portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République.
JORCI-N°61 du 2016/08/01, P.987
|
Décret n° 2015 - 658 du 2015/09/28, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances
JORCI-N°60 du 2016/07/28, P.973
|
|
Décret n° 2015-754 du 2015/11/27, portant intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères
JORCI-N°60 du 2016/07/28, P.974
|
|
Décret n° 2015-755 du 2015/11/30, portant intérim du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
JORCI-N°60 du 2016/07/28, P.974
|
|
Décret n° 2016-357 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Systèmes d'Information du ministère de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
JORCI-N°60 du 2016/07/28, P.974
|
|
Décret n° 2016-391 du 2016/06/08, portant ratification de l'Accord de services IJARAH n° 21VC0043 d'un montant total de cinq millions huit cent mille EUROS, soit environ trois milliards huit cent quatre millions cinq cent cinquante mille six cents francs CFA, conclu le 17 avril 2016 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de Promotion de l'accès des jeunes Filles à l'Education secondaire en Côte d'Ivoire
JORCI-N°60 du 2016/07/28, P.975
|
|
Décret n° 2016-392 du 2016/06/08, portant ratification de l'Accord de de prêt d'ISTISNA'a n° 2/VC0044 d'un montant total de quarante-trois millions six cent quatre-vingt mille (43680000) EUROS, soit environ vingt-huit milliards six cent cinquante-deux millions deux cent un mille sept cent soixante (28652 sot 760) francs CFA, conclu le 17 avril 2016 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de Promotion de l'accès des jeunes Filles à l'Education secondaire en Côte d'Ivoire -
JORCI-N°60 du 2016/07/28, P.975
|
Décret n° 2016-360 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.958
|
|
Décret n° 2016-361 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.958
|
|
Décret n° 2016-362 du 2016/05/26, portant nomination du directeur de la Communication et des Relations publiques du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.958
|
|
Décret n° 2016-378 du 2016/06/03, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Commonwealth d'Australie, avec résidence à Canberra.
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.959
|
|
Décret n° 2016-393 du 2016/06/08, portant ratification de l'Accord de services IJARAH n°21VC0046 de quatre millions trois cent mille (4 300000) euros, soit environ deux milliards huit cent vingt millions six cent quinze mille cent (2 820 615 100) francs CFA, conclu le 17 avril 2016 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de construction de routes du Centre-Ouest, « Toulepleu-Zouan-Hounien » et « Séguéla-Mankono » en Côte d'Ivoire - ACCORD - annexes
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.959
|
Décret n° 2016-355 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la promotion des PME
JORCI-N°10 sp du 2016/07/22, P.81
|
|
Décret n° 2016-356 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la promotion des PME
JORCI-N°10 sp du 2016/07/22, P.82
|
décret n° 2015-36 du 2015/01/14, portant nomination du secrétaire permanent de la commission paritaire d'attribution de la Carte d'Identité de Journaliste professionnel et de Professionnel de la Communication, en abrégé CUP
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.946
|
|
décret n° 2015 - 659 du 2015/09/29, portant intérim du ministre du Tourisme.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.946
|
|
décret n° 2015-693 du 2015/10/05, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.947
|
|
décret n° 2015-694 du 2015/10/05, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.947
|
|
décret n° 2015-695 du 2015/10/06, portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.947
|
|
décret n° 2015-729 du 2015/11/12, portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.947
|
|
décret n° 2015-730 du 2015/11/16, portant intérim du ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.948
|
|
décret n° 2015-731 du 2015/11/16, portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.948
|
|
décret n° 2015-732 du 2015/11/16, portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.948
|
|
décret n° 2016-193 du 2016/04/06, portant nomination de l'inspecteur général du ministère des Sports et des Loisirs.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.949
|
|
décret n° 2016-349 du 2016/05/26, portant nomination du directeur des Affaires financières du ministère de la Salubrité urbaine et de l'Assainissement.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.949
|
|
décret n° 2016-395 du 2016/06/08, portant ratification de l'Accord de prêt d'ISTISNA 'A n° 2IVC0040 d'un montant total de 10.450.000 euros, soit environ 6.854. 750. 650 francs CFA, conclu le 17 avril 2016 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'établissement d'un lycée de formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, des ressources animales et halieutiques à Zouan-Hounien en Côte d'Ivoire.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.949
|
|
décret n° 2016-396 du 2016/06/08, de services IJARAH n° 2IVC0041 d'un montant total de 2.340.000 euros, soit environ 1.534.939.380 francs CFA, conclu le 17 avril 2016, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'établissement d'un lycée de formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, des ressources animales et halieutiques à Zouan-Hounien en Côte d'Ivoire
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.950
|
|
décret n° 2016-460 du 2016/06/29, portant nomination du directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.950
|
décret n° 2015-740 du 2015/11/17, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances.
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.934
|
|
décret n° 2015-741 du 2015/11/18, portant intérim du ministre de la Communication
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.934
|
|
décret n° 2015-742 du 2015/11/19, portant intérim du ministre du Pétrole et de l'Energie.
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.934
|
|
décret n° 2015-749 du 2015/11/23, portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.935
|
|
décret n° 2015-750 du 2015/11/25, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.935
|
|
décret n° 2015-751 du 2015/11/25, portant intérim du ministre du Commerce.
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.935
|
|
décret n° 2015-752 du 2015/11/26, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.936
|
|
décret n° 2015-753 du 2015/11/26, portant intérim du ministre de l'Agriculture.
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.936
|
|
décret n° 2016-416 du 2016/06/15, portant naturalisation
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.936
|
décret n° 2016-373 du 2016/06/03, portant création, attributions, organisation etfonctionnement du Comité national de Lutte contre les Violences sexuelles liées aux Conflits.
JORCI-N°56 du 2016/07/14, P.926
|
|
décret n° 2016-374 du 2016/06/03, portant ouverture d'une représentation permanente de la République de Côte d'Ivoire auprès de la FAO, du FIDA et du PAM, à Rome.
JORCI-N°56 du 2016/07/14, P.927
|
|
décret n° 2016-375 du 2016/06/03, portant approbation des avenants à la Convention de concession pour l'extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'Aéroport international Félix HOUPHOUET-BOIGNY d'Abidjan, conclue le 7 octobre 2009 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société Aéroport international d'Abidjan, en abrégé, AERIA, et à son cahier des charges.
JORCI-N°56 du 2016/07/14, P.928
|
|
décret n° 2016-376 du 2016/06/03, autorisant la cession de la participation de 10 pour cent détenue par l'Etat dans le capital de la NSIA BANQUE Côte d'Ivoire.
JORCI-N°56 du 2016/07/14, P.929
|
décret n° 2016-363 du 2016/05/26, portant suspension du directeur général du conseil du Coton et de l'Anacarde.
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.905
|
|
décret n° 2016-364 du 2016/05/26, portant suspension du directeur général adjoint du conseil du Coton et de l'Anacarde, chargé de la filière anacarde.
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.906
|
|
décret n° 2016-365 du 2016/05/26, portant nomination du directeur général par intérimdu conseil du Coton et de l'Anacarde.
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.906
|
|
décret n° 2016-382 du 2016/06/07, entérinant la désignation de la présidente de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'ivoire, en abrégé CNDHCI.
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.906
|
|
décret n° 2016-383 du 2016/06/07, mettant fin aux fonctions de Mme AKA Francine Henriette épouse AKA-ANGHUI en qualité de commissaire à la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.907
|
décret n° 2015-595 du 2015/08/10, portant intérim du ministre de l'Agriculture.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.894
|
|
décret n° 2015-596 du 2015/08/10, portant intérim du ministre du Commerce.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.894
|
|
décret n° 2015-598 du 2015/08/10, portant intérim du ministre de la Communication.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.894
|
|
décret n° 2015-599 du 2015/08/18, portant intérim du ministre du Commerce.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.895
|
|
décret n° 2015-600 du 2015/08/25, portant intérim du ministre Pétrole et de l'Energie.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.895
|
|
décret n° 2015-607 du 2015/09/03, portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.895
|
|
décret n° 2015-611 du 2015/09/07, portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.895
|
|
décret n° 2016-434 du 2016/06/24, portant nomination des membres du Comité d'Experts pour l'élaboration de l'avant-projet de la Constitution de la IIIe République.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.896
|
|
décret n° 2016-435 du 2016/06/24, portant nomination du président du Comité d'Experts pour l'élaboration de l'avant-projet de la Constitution de la IIIe République.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.896
|
décret n° 2015-419 du 2015/06/08, portant intérim du ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.882
|
|
décret n° 2015-420 du 2015/06/08, portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.882
|
|
décret n° 2015-421 du 2015/06/08, portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.882
|
|
décret n° 2015-544 du 2015/07/22, portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.883
|
|
décret n° 2015-545 du 2015/07/22, portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.883
|
decret n° 2016-415 du 2016/06/15, portant nomination de M. OUATTARA Sié Abou en qualité de directeur général des Impôts
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.866
|
|
decret n° 2016-417 du 2016/06/16, portant nomination de membre du Conseil économique et social.
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.866
|
|
decret n° 2016-418 du 2016/06/16, portant nomination du président du Conseil économique et social.
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.866
|
|
decret n° 2016-420 du 2016/06/17, portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2ème classe.
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.867
|
|
decret n° 2016-421 du 2016/06/17, portant nomination dans le corps des commissaires de police, en qualité de commissaire de police de 2ème classe.
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.868
|
|
decret n° 2016-422 du 2016/06/17, portant nomination dans le corps des officiers de police
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.870
|
décret n° 2015-489 du 2015/07/07, portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.854
|
|
décret n° 2015-490 du 2015/07/07, portant intérim du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.854
|
|
décret n° 2015-491 du 2015/07/07, portant intérim du ministre des Infrastructures économiques
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.854
|
|
décret n° 2016-178 du 2016/03/24, portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.855
|
|
décret n° 2016-179 du 2016/03/24, portant intérim du ministre du Pétrole et de l'Energie.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.855
|
|
décret n° 2016-245 du 2016/04/27, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Djibouti, avec résidence à Addis-Abeba.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.855
|
|
décret n° 2016-246 du 2016/04/27, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Suriname, avec résidence à Brasilia.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.855
|
|
décret n° 2016-247 du 2016/04/27, portant nomination de M. GONE Féh Moussa en qualité de représentant permanent adjoint de la Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation des Nations unies à New York.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.856
|
|
décret n° 2016-289 du 2016/05/10, portant mise à la retraite d'un officier supérieur des Forces républicaines de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.856
|
|
décret n° 2016-324 du 2016/05/17, portant mise en position de détachement d'un magistrat.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.857
|
|
décret n° 2016-325 du 2016/05/17, portant mise en position de détachement d'un magistrat.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.857
|
|
décret n° 2016-326 du 2016/05/17, portant révocation d'un magistrat.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.857
|
|
décret n° 2016-327 du 2016/05/17, portant rétrogradation d'un magistrat.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.858
|
décret n° 2016-177 du 2016/03/22, portant intérim du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.854
|
décret n° 2015-427 du 2015/06/15, portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.842
|
|
décret n° 2015-440 du 2015/06/23, portant intérim du ministre des infrastructures économiques.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.842
|
|
décret n° 2015-441 du 2015/06/23, portant intérim du ministre du Tourisme.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.843
|
|
décret n° 2015-487 du 2015/07/07, portant intérim du ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.843
|
|
décret n° 2015-488 du 2015/07/07, portant intérim du ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.843
|
|
décret n° 2016-284 du 2016/05/10, portant nomination au grade A4 dans l'emploi de conservateur d'archives.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.843
|
|
décret n° 2016-285 du 2016/05/10, portant nomination au grade A4 dans l'emploi de de vétérinaire.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.844
|
|
décret n° 2016-286 du 2016/05/10, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conferences.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.844
|
|
décret n° 2016-287 du 2016/05/10, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conferences.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.844
|
|
décret n° 2016-288 du 2016/05/10, fixant le régime de rémunération de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Libéria.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.845
|
décret n° 2016-171 du 2016/03/21, portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.826
|
|
décret n° 2016-172 du 2016/03/21, portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de l 'Economie et des Finances.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.826
|
|
décret n° 2016-191 du 2016/04/06, portant nomination de l'inspecteur général du ministère des Infrastructures économiques.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.826
|
|
décret n° 2016-277 du 2016/05/10, portant nomination au grade A4 dans l'emploi de conseiller d'Action culturelle.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.827
|
|
décret n° 2016-278 du 2016/05/10, portant promotion au grade A5 dans l'emploi de maître assistant.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.827
|
|
décret n° 2016-279 du 2016/05/10, portant promotion au grade A5 dans l'emploi de maître assistant.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.827
|
|
décret n° 2016-280 du 2016/05/10, portant nomination au grade A4 dans l'emploi de conservateur, option: bibliothécaire.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.828
|
|
décret n° 2016-281 du 2016/05/10, portant nomination au grade A4 dans l'emploi de conservateur, option: bibliothécaire.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.828
|
|
décret n° 2016-282 du 2016/05/10, portant nomination au grade A4 dans l'emploi de conservateur-documentaliste.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.829
|
|
décret n° 2016-283 du 2016/05/10, portant nomination au grade A4 dans l'emploi de conservateur-documentaliste.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.829
|
|
décret n° 2016-322 du 2016/05/17, portant nomination d'inspecteurs d'Etat à l'Inspection générale d'Etat.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.829
|
|
décret n° 2016-323 du 2016/05/17, portant nomination de contrôleurs d'Etat à l'Inspection générale d'Etat.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.830
|
|
décret n° 2016-340 du 2016/05/26, fixant les modalités de révision de la liste électorale.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.830
|
décret n° 2016-229 du 2016/04/20, portant approbation de la résiliation de la convention signée entre la société RAINBOW FERRY LINES et l'Etat de Côte d'Ivoire pour la conception, le financement, la realisation, l'amenagement, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de transport lagunaire ainsi que pour l'exploitation d'un reseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d'eau lagunaire dans le district d'Abidjan, et abrogeant le dicret n° 2015-70 du 4 février 2015.
JORCI-N°48 du 2016/06/16, P.793
|
|
décret n° 2016-230 du 2016/04/20, portant approbation de la convention de concession de service public pour pour la conception, le financement, la realisation, l'amenagement, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de transport lagunaire et l'exploitation d'un reseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d'eau lagunaire entre l'Etat et la Société de Transport lagunaire, en abrégé STL. - CONVENTION DE CONCESSION - CONCESSION POUR (I) LA CONCEPTION
JORCI-N°48 du 2016/06/16, P.794
|
décret n° 2016-231 du 2016/04/20, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Royaume hachémite de Jordanie avec résidence à Beyrouth.
JORCI-N°47 du 2016/06/13, P.777
|
|
décret n° 2016-232 du 2016/04/20, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République populaire du Bangladesh, avec résidence à New Delhi.
JORCI-N°47 du 2016/06/13, P.778
|
|
décret n° 2016-243 du 2016/04/27, autorisant la cession de 5 pour cent de la participation détenue par l'Etat dans le capital de la Société ivoirienne de Banque, SIB.
JORCI-N°47 du 2016/06/13, P.778
|
|
décret n° 2016-244 du 2016/04/27, portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de douze millions de dollars US, soit environ six milliards neuf cent vingt-huit millions de francs CFA, conclu le 21 mars 2016, entre la Banque arabe pour le Dévéloppement économique en Afrique (BA DEA) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du jinancement du Projet de construction et d'équipement du Centre hospitalier régional à Yopougon - ACCORD DE PRET - ANNEXE
JORCI-N°47 du 2016/06/13, P.779
|
décret n° 2015-424 du 2015/06/10, portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.758
|
|
décret n° 2015-442 du 2015/06/23, portant intérim du ministre de la Solidarité. de la Famille, de la Femme et de l'Enfant.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.758
|
|
décret n° 2015-486 du 2015/07/07, portant intérim du ministre du Commerce.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.759
|
|
décret n° 2016-120 du 2016/02/29, portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.759
|
|
décret n° 2016-168 du 2016/03/17, portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation des Victimes.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.759
|
|
décret n° 2016-169 du 2016/03/17, portant intérim du ministre de l'Education nationale
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.759
|
|
décret n° 2016-269 du 2016/05/10, portant promotion au grade A 6 dans l'emploi de maitre de conferences
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.759
|
|
décret n° 2016-270 du 2016/05/10, portant promotion au grade A4 dans l'emploi de conservateur, option : bibliothécaire.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.760
|
|
décret n° 2016-271 du 2016/05/10, portant promotion au grade A5 dans l'emploi de maître assistant.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.760
|
|
décret n° 2016-272 du 2016/05/10, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conferences.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.761
|
|
décret n° 2016-273 du 2016/05/10, portant promotion au grade A5 dans l'emploi de maître de assistant.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.761
|
|
décret n° 2016-274 du 2016/05/10, portant promotion au grade A5 dans l'emploi de maître de assistant.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.761
|
|
décret n° 2016-275 du 2016/05/10, portant promotion au grade A5 dans l'emploi de maître de assistant.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.762
|
|
décret n° 2016-276 du 2016/05/10, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conferences.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.762
|
|
décret n° 2016-328 du 2016/05/18, portant délégation de signature à M. Le Premier Ministre, chef du Gouvernement
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.763
|
|
décret n° 2016-333 du 2016/05/23, portant naturalisation
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.763
|
|
décret n° 2016-339 du 2016/05/25, modifiant les articles 12 et 21 du décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.763
|
Décret n° 2016-98 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de la Communication
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.742
|
|
Décret n° 2016-194 du 2016/04/06, portant nomination de l'inspecteur général adjoint du ministère des sports et des Loisirs.
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.742
|
|
Décret n° 2016-195 du 2016/04/06, portant nomination d'inspecteurs au ministère des sports et des Loisirs.
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.742
|
|
Décret n° 2016-196 du 2016/04/06, portant nomination de l'inspecteur général du ministère de l'entrepreneuriat national de l'artisanat et de la promotion dees PME
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.743
|
décret n° 2015-477 du 2015/07/01, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Centrafricaine (RCA) avec résidence à Yaoundé.
JORCI-N°44 du 2016/06/02, P.740
|
décret n° 2016-199 du 2016/04/06, portant nomination de directeurs de l'Agence nationale pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes dénommée « AGENCE EMPLOI JEUNES».
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.73
|
|
décret n° 2016-233 du 2016/04/20, portant nomination d'un commissaire à la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, en abrégé CNDHCI.
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.74
|
|
décret n° 2016-267 du 2016/05/10, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conférences.
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.74
|
|
décret n° 2016-268 du 2016/05/10, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conférences.
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.75
|
|
décret n° 2016-296 du 2016/05/11, portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur.
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.75
|
décret n° 2016-189 du 2016/04/06, autorisant la résiliation de la convention signée entre la société Securiport LLC et l'Etat de Côte d'Ivoire pour la fourniture d'un Système intégré de Sécurité des Aéroports (SlSA), dans le cadre d'un accord d'une modalité de constructionexploitation-transfert.
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.682
|
|
décret n° 2016-190 du 2016/04/06, portant institution d'une redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception.
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.683
|
|
décret n° 2016-290 du 2016/05/10, portant naturalisation.
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.683
|
|
décret n° 2016-291 du 2016/05/10, portant naturalisation
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.684
|
|
décret n° 2016-292 du 2016/05/10, portant naturalisation
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.684
|
|
décret n° 2016-293 du 2016/05/10, portant naturalisation
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.684
|
décret n° 2015-422 du 2015/06/08, portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.670
|
|
décret n° 2015-423 du 2015/06/09, portant intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.670
|
|
décret n° 2015-425 du 2015/06/10, portant intérim du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.670
|
|
décret n° 2016-170 du 2016/03/21, portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.670
|
|
décret n° 2016-191 du 2016/04/06, portant nomination de l'inspecteur général du ministère des Infrastructures économiques.
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.670
|
|
décret n° 2016-192 du 2016/04/06, portant nomination de l'inspecteur général du ministère de la Salubrité urbaine et de l'Assainissement.
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.671
|
|
décret n° 2016-193 du 2016/04/06, portant nomination de l'inspecteur général du ministère des Sports et des Loisirs.
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.671
|
décret n° 2016-256 du 2016/05/03, portant nomination de membres du Conseil économique et social.
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.653
|
|
décret n° 2016-257 du 2016/05/03, portant organisation du ministère de la Défense.
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.654
|
décret n° 2015-566 du 2015/07/29, portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Canada concernant la Promotion et la Protection des Investissements, signé le 30 novembre 2014 à Dakar (Sénégal) - ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA CONCERNANT LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS - ANNEXES
JORCI-N°40 du 2016/05/19, P.633
|
|
décret n° 2015-353 du 2016/05/15, portant intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.622
|
|
décret n° 2015-354 du 2016/05/18, portant intérim du ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.622
|
|
décret n° 2015-355 du 2016/05/18, portant intérim du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.622
|
|
décret n° 2015-356 du 2016/05/18, portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.622
|
|
décret n° 2015-357 du 2016/05/18, portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.623
|
|
décret n° 2016-107 du 2016/02/19, portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.623
|
|
décret n° 2016-159 du 2016/03/14, portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie .
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.623
|
|
décret n° 2016-160 du 2016/03/14, portant intérim du ministre de la Salubrité urbaine et de l'Assainissement.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.623
|
|
décret n° 2016-161 du 2016/03/14, portant intérim du ministre de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.624
|
|
décret n° 2016-162 du 2016/03/15, portant intérim du ministre des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.624 |
décret n° 2015-383 du 2015/06/01, portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme.
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.606
|
|
décret n° 2015-384 du 2015/06/01, portant intérim du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.606
|
|
décret n° 2015-418 du 2015/06/08, portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la Sécurité.
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.606
|
|
décret n° 2016-117 du 2016/02/25, portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.607
|
|
décret n° 2016-118 du 2016/02/25, portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.607
|
|
décret n° 2016-119 du 2016/02/29, portant intérim du ministre de l'Environnement et du Développement durable
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.607
|
|
décret n° 2016-136 du 2016/03/09, portant attribution d'un permis de recherche minière à la société TD. CONTINENTAL S.A. dans le département de Bouaflé.
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.607
|
décret n° 2015-378 du 2015/06/01, portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.594
|
|
décret n° 2015-379 du 2015/06/01, portant intérim du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.595
|
|
décret n° 2015-380 du 2015/06/01, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.595
|
|
décret n° 2015-381 du 2015/06/01, portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.595
|
|
décret n° 2015-382 du 2015/06/01, portant intérim du ministre de l'Agriculture.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.596
|
|
décret n° 2016-108 du 2016/02/22, portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.596
|
|
décret n° 2016-109 du 2016/02/22, portant intérim du ministre de la Communication.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.596
|
|
décret n° 2016-110 du 2016/02/23, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.596
|
|
décret n° 2016-115 du 2016/02/24, portant intérim du ministre de l'Agriculture et du Développement rural.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.597
|
|
décret n° 2016-116 du 2016/02/25, portant intérim du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.597
|
décret n° 2016-96 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de l'Agriculture et du Développement rural.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.582
|
|
décret n° 2016-97 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.582
|
|
décret n° 2016-99 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.582
|
|
décret n° 2016-101 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation des Victimes.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.583
|
|
décret n° 2016-102 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.583
|
décret n° 2016-131 du 2016/03/08, portant intérim du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.558
|
|
décret n° 2016-132 du 2016/03/09, portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.558
|
|
décret n° 2016-138 du 2016/03/09, portant approbotion du schéma-directeur d'urbanisme du Grand Abidjan.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.558
|
|
décret n° 2016-140 du 2016/03/09, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Zambie, avec résidence à Luanda.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.559
|
|
décret n° 2016-141 du 2016/03/09, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Mozambique, avec résidence à Luanda.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.559
|
|
décret n° 2016-143 du 2016/03/09, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République d'Arménie, avec résidence à Moscou.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.560
|
|
décret n° 2016-144 du 2016/03/09, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la Fédération de Malaisie, avec résidence à Séoul
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.560
|
|
décret n° 2016-145 du 2016/03/09, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Slovénie, avec résidence à Vienne.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.561
|
|
décret n° 2016-146 du 2016/03/09, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Lettonie, avec résidence à Copenhague.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.561
|
|
décret n° 2016-147 du 2016/03/09, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Bulgarie, avec résidence à Rome.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.561
|
|
décret n° 2016-148 du 2016/03/09, portant nomination d'un inspecteur général adjoint des Finances, chef de la Brigade de Lutte contre la Corruption, à l'Inspection générale des Finances.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.562
|
|
décret n° 2016-149 du 2016/03/09, portant nomination d'inspecteurs des finances à l'Inspection générale des Finances.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.562
|
|
décret n° 2016-213 du 2016/04/11, portant mise en disponibilité d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.563
|
|
décret n° 2016-214 du 2016/04/11, portant mise en disponibilité d'un officier subalterne des Forces républicaines de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.563
|
décret n° 2016-134 du 2016/03/09, fixant les modalités d'application de la loi n°2015-492 du 7 juillet 2015 portant Statut des greffiers - annexe
JORCI-N°33 du 2016/04/25, P.541
|
|
décret n° 2016-139 du 2016/03/09, portant ratification de l'Accord de prêt n° 1705P, d'un montant total de onze millions cinq cent mille (11 500 000) dollars US, soit environ six milliards six cent soixante-dix millions (6 670 000 000) de francs CFA, conclu le 22 février 2016 entre le Fonds de l'OPEP pour le Développement international (OFID) et la République de Côte d'Ivoire, pour le financement du projet d'accroissement de l'accès des filles à l'enseignement secondaire.
JORCI-N°33 du 2016/04/25, P.552
|
|
décret n° 20I6-164 du 2016/03/16, instituant la perception de recettes de services au ministère des Affaires étrangères.
JORCI-N°33 du 2016/04/25, P.552
|
|
décret n° 2016-165 du 2016/03/16, portant aval de la République de Côte d'Ivoire à hauteur maximum de vingt-six millions de dollars américains (US$ 26.000.000), soit environ quinze milliards sept cent quinze millions (15 715 000 000) de francs CFA, en garantie d'un prêt consenti par export development Canada au profit du SPC Sassandra AIRCRAFT LEASING MSN 4514 et 4521 pour les besoins de l'acquisition par la société Air Côte d'Ivoire, du second aéronef bombardier Q-400 MSN 4521.
JORCI-N°33 du 2016/04/25, P.553
|
|
décret n° 2016-174 du 2016/03/23, modifiant le décret n° 2006-126 du 21 juin 2006 portant institution de mesures d'appui à la recherche scientifique
JORCI-N°33 du 2016/04/25, P.554
|
décret n° 2016-95 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique.
JORCI-N°32 du 2016/04/21, P.529
|
|
décret n° 2016-100 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant.
JORCI-N°32 du 2016/04/21, P.530
|
|
décret n° 2016-122 du 2016/03/02, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme de Réponse à l'Alerte précoce.
JORCI-N°32 du 2016/04/21, P.530
|
|
décret n° 2016-150 du 2016/03/09, portant nomination de l'administrateur de l'Agence nationale pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes dénommée «Agence Emploi Jeunes».
JORCI-N°32 du 2016/04/21, P.531
|
décret n° 2016-81 du 2016/02/12, portant intérim du ministre de l'Economie numérique et de la Poste.
JORCI-N°31 du 2016/04/18, P.513
|
|
décret n° 2016-105 du 2016/02/18, portant intérim du ministre du Commerce.
JORCI-N°31 du 2016/04/18, P.514
|
décret n° 2016-106 du 2016/02/19, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
JORCI-N°30 du 2016/04/14, P.449
|
décret n° 2015-332 du 2015/05/11, portant intérim du ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.438
|
|
décret n° 2015-351 du 2015/05/15, portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.438
|
|
décret n° 2015-352 du 2015/05/15, portant intérim du garde des Sceaux. ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.438
|
|
décret n° 2016-53 du 2016/02/10, portant nomination du directeur du Cabinet civil et militaire du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.439
|
|
décret n° 2016-54 du 2016/02/10, portant nomination du directeur du Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.439
|
|
décret n° 2016-55 du 2016/02/10, portant nomination du directeur du Cabinet du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.439
|
|
décret n° 2016-56 du 2016/02/10, portant nomination du directeur du Cabinet du ministre de l'Education nationale.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.440
|
|
décret n° 2016-57 du 2016/02/10, portant nomination du directeur du Cabinet du ministre du Pétrole et de l'Energie
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.440
|
|
décret n° 2016-58 du 2016/02/10, portant nomination du directeur du Cabinet du ministre de l'Environnement et du Développement durable.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.441
|
|
décret n° 2016-59 du 2016/02/10, portant nomination du directeur du Cabinet du ministre des Infrastructures économiques.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.441
|
|
décret n° 2016-60 du 2016/02/10, portant nomination du directeur du Cabinet du ministre de l'Habitat et du Logement social.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.441
|
|
décret n° 2016-61 du 2016/02/10, portant nomination du directeur du Cabinet du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.442
|
|
décret n° 2016-77 du 2016/02/12, portant intérim du ministre de l'Education nationale.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.442
|
|
décret n° 2016-78 du 2016/02/12, portant intérim du ministre de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.442
|
|
décret n° 2016-79 du 2016/02/12, portant intérim du ministre des infrastructures économiques
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.443
|
|
décret n° 2016-121 du 2016/03/02, fixant les indemnités et avantages de l'inspecteur général, des inspecteurs généraux adjoints et des inspecteurs des Services judiciaires et pénitentiaires - ANNEXE
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.443
|
|
décret n° 2016-128 du 2016/03/08, abrogeant le décret n° 2015-874 du 21 décembre 2015 portant détachement d'un magistrat.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.444
|
|
décret n° 2016-129 du 2016/03/08, portant réintégration d'un magistrat en disponibilité.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.444
|
|
décret n° 2016-130 du 2016/03/08, portant mise en position de disponibilité d'un magistrat.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.445
|
décret n° 2016-62 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre des Transports.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.398
|
|
décret n° 2016-63 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de l'Economie numérique et de la Poste.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.398
|
|
décret n° 2016-65 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de la Salubrité urbaine et de l'Assainissement.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.399
|
|
décret n° 2016-66 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.399
|
|
décret n° 2016-67 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre des Eaux et Forêts.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.399
|
|
décret n° 2016-68 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.400
|
|
décret n° 2016-69 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre des Sports et des Loisirs.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.400
|
|
décret n° 2016-70 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre du Tourisme.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.400
|
|
décret n° 2016-71 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.401
|
|
décret n° 2016-72 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.401
|
|
décret n° 2016-73 du 2016/02/10, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.401
|
|
décret n° 2016-74 du 2016/02/10, portant nomination du secrétaire permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en Mer
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.402
|
|
décret n° 2016-88 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.402
|
|
décret n° 2016-89 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre des Affaires étrangères
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.402
|
|
décret n° 2016-90 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.403
|
|
décret n° 2016-91 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre de l'Industrie et des Mines.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.403
|
|
décret n° 2016-92 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre du Plan et du Développement.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.403
|
|
décret n° 2016-93 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre du Commerce.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.404
|
|
décret n° 2016-173 du 2016/03/22, portant extradition de DJAMA Egueh Zakaria.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.404
|
décret n° 2016-80 du 2016/02/12, portant intérim du ministre de l'Economie numérique et de la Poste.
JORCI-N°08 sp du 2016/04/01, P.69
|
|
décret n° 2016-82 du 2016/02/15, portant intérim du ministre d'Etal, ministre de l'Intérieur
JORCI-N°08 sp du 2016/04/01, P.70
|
|
décret n° 2016-94 du 2016/02/17, portant nomination du directeur de Cabinet du ministre des Ressources animales et halieutiques.
JORCI-N°08 sp du 2016/04/01, P.70
|
2016/03/31
décret n° 2015-764 du 2015/12/04, portant intérim du ministre de l'Entrepreneuriat national, de la Promotion des PME et de l'Artisanat.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.386
|
|
décret n° 2015-765 du 2015/12/07, portant intérim du ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.386
|
|
décret n° 2015-794 du 2015/12/16, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.386
|
|
décret n° 2015-894 du 2015/12/30, portant intégration d'administrateurs civils dans le corps préfectoral.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.386
|
|
décret n° 2015-895 du 2015/12/30, portant promotion des membres du corps préfectoral au titre de l'année 2014 .
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.387
|
|
décret n° 2015-896 du 2015/12/30, portant intégration de fonctionnaires en service au ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité dans le corps préfectoral.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.390
|
|
décret n° 2015-897 du 2015/12/30, portant régularisation de la situation administrative de secrétaires généraux de préfecture.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.390
|
|
décret n° 2016-18 du 2016/01/20, portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.391
|
|
décret n° 2016-19 du 2016/01/20, portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.391
|
|
décret n° 2016-37 du 2016/01/28, portant intérim du ministre des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.392
|
décret n° 2015-329 du 2015/05/07, portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.374
|
|
décret n° 2015-330 du 2015/05/11, portant intérim du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.374
|
|
décret n° 2015-331 du 2015/05/11, portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.374
|
|
décret n° 2016-44 du 2016/02/05, portant intérim du ministre des Transports.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.374
|
|
décret n° 2016-46 du 2016/02/08, portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.375
|
|
décret n° 2016-50 du 2016/02/10, portant ratification de l'Accord de Prêt n° PBC (2015) No. 21 Total No. (363), d 'un montant total de 601 981 890,17 dollars US, soit environ 350.000.000.000 de francs CFA, conclu le 7 décembre 2015 entre la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d'Ivoire, en vue dufinancement du projet de développement et de réhabilitation du réseau électrique de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.375
|
|
décret n° 2016-51 du 2016/02/10, portant ratification de l'Accord de Prêt n° GCL (2015) No. 19 Total No. (558), d'un montant total de 1 105039 777 yuans renminbi, soit environ 120.000.000.000 defrancs CFA, conclu le 16 décembre 2015 entre la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d'Ivoire, en vue dufinancement du projet de développement et de réhabilitation du réseau électrique de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.375
|
|
décret n° 2016-76 du 2016/02/12, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.375
|
|
décret n° 2016-87 du 2016/02/17, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité de coordination des actions liées au mécanisme d'examen de l'application de la Convention des Nations unies contre la corruption.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.376
|
|
décret n° 2016-111 du 2016/02/24, portant régime juridique des substances explosives.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.377
|
|
décret n° 2016-112 du 2016/02/24, portant modalités d'acquisition et de perte de la qualité de PME.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.379
|
|
décret n° 2016-158 du 2016/03/14, portant création du Comité national pour la mise en oeuvre du Programme Compact du Millennium Challenge Corporation, en abrégé CNPC-MCC.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.380
|
décret n° 2016-21 du 2016/01/27, portant attributions des membres du Gouvernement - annexe
JORCI-N°24 du 2016/03/24, P.353
|
décret n° 2015-313 du 2015/05/04, portant interim du ministre d'Etat, ministre de l'Eniploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.342
|
|
décret n° 2015-314 du 2015/05/04, portant interim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.342
|
|
décret n° 2015-327 du 2015/05/05, portant interim du ministre des Eaux et Forêts.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.342
|
|
décret n° 2015-328 du 2015/05/06, portant interim du ministre du Pétrole et de l'Energie.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.342
|
|
décret n° 2016-36 du 2016/01/27, portant interim du ministre du Tourisme.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.343
|
|
décret n° 2016-38 du 2016/01/28, portant interim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.343
|
|
décret n° 2016-39 du 2016/01/28, portant interim du ministre du Pétrole et de l'Energie
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.343
|
|
décret n° 2016-40 du 2016/02/01, portant interim du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation des Victimes
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.343
|
|
décret n° 2016-83 du 2016/02/17, portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.344
|
|
décret n° 2016-84 du 2016/02/17, portant nomination d'auditeurs de justice en qualité de magistrats.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.344
|
|
décret n° 2016-85 du 2016/02/17, portant détachement d'un magistrat.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.345
|
|
décret n° 2016-86 du 2016/02/17, portant mise en disponibilité d'un magistrat.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.345
|
|
décret n° 2016-133 du 2016/03/09, portant naturalisation
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.345
|
|
décret n° 2016-153 du 2016/03/09, portant naturalisation
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.346
|
|
décret n° 2016-154 du 2016/03/09, portant naturalisation
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.346
|
décret n° 2016-22 du 2016/01/27, portant attributions du ministre d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue politique et des Relations avec les Institutions de la République.
JORCI-N°07 sp du 2016/03/16, P.61
|
|
décret n° 2016-23 du 2016/01/27, portant attributions du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
JORCI-N°07 sp du 2016/03/16, P.62
|
|
décret n° 2016-48 du 2016/02/10, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
JORCI-N°07 sp du 2016/03/16, P.63
|
|
décret n° 2016-52 du 2016/02/10, modifiant le décret n° 2014-30 du 3février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer, tel que modifié par le décret n°2015-583 du 5 août 2015.
JORCI-N°07 sp du 2016/03/16, P.66
|
|
décret n° 2016-157 du 2016/03/14, portant déclaration de trois jours de deuil national en hommage aux victimes des actes de terrorisme de Grand-Bassam.
JORCI-N°07 sp du 2016/03/16, P.67
|
décret n° 2016-49 du 2016/02/10, modifiant les articles 13, 14, 15, 16 alinéa 2, 21 et 22 du décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire, tel que modifié par le décret n° 2014-363 du 12 juin 2014 - annexe
JORCI-N°06 sp du 2016/03/11, P.54
|
décret n° 2015-865 du 2015/12/21, portant intérim du ministre des Eaux et Foréts.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.286
|
|
décret n° 2015-86 du 2015/12/21, portant intérim du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.286
|
|
décret n° 2015-876 du 2015/12/23, portant intérim du ministre du Tourisme.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.286
|
|
décret n° 2015-888 du 2015/12/28, portant maintien en position d'activité à titre exceptionnel d'un officier des Forces républicaines de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.286
|
|
décret n° 2015-889 du 2015/12/30, portant maintien en activité à titre exceptionnel de commissaires de police
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.287
|
|
décret n° 2015-890 du 2015/12/30, parlant nomination à titre exceptionnel de M. KONE MESSAMBA dans l'emploi d'administrateur civil.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.287
|
|
décret n° 2015-893 du 2015/12/30, parlant nomination du commandant supérieur en second, chargé de la gendarmerie territoriale.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.288
|
|
décret n° 2015-921 du 2015/12/30, parlant nomination au grade A4 dans l'emploi de conservateur d'archives.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.288
|
|
décret n° 2016-15 du 2016/01/19, portant intérim du ministre de l'Economie numérique et de la Poste.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.289
|
|
décret n° 2016-16 du 2016/01/19, portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.289
|
|
décret n° 2016-17 du 2016/01/20, portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.289
|
2016/03/07
décret n° 2014-728 du 2014/11/19, portant attributions. organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des lnfrastructures industrielles en abrégé FODI
JORCI-N°19 du 2016/03/07, P.273
|
|
décret n° 2015 - 277 du 2015/04/24, portant intérim du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
JORCI-N°19 du 2016/03/07, P.281
|
|
décret n° 2015 - 278 du 2015/04/27, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances
JORCI-N°19 du 2016/03/07, P.281
|
|
décret n° 2015-281 du 2015/04/27, portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines.
JORCI-N°19 du 2016/03/07, P.281
|
|
décret n° 2015-154 bis du 2015/03/16, portant intérim du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.262
|
|
décret n° 2015-260 du 2015/04/15, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.262
|
|
décret n° 2015-261 du 2015/04/16, portant intérim du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.262
|
|
décret n° 2015-262 du 2015/04/17, portant intérim du ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense.
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.263
|
|
décret n° 2015-263 du 2015/04/17, portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.263
|
|
décret n° 2015-908 du 2015/12/30, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conférences.
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.263
|
|
décret n° 2015-909 du 2015/12/30, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de médecin en chef.
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.264
|
|
décret n° 2015-910 du 2015/12/30, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conférences
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.264
|
|
décret n° 2015-911 du 2015/12/30, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conférences
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.264
|
|
décret n° 2015-912 du 2015/12/30, portant promotion au grade A7 dans l'emploi de professeur titulaire
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.265
|
|
décret n° 2015-918 du 2015/12/30, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maître de conférences.
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.265 |
décret n° 2015-148 du 2015/03/13, portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.250
|
|
décret n° 2015 - 252 du 2015/04/13, portant intérim du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.250
|
|
décret n° 2015-253 du 2015/04/13, portant intérim du ministre de l'Environnement, de la Culture et de la Francophonie
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.250
|
|
décret n° 2015-913 du 2015/12/30, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maitre de conférences.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.250
|
|
décret n° 2015-914 du 2015/12/30, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maitre de conférences.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.251
|
|
décret n° 2015-915 du 2015/12/30, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maitre de conférences.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.251
|
|
décret n° 2015-916 du 2015/12/30, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maitre de conférences.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.252
|
|
décret n° 2015-917 du 2015/12/30, portant promotion au grade A6 dans l'emploi de maitre de conférences.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.252
|
|
décret n° 2016-41 du 2016/02/01, portant intérim du ministre du Commerce.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.252
|
|
décret n° 2016-42 du 2016/02/01, portant intérim du ministre de la Santé et de l'hygiène publique.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.253
|
|
décret n° 2016-43 du 2016/02/01, portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.253
|
|
décret n° 2016-31 du 2016/01/27, portant intérim du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Etranger
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.265
|
|
décret n° 2016-32 du 2016/01/27, portant intérim du ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.266
|
|
décret n° 2016-33 du 2016/01/27, portant intérim du ministre de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.266
|
|
décret n° 2016-34 du 2016/01/27, portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.266
|
décret n° 2016-24 du 2016/01/27, portant Code d'hhique et de déontologie des praticiens de Médecine et de Pharmacopée traditionnelles
JORCI-N°05 sp du 2016/02/26, P.46
|
décret n° 2015-928 du 2015/12/30, portant ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul (Coré du Sud).
JORCI-N°16 du 2016/02/25, P.248
|
decret n° 2015-926 du 2015/12/30, portant ratification de la Convention n° 171, sur le travail de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève en Suisse
JORCI-N°15 du 2016/02/22, P.226
|
|
decret n° 2015-927 du 2015/12/30, portant ratification de la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève en Suisse
JORCI-N°15 du 2016/02/22, P.226
|
décret n° 2015-284 du 2015/04/28, portant intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.203
|
|
décret n° 2015-285 du 2015/04/29, portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.203
|
|
décret n° 2015-312 du 2015/05/04, portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.203
|
|
décret n° 2015-859 du 2015/12/21, portant mise à la retraite d'officiers généraux des Forces républicaines de Côte d'Ivoire au titre de l'année 2015.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.203
|
|
décret n° 2015-860 du 2015/12/21, portant maintien en position d'activité à titre exceptionnel d'un officier général des Forces républicaines de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.204
|
|
décret n° 2015-861 du 2015/12/21, portant maintien en position d'activité à titre exceptionnel d'un officier général des Forces républicaines de Côte d'Ivoire
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.204
|
|
décret n° 2015-862 du 2015/12/21, portant maintien en position d'activité au titre exceptionnel d'un officier général des Forces républicaines de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.204
|
|
décret n° 2015-891 du 2015/12/30, modifiant l'article 65 du décret n° 96-603 du 9 août 1996 portant organisation du commandement dans les Forces armées nationales
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.205
|
|
décret n° 2015-892 du 2015/12/30, portant nomination du commandant supérieur en .second chargé de la Gendarmerie mobile et des unités spécialisées
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.205
|
|
décret n° 2016-12 du 2016/01/18, portant intérim du ministre du Tourisme.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.206
|
|
décret n° 2016-13 du 2016/01/18, portant intérim du ministre des infrastructures économiques.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.206
|
|
décret n° 2016-14 du 2016/01/19, portant intérim du ministre des infrastructures économiques.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.206
|
décret n° 2015-279 du 2015/04/27, portant intérim du Premier Ministre, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.185
|
|
décret n° 2015-280 du 2015/04/27, portant intérim du ministre de l'Agriculture.
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.186
|
|
décret n° 2015-815 du 2015/12/18, portant nomination des membres du conseil de gestion de l'Agence ivoirienne de Régulation de la Mutualité sociale, en abrégé AIRMS.
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.186
|
|
décret n° 2015-816 du 2015/12/18, portant nomination du directeur de l'Institut national de Formation sociale, en abrégé INFS
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.187
|
|
décret n° 2015-817 du 2015/12/18, portant nominations d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs de l'Enseignement technique.
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.187
|
|
décret n° 2015-818 du 2015/12/18, portant nomination d'un inspecteur technique à l'inspection générale du ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.188
|
|
décret n° 2015-819 du 2015/12/18, portant nomination du secrétaire exécutif de l'Observatoire national de l'Equité et du Genre.
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.188
|
|
décret n° 2015-820 du 2015/12/18, portant nomination du directeur du département de l'administration et des finances à l'Office national du Cinéma de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.189
|
|
décret n° 2015-850 du 2015/12/21, portant promotion d'officiers issus du rang des Forces républicaines de Côte d'Ivoire et de la Gendarmerie au grade de lieutenant
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.189
|
|
décret n° 2015-851 du 2015/12/21, portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'officiers d'active des Forces républicaines de Côte d'Ivoire et de la Gendarmerie nationale pour l'année 2016
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.190
|
décret n° 2015-150 du 2015/03/16, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
JORCI-N°12 du 2016/02/11, P.169
|
|
décret n° 2015-773 du 2015/12/09, portant ratification de l'Accord de prèt n° 5733-CI, d'un montant total de treize millions quatre cent mille (13 400 000) euros, soit environ huit milliards sept cent quatre-vingt-neuf millions huit cent vingttrois mille huit cents (8 789 823 800) francs CFA, conclu le 20 octobre 2015 entre l'association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de centres d'excellence d'enseignement supérieur en Afrique.
JORCI-N°12 du 2016/02/11, P.170
|
|
décret n° 2015-774 du 2015/12/09, portant ratification de l'Accord de don n° TF0A0742. d'un montant total de sept millions (7 000 000) de dollars US, soit environ quatre milliards deux cent vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-huit mille (4 224 288 000 000) francs CFA. conclu le 20 octobre 2015 entre la Banque internationalepour la Reconstruction et le Développement (BIRD) etla République de Côte d'Ivoire en vue du financement du Projet de gestion des pesticides obsolètes.
JORCI-N°12 du 2016/02/11, P.170
|
|
décret n° 2015-775 du 2015/12/09, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public dministratif dénommé Université virtuelle de Côte d'Ivoire, en abrégé UVCI
JORCI-N°12 du 2016/02/11, P.171
|
|
décret n° 2015-776 du 2015/12/09, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Université de Man.
JORCI-N°12 du 2016/02/11, P.173
|
|
décret n° 2015-887 du 2015/12/28, portant intérim du ministre de la Communication.
JORCI-N°12 du 2016/02/11, P.182
|
decret n° 2015-282 du 2015/04/27, portant intérim du ministre de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.118
|
|
decret n° 2015-283 du 2015/04/27, portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.118
|
|
decret n° 2015-852 du 2015/12/21, portant promotionau grade de colonel-major d'officiers supérieurs des Forces républicaines de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.118
|
|
decret n° 2015-853 du 2015/12/21, portant promotion et nomination de médecins militaires des Forces républicaines de Côte d'Ivoire
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.119
|
|
decret n° 2015-854 du 2015/12/21, portant promotion d'officiers-élèves et nomination d'élèves officiers d'active des Forces républicaines de Côte d'Ivoire
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.120
|
|
decret n° 2015-855 du 2015/12/21, portant promotion au grade de général de brigade d'un officier supérieur des Forces républicaines de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.122
|
|
decret n° 2015-856 du 2015/12/21, portant promotion au grade de général de division d'un officier général des Forces républicaines de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.122
|
|
decret n° 2015-857 du 2015/12/21, portant promotion au grade de général de brigade d'un officier supérieur des Forces républicaines de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.123
|
|
decret n° 2015-858 du 2015/12/21, portant mise à la retraite d'officiers des Forces républicaines de Côte d'Ivoire au titre de l'année 2015.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.123
|
|
decret n° 2015-929 du 2015/12/30, portant ratificationdu protocole additionnel à l'Accord entre la République de Côte d'Ivoire et l'Agence internationale de l'Energie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,signé le 22 octobre 2008 à Vienne en Autriche.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.124
|
|
decret n° 2015-930 du 2015/12/30, portant ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington le 12 avril 1972.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.124
|
decret n° 2015-931 du 2015/12/30, portant ratification de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, signée le 10 octobre 1980 à Genève en Suisse.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.125
|
|
decret n° 2015-932 du 2015/12/30, portant ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration, adoptée le 31 janvier 2011 à Addis-Abeba en Ethiopie
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.125
|
décret n° 2015-809 du 2015/12/18, portant déclaration d'utilité publique des périmètres du Projet d'interconnexion électrique Côte d'Ivoire-Liberia-Sierra Leone-Guinée.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.102
|
|
décret n° 2015-810 du 2015/12/18, fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains industriels - annexe
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.103
|
|
décret n° 2015-811 du 2015/12/18, portant attribution d'un permis d'exploitation minière à la société BETHEL MINING AND INVESTMENTS SA dans les départements de Korhogo et de Dikodougou.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.104
|
|
décret n° 2015-812 du 2015/12/18, portant approbation du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C I A, pour l'établissement de réseaux et la fourniture de services de télécommunications/TIC
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.105
|
|
décret n° 2015- 849 du 2015/12/21, portant maintien en activité à titre exceptionnel de commissaires de police.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.105
|
|
décret n° 2015-863 du 2015/12/21, portant nomination du colonel-major KONAN Gnamien au grade de contrôleur général des douanes.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.106
|
|
décret n° 2015-864 du 2015/12/21, portant nomination du colonel-major Issa COULIBALY au grade de contrôleur général des douanes.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.106
|
|
décret n° 2015-867 du 2015/12/21, portant mise à la retraite d'un magistrat.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.107
|
|
décret n° 2015-868 du 2015/12/21, portant mise à la retraite d'un magistrat.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.107
|
|
décret n° 2015-869 du 2015/12/21, portant mise à la retraite d'un magistrat.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.108
|
|
décret n° 2015-870 du 2015/12/21, portant mise à la retraite d'un magistrat.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.108
|
decret n° 2015 - 254 du 2015/04/13, portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines.
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.85
|
|
decret n° 2015 - 255 du 2015/04/13, portant intérim du ministre des Transports.
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.86
|
|
decret n° 2015 - 258 du 2015/04/13, portant intérim du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.86
|
|
decret n° 2015 - 259 du 2015/04/13, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances.
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.86
|
|
decret n° 2015-845 du 2015/12/21, portant promotion au grade de contrôleur général de police.
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.86
|
|
decret n° 2015-846 du 2015/12/21, portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des commissaires de police au titre de l'année 2016.
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.87
|
|
decret n° 2015-847 du 2015/12/21, portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l'année 2016.
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.89
|
|
decret n° 2015-848 du 2015/12/21, portant nomination dans le corps des officiers de police, en qualité de sous lieutenant de police.
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.98
|
décret n° 2015-781 du 2015/12/09, fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contre partie financière individuelle de la catégorie C I A.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.73
|
|
décret n° 2015-782 du 2015/12/09, portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Bénin, avec résidence à Accra.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.75
|
|
décret n° 2015-799 du 2015/12/18, portant nomination du directeur général adjoint de l'Administration du Territoire.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.75
|
|
décret n° 2015-800 du 2015/12/18, portant nomination du directeur général adjoint de la Police nationale, chargé de la police judiciaire.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.76
|
|
décret n° 2015-801 du 2015/12/18, portant nomination de l'inspecteur général adjoint des services de police.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.76
|
|
décret n° 2015-802 du 2015/12/18, portant nomination de préfets de police.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.77
|
|
décret n° 2015-803 du 2015/12/18, portant nomination d'inspecteurs des services de police.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.77
|
|
décret n° 2015-804 du 2015/12/18, portant nomination d'un directeur d'administration centrale à la Police nationale.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.78
|
|
décret n° 2015-805 du 2015/12/18, portant nomination d'un directeur d'administration centrale à la Police nationale.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.78
|
|
décret n° 2015-806 du 2015/12/18, portant nomination d'un directeur d'administration centrale à la Police nationale.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.79
|
décret n° 2012-935 du 2012/09/19, portant nomination d'inspecteurs techniques ci l'inspection générale du ministère des Sports et Loisirs.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.62
|
|
décret n° 2014-686 du 2014/11/10, portant intérim du ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.62
|
|
décret n° 2014-687 du 2014/11/11, portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.63
|
|
décret n° 2014-688 du 2014/11/12, portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.63
|
|
décret n° 2014-701 du 2014/11/17, portant naturalisation
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.63
|
|
décret n° 2014-702 du 2014/11/17, portant naturalisation
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.63
|
|
décret n° 2014-790 du 2014/12/11, portant nomination du directeur général de l'Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires, OISSU.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.64
|
|
décret n° 2014-795 du 2014/12/11, portant nomination des membres du conseil de gestion de l'Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires, en abrégé OISSU.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.64
|
|
décret n° 2014-797 du 2014/12/11, portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds national de la Jeunesse, en abrégé FNJ.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.65
|
|
décret n° 2014-798 du 2014/12/11, portant nomination des membres du conseil de gestion de l'Office national des Sports, en abrégé ONS.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.65
|
|
décret n° 2015-882 du 2015/12/23, autorisant la Société nationale d'Opérations pétrolières de la Côte d'Ivoire, PETROCI, à céder l'ensemble des actifs de la Base logistique de Vridi à la société PETRO-SEA LOGISTICS S.A.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.66
|
|
décret n° 2015-906 du 2015/12/30, portant maintien en activité à titre exceptionnel d'un préfet.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.66
|
|
décret n° 2015-907 du 2015/12/30, déterminant la grille judiciaire applicable aux colonels-majors et aux officiers généraux des douanes - annexe
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.67
|
|
décret n° 2015-922 du 2015/12/30, portant ratification de la Convention n°150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève en Suisse.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.68
|
|
décret n° 2015-923 du 2015/12/30, portant ratification de la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève en Suisse.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.68
|
|
décret n° 2015-924 du 2015/12/30, portant ratification de la Convention n° 160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève en Suisse.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.68
|
décret n° 2015-264 du 2015/04/17, portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines.
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.45
|
|
décret n° 2015-265 du 2015/04/22, portant intérim du ministre du Tourisme
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.46
|
|
décret n° 2015-871 du 2015/12/21, portant mise à la retraite d 'un magistrat
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.46
|
|
décret n° 2015-872 du 2015/12/21, mettant fin au détachement et portant réintégration d'un magistrat.
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.46
|
|
décret n° 2015-873 du 2015/12/21, portant mise à la retraite d'un magistrat.
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.47
|
|
décret n° 2015-874 du 2015/12/21, portant détachement d'un magistrat.
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.47
|
|
décret n° 2015-875 du 2015/12/21, mettant fin au détachement et portant réintégration d'un magistrat
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.48
|
|
décret n° 2015-877 du 2015/12/23, portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée " FONDATION DIDIER DROGBA"
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.48
|
|
décret n° 2015-878 du 2015/12/23, portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée « FONDATION MAYAMA ».
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.48
|
|
décret n° 2015-879 du 2015/12/23, portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée « FONDATION MAGIC SYSTEM ».
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.49
|
décret n° 2015-883 du 2015/12/23, déterminant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2015-208 du 24 mars 2015 portant création du livre foncier électronique
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.21
|
|
décret n° 2016-03 du 2016/01/12, portant nomination de ministres d'Etat et de ministres à la Présidence de la République
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.23
|
|
décret n° 2016-04 du 2016/01/12, portant nomination des membres du Gouvernement
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.24
|
|
décret n° 2016-05 du 2016/01/12, portant nomination du secrétaire général du Gouvernement.
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.25
|
|
décret n° 2016-06 du 2016/01/12, portant nomination du directeur de Cabinet du Premier Ministre.
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.25
|
|
décret n° 2016-07 du 2016/01/12, portant nomination du secrétaire général du Gouvernement adjoint.
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.25
|
|
décret n° 2016-08 du 2016/01/12, portant nomination du secrétaire du Conseil national de Sécurité.
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.25
|
décret n° 2014-867 du 2014/12/23, portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre.chargé de l'Economie et des Finances.
JORCI-N°03 du 2016/01/11, P.41
|
|
décret n° 2014- 868 du 2014/12/23, portant intérim du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°03 du 2016/01/11, P.42
|
|
décret n° 2014- 869 du 2014/12/23, portant intérim du ministre du Tourisme.
JORCI-N°03 du 2016/01/11, P.42
|
|
décret n° 2014-870 du 2014/12/24, portant intérim du ministre de l'Industrie el des Mines.
JORCI-N°03 du 2016/01/11, P.42
|
|
décret n° 2014-871 du 2014/12/26, portant intérim du ministre de la Communication.
JORCI-N°03 du 2016/01/11, P.42
|
|
décret n° 2014-872 du 2014/12/26, portant intérim du ministre d'Etat ministre des Affaires étrangères
JORCI-N°03 du 2016/01/11, P.43 |
décret n° 2016-01 du 2016/01/06, mettant fin aux fonctions du Premier Ministre et des membres du Gouvernement.
JORCI-N°02 sp du 2016/01/08, P.20
|
|
décret n° 2016-02 du 2016/01/06, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
JORCI-N°02 sp du 2016/01/08, P.20
|
|
décret n° 2014-765 du 2014/12/09, portant intérim du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.04
|
|
décret n° 2014-797 du 2014/12/15, portant intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères.
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.04
|
|
décret n° 2014-866 du 2014/12/23, portant intérim du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.05 |
décret n° 2015-842 du 2015/12/21, portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des douanes - annexe
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.16
|
décret n° 2015-843 du 2015/12/21, portant promotion au grade d'inspecteur général de police.
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.24
|
|
décret n° 2015-844 du 2015/12/21, portant promotion au grade de contrôleur général de police.
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.24
|
décret n° 2015-808 du 2015/12/18, portant aval de la République de Côte d'Ivoire à hauteur maximum de vingt-six millions de dollars américains (US$ 26.000.000), soit environ quinze milliards sept cent quinze millions (15 715 000 000) de francs CFA, en garantie d'un prêt consenti par Export Development Canada au profit de la SPC Sassandra AlRCRAFT LEASING MSN 4514 et 4521, pour les besoins de l'acquisition par la société AIR COTE D'IVOIRE, d'un aéronef bombardier Q-400.
JORCI-N°01 sp du 2016/01/05, P.01
|
|
décret n° 2015-813 du 2015/12/18, portant organisation du ministère des Sports et des Loisirs.
JORCI-N°01 sp du 2016/01/05, P.02
|
|
décret n° 2015-814 du 2015/12/18, portant organisation du ministère de l'Entrepreneuriat national, de la Promotion des PME et de l'Artisanat
JORCI-N°01 sp du 2016/01/05, P.05
|
|
décret n° 2015-881 du 2015/12/23, accordant une réduction de peine
JORCI-N°01 sp du 2016/01/05, P.10
|
|
décret n° 2015-880 du 2015/12/23, accordant une grâce collective.
JORCI-N°01 sp du 2016/01/05, P.10
|
|
décret n° 2015-898 du 2015/12/30, portant naturalisation.
JORCI-N°01 sp du 2016/01/05, P.11
|
|
décret n° 2015-899 du 2015/12/30, portant naturalisation.
JORCI-N°01 sp du 2016/01/05, P.11
|
|
décret n° 2015-900 du 2015/12/30, portant naturalisation.
JORCI-N°01 sp du 2016/01/05, P.11
|
|
décret n° 2015-901 du 2015/12/30, portant naturalisation.
JORCI-N°01 sp du 2016/01/05, P.12
|
ARRETES
arrêté n° 16-0166/MCU/DGUF/DU/ du 2016/06/20, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «KOFFIKRO», commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1531
|
arrêté n° 761/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/11/21, portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée ''RH EXCELLENCE AFRIQUE (REA)''
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1535
|
|
arrêté n° 607/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/14, portant modification des statuts et réglement intérieur de l'association étrangère dénommée ''CENTRE D'EDUCATION SANITAIRE DES SOEURS DOROTHEE D'ALEPE (CESDA)''
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1535 |
arrêté n° 12-0010/MCAU/DGUF/DU du 2012/07/06, portant approbation du plan de morcellement des parcelles ABONIN Danho Raphaël et DJAMA Aké sises à la Riviéra 3, PK9, route de Bingerville, commune de Cocody, district d'Abidjan.
JORCI-N°100 du 2016/12/15, P.1520 |
arrêté n° 16-0024/MCU/DGUF/DU/ du 2016/09/01, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé «BAIE DES MILLIARDAIRES RESIDENTIELLE», commune de Jacqueville, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°97 du 2016/12/05, P.1482 |
arrêté n° 16-0021/MCU/DGUF/DU/ du 2016/08/10, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « CAHABO PLAPLOBO » commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°96 du 2016/12/01, P.1464 |
arrêté n° 712/MEMIS/DGAT / DAG du 2016/11/07, portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « ASSISTANCE AUX VIES POUR IMPACTER. CHANGER POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION - COTE D'IVOIRE (AVICMI-CI)
JORCI-N°95 du 2016/11/28, P.1446 |
arrêté n° 072/MCAPPME/CAB du 2015/11/03, autorisant la société TENGA-ELECTRONIQUE à exercer la profession d'installateur et de réparateur de compteurs horokilométriques.
JORCI-N°94 du 2016/11/24, P.1434
|
|
arrêté n° 16-0022/MCU/DGUF/DU/ du 2016/08/10, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé «CAHABO PLAPLOBO NORD», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°94 du 2016/11/24, P.1435 |
arrêté n° 404/MEMI/DGAT/DAG/SD du 2014/06/17, portant modification des statuts et règlements intérieur et de l'organe dirigeant de l'association étrangère dénommée « ASSOCIATION POUR LA REOUVERTURE DES ECOLES FRANÇAISES EN COTE D'IVOIRE 'AREF) »
JORCI-N°93 du 2016/11/21, P.1172 |
arrêté n° 606 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/09/14, portant autorisation et fonctionnement de l'organisation non gouvernementale étrangère dénommée '' ENERGIE POUR LA COTE D'IVOIRE (ENER-CI) ''
JORCI-N°92 du 2016/11/17, P.1400 |
arrêté n° 071/MCAPPME/CAB du 2015/11/03, portant approbation du modèle de taximètre SANSUI.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1383
|
|
arrêté n° 16-0026/MCU/DGUF/DU/ du 2016/09/01, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé ''BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE C'' commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1384
|
|
arrêté n° 16-0027/MCU/DGUF/DU/ du 2016/09/01, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé ''BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE A'' commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1384
|
|
arrêté n° 16-0028/MCU/DGUF/DU/ du 2016/09/01, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé ''BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE B'' commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1385
|
|
arrêté n° 360/MPMEF/DGTCP/DT du 2015/11/09, fixant les montants des indemnités allouées aux membres du comité de suivi de l'administration provisoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE).
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1386
|
|
arrêté n° 372/MPMEF/DGTCP/DT du 2015/12/10, modifiant l'arrêté n° 35/MPMEF/DGTCP/DTdu 9 mars 2015 portant nomination de deux nouveaux membres du comité de suivi de la liquidation de la Banque pour le financement de l'agriculture (BFA) en remplacement de M. COULIBALY Jules et DIAW Georges appelés à d'autres fonctions.
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1386
|
|
arrêté n° 608/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/14, portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée '' ONG SICHUAN CENTURY COTE D'IVOIRE (SICCI) ''
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1387
|
arrêté n° 359/MPMEF/DGTCP/DT du 2015/11/09, portant nomination des membres du comité de suivi de l'administration provisoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE).
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1371
|
arrêté n° 019 du 2015/11/03, portant création, organisation et fonctionnement du comité de négociation des documents contractuels relatifs à la mise en oeuvre du Projet aérocité.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1371
|
|
arrêté n° 2015-020 du 2015/11/03, portant nomination des membres du comité de négociation des documents contractuels relatifs à la mise en oeuvre du Projet aérocité.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1372
|
|
arrêté n° 023 du 2015/12/15, modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 019 du 3 novembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de négociation des documents contractuels relatifs à la mise en oeuvre du Projet aérocité.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1372
|
|
arrêté interministér n° 030/MIRAH/MIC du 2015/11/23, portant autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1373
|
|
arrêté n° 16-0233/MCLAU/DGUF/D du 2016/07/16, portant modification de l'arrêté n° 14-0473/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 18 août 2014 ayant approuvé le plan de lotissement dénommé « KOUAME Konan 119 ha s sis à Modeste Kogodjan, commune de Grand- Bassam, région du Sud-Comoé.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1375
|
|
arrêté n° 16-0274/MCLAU/DGUF/D du 2016/08/10, portant approbation du plan d'application du lotissement d'AKOUEDO EXTENSION SUD-EST, commune de Cocody, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1375 |
arrêté n° 007 du 2015/01/20, portant nomination des membres du secrétariat général du Conseil national des Exportations (CNE) .
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1358
|
|
arrêté n° 008 /MCAPPME/CAB du 2015/01/23, portant approbation provisoire de modèle d'une bascule électronique de 20 tonnes.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1358
|
|
arrêté n° 009 /MCAPPME/CAB du 2015/01/23, autorisant la société Compagnie africaine de Bascule du Nord (CABN) à exercer la profession de vendeur et réparateur de halances, de bascules et de pompes à huile.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1358
|
|
arrêté n° 16-0020 /MCU /DGUF / du 2016/06/22, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « AFFOUEKANKRO N'ZUESSY N'GBIBLASSOU» commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1359
|
|
arrêté n° 16-0023 /MCU /DGUF / du 2016/08/10, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé " AKPESSEKRO CORRIDOR », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1360
|
|
arrêté n° 16-0025 /MCU /DGUF / du 2016/09/01, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « SILICON BEACH », commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1360
|
arrêté n° 335 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/05/10, portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « CHAMBRE DE COMMERCE BELGE EN COTE D'IVOIRE (CCB CI) " .
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1362
|
arrêté n° 007/MCAPPME/CAB du 2015/01/09, portant nomination de M. N'GUESSAN Yavo Claude en qualité de chargé d'études au cabinet du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1331
|
|
arrêté n° 006/MCAPPME/CAB du 2015/01/16, définissant les modalités d'immatriculation au régistre des métiers.
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1331 |
arrêté n° 16-0083/MCU/DGUF/DU/ du 2016/04/26, portant approbation du plan de lotissement dénommé «LOUKOUKRO VILLAGE», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1320
|
|
arrêté n° 16-0084/MCU/DGUF/DU/ du 2016/04/26, portant approbation du plan de lotissement dénommé «LOUKOUKRO AHOU-MABO » sous-préfecture de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1321
|
|
arrêté n° 672/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/10/06, portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée: «MONASTERE DU CARMEL SAINTE THERESE DE L'ENFANT JESUS DE LOGBAKRO»
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1322 |
arrêté n° 16-7566/MCU/DG UF/DD du 2016/08/23, accordant à la communauté chrétienne catholique de la Paroisse Saint-Marc des Toits-Rouges, 23 B.P 2297 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 4881 bis de l'îlot n°471, d'une superficie de 5061 m², sis à Yopougon-Attié 9ème tranche, commune de Yopougon, objet du titrefoncier n° 91.201 de la circonscription foncière de Niangon-Lokoa.
JORCI-N°84 du 2016/10/20, P.1291
|
arrêté n° 16-7566/MCU/DG UF/DD du 2016/08/23, accordant à la communauté chrétienne catholique de la Paroisse Saint-Marc des Toits-Rouges, 23 B.P 2297 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 4881 bis de l'îlot n°471, d'une superficie de 5061 m², sis à Yopougon-Attié 9ème tranche, commune de Yopougon, objet du titrefoncier n° 91.201 de la circonscription foncière de Niangon-Lokoa.
JORCI-N°84 du 2016/10/20, P.1291 |
arrêté n° 15-0020/MCLAU/DGUF/D du 2015/11/25, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « NIANGON BITE LAGUNAIRE », commune de Yopougon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1263 |
arrêté n° 302/MIRAH/CAB du 2016/04/21, portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Relance de la Production piscicole continentale en Côte d'Ivoire, en abrégé PREPICO.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1217
|
|
arrêté n° 004/MCAPPME/CAB du 2015/01/08, portant agrément en qualité de retraiteur du riz à la société « LE GRENIER DU NORD» sise à Adjamé-Agban village.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1219
|
|
arrêté n° 005/MCAPPME/CAB du 2015/01/16, définissant les modalités d'immatriculation au répertoire des entreprises artisanales.
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1219
|
arrêté n° 216/MJDHLP/CAB du 2015/04/16, portant classement général de sortie des auditeurs de justice de l'lnstitut national de Formation judiciaire (Promotion 2012-2013).
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1206
|
|
arrêté n° 218/MJDHLP/CAB du 2015/04/16, portant admission définitive des candidats au concours professionnel d'entrée en 2015 au cycle supérieur judiciaire de l'Ecole des greffes de l'Institut national de Formation judiciaire (Session de septembre 2014).
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1207
|
|
arrêté n° 576/MJDHLP/DSJRH du 2015/10/30, constatant le passage automatique d'échelon supérieur de magistrat
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1207
|
|
arrêté n° 528/MESRS/CAB du 2015/09/29, portant nomination de M. N'GUESSAN Coffie Francis José en qualité de chef de cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1208
|
|
arrêté interministér n° 087/MINAGRI/MPMEF/MP du 2015/10/05, fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016.
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1208
|
|
arrêté n° 521/MJ/CAB du 2016/08/01, portant nomination d'un chargé d'études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1180
|
|
arrêté n° 522/MJ/CAB du 2016/08/01, portant nomination d'un chargé d'études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1180
|
|
arrêté n° 523/MJ/CAB du 2016/08/01, portant nomination d'un chargé d'études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1181
|
|
arrêté n° 524/MJ/CAB du 2016/08/01, portant nomination d'un chargé d'études au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1181
|
|
arrêté n° 525/MJ/CAB du 2016/08/01, portant nomination du chef du secrétariat particulier du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1181 |
arrêté n° 16-0082/MCU/DGUF/DU/ du 2016/04/26, portant approbation du plan de lotissement dénommé « LOGBAKRO-EST », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1150
|
|
arrêté interministér n° 55//MC/MSHP/MIM/MPMB du 2016/08/17, instituant un système d'authentification, de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des Produits du tabac fabriqués ou importés en Côte d'Ivoire basé sur les normes codentify.
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1151 |
arrêté n° 992/INT/DGC/DVCOM/SD du 2010/12/07, portant modification des statuts, de la dénomination et du conseil d'administration de l'association cultuelle dénommée ''FEMME EN CHRlST(F.EN.C) '',
JORCI-N°73 du 2016/09/12, P.1143
|
|
arrêté n° 0004/P-ADIAK/DOM du 2014/08/26, accordant à Mme CURNEY Justine née TETE, 08 B.P. 225 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 12 de l'îlot n° 04 du lotissement d'Assinie-Mafia, sous-préfecture d'Assinie-Mafia (titre foncier n° 293 de la circonscription foncière d'Assinie),
JORCI-N°73 du 2016/09/12, P.1144 |
arrêté n° 518 /MJ /CAB du 2016/08/01, portant nomination d'un conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1118
|
|
arrêté n° 519 /MJ /CAB du 2016/08/01, portant nomination d'un conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1118
|
|
arrêté n° 520 /MJ /CAB du 2016/08/01, portant nomination d'un chargé à l'Etudes au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1118 |
arrêté n° 514/MJ/CAB du 2016/08/01, portant nomination du chef de cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1100
|
|
arrêté n° 515/MJ/CAB du 2016/08/01, portant nomination d'un conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1101
|
|
arrêté n° 516/MJ/CAB du 2016/08/01, portant nomination d'un conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1101
|
|
arrêté n° 517/MJ/CAB du 2016/08/01, portant nomination d'un conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1101
|
|
arrêté n° 16-0078/MCU/DGUF/DU/ du 2016/04/26, portant approbation du plan de lotissement dénommé « LOGRAKRO-SUD », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1102
|
|
arrêté n° 16-0080/MCU/DGUF/DU/ du 2016/04/26, portant approbation du plan de lotissement dénommé « LOGRAKRO-BLE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1102 |
arrêté n° 003/MCAPPME/CAB du 2015/01/07, accordant à la société Total E&P Côte d'Ivoire CI-516, une dispense d'obligation d'être apportée à une société de droit ivoirien.
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1089
|
|
arrêté n° 304/MIRAH/CAB du 2016/04/21, portant nomination de Mme LEPRY née AMATCHA Yobouet Charlotte, vétérinaire, en qualité de coordonnateur du Projet de Relance de la Production piscicole continentale en Côte d'Ivoire, en abrégé PREPICO.
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1089
|
|
arrêté n° 104 /MPMEF/DGTCP/DT du 2016/04/25, portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Ibrahim DAN SHUAIB.
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1090
|
|
arrêté n° 122 /MPMEF/DGTCP/DT du 2016/05/12, habilitant la Banque de l'Union-Côte d'Ivoire (BDU- CI) à exécuter les opérations financières avec l'étranger, en qualité d'intermédiaire agréé.
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1090
|
arrêté n° 341/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/10, portant autorisation d'exploitation d'un restaurant dénommé ''le MK'LAND FASTFOOD''
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1094 |
arrêté n° 16-0017 /MCU/DGUF/DU du 2016/03/15, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « BOBO Extension », commune de Bouaké, région du Gbêkè.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1077
|
|
arrêté n° 16-4908 /MCU /DGUF / du 2016/04/28, accordant à M. GNIMAVO Kouadio Louis, 10 B.P. 3 287 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 326 de l'îlot 29 d'une superficie de 540 mètres carrés du lotissement d'Akouédo Palmeraie nord, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 203 895 de la circonscription foncière de Riviéra.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1078
|
arrêté n° 445 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/06/30, portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DU CAFE ET DE CACAO DE KPACCOLO (AS.PCCA-KPA)
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1079 |
arrêté n° 303/MIRAH/CAB du 2016/04/21, portant nomination de M. YAO Koffi, professeur de lycée, en qualité de sous-directeur du Personnel.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1065
|
|
arrêté n° 105/MPMEF/DGTCP/DT du 2016/04/25, portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Ahmed EL YACOUBI.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1066
|
|
arrêté n° 106/MPMEF/DGTCP/DT du 2016/04/25, portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de de Mme Harriet-Ann Omobolanle ADESOLA.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1066
|
arrêté n° 16-0002/MCLAU/DGUF/D du 2016/01/07, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « Akpessèkro Ivoire» commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1050
|
arrêté n° 050 MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/02/29, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'ex-commissaire divisionnaire de police GOULEHI Montehinmon Ernest (mécano 202 592-X).
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1038
|
|
arrêté n° 055 MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/03/22, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'adjudant de police SADIA Emile Denis, mle 7263, mécano 261 632-G.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1038
|
|
arrêté n° 056 MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/03/22, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'ex-adjudant chef de police DAILLY Marcel, mle 3342, mécano 143 554-U
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1038
|
|
arrêté n° 15-0029/MCLAU/DGUF/D du 2015/02/13, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «DACBE EXTENSION 1 CITE COLLEGE », commune de Songon, district autonome d'Abidjan ».
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1039
|
|
arrêté n° 15-0245/MCLAU/DGUF/D du 2015/09/11, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « CITE CHARLETY », commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1039
|
|
arrêté n° 15-0283/MCLAU/DGUF/D du 2015/09/11, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «ADJAME-BINGERVILLE PALMERAIE-DJOBISSANDRET 2 », commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1040
|
|
arrêté n° 16-3773/MCU/DGUF/DDU du 2015/03/15, accordant à M CHATELAIN Gérard Michel André, 18 B.P 864 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 10 de l'îlot n° 1 du lotissement d'AKOUEDO PALMERAIE "LE TRIANGLE", commune de Cocody (titre foncier n° 204 421 de la circonscription foncière de Riviera).
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1040
|
|
arrêté n° 16-3775/MCU/DGUF/DDU du 2015/03/15, accordant à M CHATELAIN Gérard Michel André, 18 B.P 864 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 7 de l'îlot n° 1 du lotissement d'AKOUEDO PALMERAIE "LE TRIANGLE", commune de Cocody (titre foncier n° 204 419 de la circonscription foncière de Riviera).
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1041 |
arrêté n° 002/MCAPPME/CAB du 2015/01/07, accordant à la société TOTAL E&P Côte d'Ivoire CI-515, une dispense d'obligation d'être apportée à une société de droit ivoirien,
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.1004
|
|
arrêté n° 076/MPMB/CAB du 2015/02/17, portant nomination de M. OYENIYE Fatayu, en qualité de chargé d'études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.1005 |
arrêté n° 15-243/MCLAU/DGUF/DD du 2015/03/13, accordant à M. OUATTARA Lacinan, 03 B.P. 909 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 352 de l'îlot n° 29 du lotissement de Niangon Adjamé, commune de Yopougon (titrefoncier n° 200.999 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.967 |
arrêté n° 36/MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/02/25, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre du sergent-chef de police GOUE Youan Alfred, mle 2658, mécano 261 319-N.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.951
|
|
arrêté n° 037/MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/02/25, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre du sergent de police LATH Essoh Philippe, mle 10186, mécano 311 510-U
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.951
|
|
arrêté n° 038/MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/02/25, portant suspension de la solde du sergent-chef de police DIE Oulaï Marcel, mle 8176, mécano 288 164-F
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.952
|
|
arrêté ministériel n° 209/MPMEF/MPMBPE du 2016/03/29, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de suivi de l'audit des impayés de l'Etat apurés grâce aux appuis de l'Agence française de Développement (AFD).
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.952
|
|
arrêté n° 16-0017/MCLAU/DGUF/D du 2016/01/21, portant approbation du plan de lotissement dénommé «N'DENOUBODAN », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.953
|
|
arrêté n° 16-0018/MCLAU/DGUF/D du 2016/04/26, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « CITE BENIE », sise à Logbakro, commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.954
|
|
arrêté n° 16-0019/MCLAU/DGUF/D du 2016/04/27, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « EBIMPE SEUNINZOH», commune d'Anyama, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°58 du 2016/07/21, P.955 |
arrêté n° 031/MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/02/25, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'ex-capitaine de police YOHORE Boressi Emmanuel (mécano 168.259-V).
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.936
|
|
arrêté n° 032/MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/02/25, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'ex-adjudant- chef major de police KOUADIO Jean-Baptiste (mle 2926, mécano 122. 796-J)
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.937
|
|
arrêté n° 034/MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/02/25, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de feu DRISSA Traoré, sergent-chef de police (mle 2561, mécano 163-422-L).
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.937
|
|
arrêté n° 14-4171/MCLAU/DGUF/D du 2014/12/26, accordant à M. BATHILY Mamadou, 10 B.P 1211 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 162 de l'îlot n° 23 du lotissement de GENIE 2000 NORD, commune de Cocody (titre foncier n° 202.238 de la circonscription foncière de Riviera).
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.938
|
arrêté n° 16-00 16/MCU/DGUF/DU du 2016/03/15, portant ouverture d'une enquête publique relative à la parcelle de la famille SAMANDJE de Moossou d'une superficie de 300ha 00a00ca située sur l'axe Grand- Bassam/Bonoua (commune de Bonoua, région du Sud-Comoé).
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.938
|
|
arrêté n° 786/MPMB/CAB du 2015/10/23, portant agrément du programme de construction de 140 logements à caractère économique et social de la société BATIMCI, NCC: 8903507 H, 21 B.P 1970 Abidjan 21.
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.939
|
|
arrêté n° 787/MPMB/CAB du 2015/10/23, portant agrément du programme de construction de 80 logements à caractère économique et social de la société BATIMCI, NCC: 8903507 H, 21 B.P 1970 Abidjan 21.
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.940
|
arrêté n° 379/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2014/06/12, portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée LA SAINTE EGLISE VENUE DES CIEUX.
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.944 |
arrêté n° 0001/MT/CAB/ANAC du 2016/01/15, portant inscription au registre ivoirien d'immatriculation des aéronefs civils, d'un aéronef de construction BOMBARDIER INC, de marque DHC-8, de type 402 de numéro de série 4514, immatriculé TU- TSI et appartenant à la société SASSANDRA AIRCRAFT LEASING MSN 4514 AND 4521 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.896
|
|
arrêté n° 009/MT/CAB/ANAC du 2016/03/07, portant inscription au registre ivoirien d'immatriculation des aéronefs civils, d'un aéronef de construction AIRBUS de marque A319, de type 112 de numéro de série 2066, immatriculé TU- TST et appartenant à la société WELLS FARGO BANK NORTHWEST, NATIONAL ASSOCIATION.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.897
|
|
arrêté n° 033/MT/CAB/ANAC du 2016/04/20, portant inscription au registre ivoirien d'immatriculation des aéronefs civils, d'un aéronef de construction BOMBARDIER INC, de marque DHC-8, de type 402 de numéro de série 4514, immatriculé TU- TSQ et appartenant à la société SASSANDRA AIRCRAFT LEASING MSN 4514 AND 4521 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.897
|
|
arrêté n° 14-2059 /MCLAU /DGUF du 2014/06/20, accordant à la société ES-PMC, 04 B.P 2 891 Abidjan 04, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 4 180 m2 du lotissement de Danga, dans la commune de Cocody (titre foncier n° 202 787 de la circonscription foncière de Cocody.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.898
|
|
arrêté n° 15-1502 /MCLAU /DGUF du 2015/03/30, accordant à M. GNIMAVO Kouadio Louis, 11 B.P 30 Abidjan 11, la concession définitive du lot na 2826 de l'îlot na 232 du lotissement d'Eléphant Cocoteraie dans la commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 887 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.899
|
|
arrêté n° 15-0409 /MCLAU /DGUF du 2015/12/22, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Agban Gare Extension ». dans la commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.900
|
|
arrêté n° 16-0005/MCU/DGUF/DU/ du 2016/04/12, portant déclassement de l'îlot n° III du lotissement « AGBASSI », initialement affecté à une réserve administrative, .dans la commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.900 |
arrête n° 070/MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/03/29, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de l'ex adjudant chef de police ANOMA Achi Nicolas Wenceslas (mle 619, mécano 158.121 -Z).
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.883
|
|
arrête n° 071/MEMIS/DGPN/DPPN du 2016/03/29, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre de feu YAO Kouadio Daniel, sergent-chef de police (mle 7164, mécano 260. 896-D).
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.884
|
|
arrête n° 045/MIAIE/CAB du 2016/02/26, portant nomination de M. KONE Siaka en qualité de chargé d'études au Cabinet du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.884
|
|
arrête n° 046/MIAIE/CAB du 2016/02/26, portant nomination de M. DIOMANDE Bouaké en qualité de chargé d'études au Cabinet du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.885
|
|
arrête n° 047/MIAIE/CAB du 2016/02/26, portant nomination de Mme COULIBALY épse RABET Mangué en qualité de chef du secrétariat particulier du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.885
|
|
arrête n° 15-0278/MCLAU/DGUF/D du 2015/09/11, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé ''ADOUMIN-DJE'', commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.885
|
|
arrête n° 15-0243//MCLAU/DGUF/ du 2015/09/11, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé ''ADIAPOTO-MORONOU 2éme extension,'', commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.886
|
|
arrête n° 15-0249//MCLAU/DGUF/ du 2015/09/11, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé ''AUDOIN SANTE RESIDENTIEL 2'', commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.887
|
arrêté n° 15-6302/MCLAU/DGUF/D du 2015/12/28, accordant à M. ASSY Sosthène, 08 B.P. 1892 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 121 de l'îlot n°14 du lotissement d'Anono Palmeraie 2ème tranche, commune de Cocody (titre foncier n° 205.957 de la circonscription foncière de Riviera)
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.870
|
arrêté n° 16-0015/MCLAU/DGUF/D du 2016/03/04, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « AHOKOBO », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.871
|
|
arrêté n° 16-4431 /MCU/DGUF/DD du 2016/04/12, accordant à M. SAIBOU WAHABI, 01 B.P. 2340 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 1.846 mètres carrés formant le lot B, sise à Abatta village, commune de Cocody (titre foncier n° 207.570 de la circonscription foncière de Cocody).
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.872
|
|
arrêté n° 16-4609 /MCU/DGUF/DD du 2016/04/26, accordant à M. SAIBOU WAHABI, 01 B.P. 2340 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 1.217 mètres carrés formant le lot A, sise à Abatta village, commune de Cocody (titre foncier n° 207.571 de la circonscription foncière de Cocody).
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.873
|
arrêté n° 763/INT/DGC/DVCDM/SD du 2007/11/19, portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « LA VOIE DU SALUT»
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.875
|
|
arrêté n° 15-101/MEMIS/MCLAU/D du 2015/05/18, accordant à Mme TRAORE épse KOSSOUGRO Alimatou, la concession définitive du lot n° 777, îlot n° 69 du lotissement de Mockey-Ville, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier ;'0 1509 de la circonscription foncière de Bassam.
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.876
|
arrêté n° 136/R.ME/P. ADZ/CAB du 2015/10/29, accordant à LA VISION DES FRERES UNIS 12 B.P. 1985 Abidjan 12, la concession définitive des lots n° 4424 à 4435, îlot n°423 du lotissement du quartier Bécédi-Brignan de la sous-préfecture de Bécédi-Brignan, objet du titre foncier n° 200 464 de la circonscription foncière de l'Agneby.
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.878
|
arrêté n° 043 /MIAIE /CAB du 2016/02/26, portant nomination de Mme OUATTARA épse COULlBALY Aminata, en qualité de chef de Cabinet du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.858
|
|
arrêté n° 044 /MIAIE /CAB du 2016/02/26, portant nomination de conseillers techniques du ministre de l'Intégralion africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.859
|
|
arrêté n° 129/MENAPPME/CAB du 2016/03/09, portant nomination des membres du comité de pilotage du Programme Phoenix au Cabinet du ministère de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.859
|
arrêté n° 042 /MIAIE /CAB du 2016/02/26, portant nomination de M. AKA-ANGHUI Stéphane Hervé Amoi, en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.858
|
arrêté n° 107/MPMEF/DGTCP/DT du 2016/04/25, portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Mohamed MIHRAB.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.845
|
|
arrêté n° 15-0317/MCLA U/DGUF/ du 2015/10/22, portant approbation du plan de lotissement dénommé «KAKOU MENOU> >, commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.846
|
|
arrêté n° 16-4287/MCU/DGUF/DDU du 2016/04/01, accordant à M. KOUAKOU Konan, 25 B.P 2456 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 885 de l'îlot n° 63 du lotissement de Bonoumin, commune de Cocody (titre foncier n° 53.880 de la circonscription foncière de Bingerville).
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.846
|
|
ARRETE interministér n° 0220/MINAGRl/MCAPPME du 2014/07/17, portant agrément de OUEDRAOGO, Ali Mohamed Huseine comme revendeur de pesticides homologués.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.847 |
arrêté n° 004/MJ/CAB du 2016/05/13, portant institution de la Commission d'examen des demandes de révision des condamnations pénales.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.831
|
|
arrêté n° 16-0003/MCLAU/DGUF/D du 2016/01/06, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « SONGON- KASSEMBLE», sous-préfecture de Songon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.832
|
|
arrêté n° 16-0009/MCLAU/DGUF/D du 2016/02/10, portant ouverture d'une enquête publique de l'approbation du plan de régularisation du morcellement du lot n° 2462 de l'îlot 119 du lotissement de Niangon-Nord 1ère tranche (TF n° 103883), commune de Yopougon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.833
|
|
arrêté n° 0074 /MPMB/DGBF/DMP du 2016/02/16, portant résiliation du marché n°2014-0-2-0053/02-21 relatif à la réalisation de seize (16) systèmes d 'hydraulique villageoise améliorée (HVA) passé entre le ministère des Infrastructures économiques et le groupement BROCHOTSA/SEEE, pour un montant d'un milliard cent un millions quatre cent quatre vingt- dix-sept mille cent quatorze (1 101 497 114) francs CFA.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.833
|
|
arrêté n° 313/MPMBPE/CAB du 2016/02/12, portant nomination de M. TOURE Lassena, en qualité de chargé de mission du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.834
|
arrêté n° 08/RG/ P.TDAI SG/ D1 du 2016/05/20, portant interdiction de la manifestation baptisée « Fête des mères» organisée par « l'Association des Femmes Leaders de Tanda », le 29 mai 2016 à Tanda.
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.837 |
arrêté n° 15-0211 /MCLAU/DGUF/ du 2014/06/04, portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé <>, commune de Tiassalé, département de Tiassalé, région de l'Agnéhy- Tiassa.
JORCI-N°47 du 2016/06/13, P.790 |
arrêté n° 15-0250 /MCLAU/DGUF/ du 2015/09/11, portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé «CITE AKOUEDO», commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.765
|
|
arrêté ° 16-0008 /MCLAU/DGUF/ du 2016/02/10, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de régularisation du morcellement du lot n° 2460 de l'îlot 119 du lotissement de Niangon-Nord Jère Tranche, commune de Yopougon district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.765
|
|
arrêté n° 258/MPMBPE/DGBF/DMP du 2016/04/26, portant résiliation du marché n° 2009-0-0-0322/02-14 relatif à la fourniture de postes de travail pour les cadres et agents, passé entre le projet d'informatisation du ministère du Pétrole et de l'Energie (MPE) et la société Compagnie internationale pour le Business et l'Ingénierie (CIBI) pour un montant de 207 693 216 francs CFA TTC
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.766
|
|
arrêté n° 276/MPMBPE/DGD du 2016/04/29, portant mise en oeuvre d'un Statut d'Opérateur économique agréé (OEA).
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.767
|
|
arrêté n° 293/MPMBPE/DGBF/DMP du 2016/05/06, portant résiliation du marché n° 2015-0-0-0181/02-6 relatif à la fourniture d'équipements mobiliers pour l'Université de Man, lequel marché a été passé entre le Programme de Décentralisation des Universités (PDU) et l'entreprise PENJEL SERVICE, pour un montant de trois cent millions huit cent quatre- vingt-seize mille deux cent quarante-cinq (300 896 245) francs CFA TTC.
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.768 |
arrêté n° 123/MJ/INFJ du 2016/03/09, portant admission définitive des candidats au concours direct d'entree en 2016 a l'Ecole de la magistrature de l'Institut national de Formation judiciaire (Session de décembre 2015).
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.743
|
|
arrêté n° 124/MJ/INFJ du 2016/03/09, portant admission définitive des candidats professionel d'entree en 2016 au cycle supérieur judiciaire de l'Ecole des greffes de l'Institut national de Formation judiciaire (Session d'octobre 2015).
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.744
|
|
arrêté n° 125/MJ/INFJ du 2016/03/09, portant admission définitive des candidats au concours professionel d'entree en 2016 au cycle supérieur judiciaire de l'Ecole des greffes de l'Institut national de Formation judiciaire (Session d'octobre 2015).
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.744
|
|
arrêté n° 126/MJ/INFJ du 2016/03/09, portant admission définitive des candidats au concours professionel d'entree en 2016 au cycle moyen judiciaire de l'Ecole des greffes de l'Institut national de Formation judiciaire (Session d'octobre 2015).
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.745
|
|
arrêté n° 127/MJ/INFJ du 2016/03/09, portant admission définitive des candidats au concours direct d'entree en 2016 au cycle moyen judiciaire de l'Ecole des greffes de l'Institut national de Formation judiciaire (Session de novembre 2015).
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.745
|
|
arrêté n° 128/MJ/INFJ du 2016/03/09, portant admission définitive des candidats au concours direct d'entree en 2016 au cycle moyen judiciaire de l'Ecole des greffes de l'Institut national de Formation judiciaire (Session de décembre 2015).
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.746
|
|
arrêté n° 15-1243/MCLAU/DGUF/D du 2015/03/13, accordant à M. OUATTARA Lacinan, 03 B.P 909 Ahidjan 03, la concession définitive du lot n° 352 de l'ilot n° 29 du lotissement de Niangon Adjamé, commune de Yopougon (titre foncier n° 200 999 de la circonscription foncière de Ni angon Lokoa).
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.746 |
arrêté n° 311/MPMBPE/CAB du 2016/04/26, portant nomination du directeur de Cabinet adjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.76 |
arrêté n° 15-041/MEMIS/MCLAU/D du 2015/02/25, accordant à Mme ANOH Gnanda Estelle Alida épse MELAY, B.P 224 Grand-Bassam, la concession définitive du lot n°331, îlot n°28 du lotissement de Mockey- Ville, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 3592 de la circonscription foncière de Bassam.
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.685
|
|
arrêté n° 2016-0206 /MEMIS/MCL du 2016/01/12, accordant à Mlle KOUASSI Esther Debora, 09 B.P 1455 Abidjan 09, la concession définitive du lot n°691 de l'îlot n° 75 du lotissement de KPOUSSOUSSOU-EXTENSI0N, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°4304 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.686
|
|
arrêté n° 2016-0207 /MEMIS/MCL du 2016/01/12, accordant à M KPANGUI Konan Bernard, 09 B.P 1455 Abidjan 09, la concession définitive du lot n°1121 de l'îlot n°124 du lotissement de KPOUSSOUSSOU-EXTENSI0N, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°4303 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.686
|
|
arrêté n° 2016-0209 /MEMIS/MCL du 2016/01/12, accordant à M KOUASSI Kouassi Aimé, 09 B.P 1455 Abidjan 09, la concession définitive du lot n°1122 de l'îlot n°124 du lotissement de KPOUSSOUSSOU-EXTENSI0N, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°4308 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.687
|
arrêté n° 15-0290/MCLAU/DGUF/D du 2015/10/16, portant approbation du plan de lotissement dénommé « Anguédédou 2e tranche », commune de Songon, district autonome d'Abidjan
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.671
|
|
arrêté n° 16-0001/MCLAU/DGUF/D du 2016/01/06, portant approbation du plan de lotissement dénommé « AKPESSEKRO-GBODOKRO », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.672
|
arrêté n° 632/INT/DGC/DVCOM/SD du 2010/06/22, portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée: « Eglise missionnaire de l'Evangile de Gloire (E.M.E.G.) »
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.674
|
|
arrêté n° 276/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/04/12, portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée : «ASSOCIATION DES JEUNES RESSORTISSANTS DE MUETOUMO EN COTE D'IVOIRE (AJRM CI) »
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.674
|
arrêté n° 2016-0208/MEMIS/MCLA du 2016/01/12, accordant à M. KOUASSI Kouassi Aimé, 09 B.P 1455 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 133 de l'îlot n° 14 du lotissement de KPOUSSOUSSOU-EXTENSION, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 4307 des Lacs de circonscription foncière de Yamoussoukro
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.680 |
arrêté n° 15-0018 /MCLAU/DGUF/ du 2015/11/04, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé «ADIAPOTO 3eme EXTENSION CITE HEVEAS », commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.657
|
|
arrêté n° 15-0022 /MCLAU/DGUF/ du 2015/12/22, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « LOGBAKRO EXTENSION », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.658
|
|
arrêté n° 16-0209 /MCLAU/DGUF/ du 2016/01/19, accordant à M. EL GHANDOUR MAHMOUD, 01 BP 4387 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 24.888 m² sise à Jacqueville Sassako Bégniny, commune de Jacqueville (titre foncier n° 494 de la circonscription foncière de Jacqueville).
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.659
|
|
arrêté n° 16-0020 /MCLAU/DGUF/ du 2016/03/03, portant approbation du plan de lotissement dénommé « DIELIMAR », commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.660 |
|
arrêté n° 15-0019/MCLAU/DGUF/D du 2015/11/25, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé «ADIAPOTO 1 BEIKEITO», sous-préfecture de Songon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.624
|
|
arrêté n° 15-0021/MCLAU/DGUF/D du 2015/12/22, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé «LOGBAKRO BELLE FONTAINE», commune de Yamoussoukro. District autonome de Yamoussoukro
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.625
|
|
arrêté n° 16-0018/MCLAU/DGUF/D du 2016/02/01, portant modification de l'arrêté n° 0565/MLU/DU/SDAEV du 6 avril 1999 ayant approuvé le plan de lotissement. le règlement d'urbanisme particulier et le cahier des charges des II Plateaux 9ème tranche. commune de Cocody. District autonome d'Abidjan
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.626
|
|
arrêté n° 16-0021/MCLAU/DGUF/D du 2016/03/04, portant approbation du plan de lotissement dénommé '' MOROFE KATAKOUBO '', commune de Yamoussoukro. District autonome de Yamoussoukro
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.626
|
arrêté n° 124/INT/DGC/DVCOM/SD du 2008/02/15, portant autorisation et fonctionnement de l'association culturelle dénommée: '' MISSION PENTECOTISTE MONTAGNE DE SION ''.
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.630 |
arrêté n° 005/MIRAH/CAB du 2016/04/06, portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail sur la Pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en abrégé GT-PINN.
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.609
|
|
arrêté n° 14-3374 /MCLAU /DGUF du 2014/10/23, accordant à M. DIANE BALAMINE, 02 B.P 122 Abidjan 02, la concession définitive du lot n° 2589 de l'ilot 228 du lotissement d'Abobo-Baoulé 2e Extension, commune d'Abobo (titre foncier n° 200 952 de la circonscription foncière d'Abobo).
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.610
|
|
arrêté n° 15-0360 /MCLAU /DGUF du 2015/11/25, portant approbation du rajout au lotissement modifié d'AGOTOTOMIN (Bingerville nord-est) approuvé par arrêté n° 13-0032 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF du 31 octobre 2013, commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.611
|
|
arrêté n° 075/MPMEF /DGTCP /DE du 2016/04/06, portant création d'une régie de recettes auprès du Secrétariat général du Gouvernement pour la perception des recettes du Journal officiel de la République de Côte d'ivoire.
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.612
|
|
arrêté n° 076/MPMEF /DGTCP /DE du 2016/04/06, portant création d'une régie d'avances auprès du Secrétariat général du Gouvernement pour le règlement des dépenses du Journal officiel de la République de Côte d'ivoire.
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.612
|
|
arrêté n° 077/MPMEF /DGTCP /DE du 2016/04/06, portant nomination de M. N'GOUAN Amoitta Maxime en qualité de régisseur de recettes et d'avances auprès du secrétariat général du Gouvernement pour la gestion des recettes du Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.613
|
|
arrêté n° 081/MPMEF/DGTCP/DT du 2016/04/07, modifiant l'arrêté n° 360/MPMEF/DGTCP/DT du 9 novembre 2015 fixant les montants des indemnités allouées aux membres du comité de suivi de l'administration provisoire de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE).
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.613
|
arrêté n° 277 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/04/12, portant autorisation et fonctionnement de Fassociation étrangère dénommée « MEDICAL CHALLENGE AFRIQUE-COTE D'IVOIRE (MCACI)»,
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.616
|
arrêté n° 796 INT/DGC/DVCOM/SD du 2007/11/29, portant autorisation et fonctionnement de l'association culturelle dénommée « EGLISE EVANGELIQUE CHRIST ESPOIR POUR L 'HUMANITE EN COTE D'IVOIRE (E.E.C.E.H-CI) »,
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.617
|
|
arrêté n° 230 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/03/31, portant autorisation et fonctionnement de l'association culturelle dénommée « MISSION IVOIRO- COREENNE DES ASSEMBLEES DE DIEU (MICAD) »,
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.618 |
arrêté n° 15-0007/MCLA U/DGUF/ du 2015/05/20, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « TRICASSOU », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.583
|
|
arrêté n° 15-0009/MCLA U/DGUF/ du 2015/06/19, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « KLEMIANTY LES PERLES », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.584
|
|
arrêté n° 15-0286/MCLA U/DGUF/ du 2015/09/29, portant approbation du plan de morcellement de la parcelle de 72 ha 19 a 88 ca dénommé « AKOU-NOE ». objet du titre foncier n°39470 de Bingerville, sise à Anonkoua-Kouté, commune d'Abobo, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.585
|
|
arrêté n° 16-0004/MCLA U/DGUF/ du 2016/01/19, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « BRESSOU ABY KADJI », commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.586
|
|
arrêté n° 16-0006/MCLA U/DGUF/ du 2016/01/19, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « BRESSOU EDJE ANTOINE », commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.587
|
|
arrêté n° 16-0007/MCLAU/DGUF/D du 2016/01/19, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « BABA NIGE », commune de Jacqueville, région des Grands Ponts.
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.588
|
arrêté n° 663/INT/DGC/DVCOM/SD du 2010/07/07, portant autorisation et fonctionnement de l'association culturelle dénommée :« ONG EYRE-BLESSINGS».
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.591 |
arrêté n° 006/MEMIS/CAB du 2015/12/10, portant agrément de la société dénommée « Full Force Security SARL », en abrégé FFS SARL, en qualité de société de gardiennage
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.564
|
|
arrêté n° 016/MJDHLP/DSJ du 2014/07/01, portant nomination de YEMAN Marthe Aurélie épse KASSI en qualité de notaire titulaire du ]er office de Grand-Bassam
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.564 |
arrêté n° 0035/P-ADIAK/DOM du 2015/06/01, accordant à la société civile immobilière NATIVE « SCI NATIVE », 17 B.P 59 Abidjan 17, la concession définitive du 101 n° 3 de l'îlot n° 3 du lotissement de DONWAHI, sous-préfecture d'Assinie-Mafia (titre foncier n° 332 de la circonscription foncière d'Assinie).
JORCI-N°32 du 2016/04/21, P.540 |
arrêté n° 003/MJ/DACP du 2016/03/08, fixant la liste des experts pour l'année 2015-2016.
JORCI-N°31 du 2016/04/18, P.514
|
arrêté n° 16-0003/MCLAU/DGUF/D du 2016/01/19, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénomme « BABA ANSKET N'ODIN ». commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.445
|
|
arrêté n° 16-0005/MCLAU/DGUF/D du 2016/01/19, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénomme « BRESSOU ADIKO MOÏSE ». commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.446 |
arrêté n° 001 /MJ/DACP du 2016/02/03, portant la liste définitive des jurés près la Cour d'Assises de Côte d'Ivoire siégeant à Abidjan pour les années 2016, 2017 et 2018.
JORCI-N°08 sp du 2016/04/01, P.70 |
arrêté n° 080/MPMEF/DGTCP/IGT du 2014/03/03, portant remboursement de cautionnement de M. KOULATE Gaston, ex-trésorier départemental de San-Pedro.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.392
|
|
arrêté n° 081/MPMEF/DGTCP/IGT du 2014/03/03, portant remboursement de cautionnement de M EHOUMAN Angbonon, ex-régisseur d'avances à l'hôpital général de Dabou.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.393
|
|
arrêté n° 082/MPMEF/DGTCP/IGT du 2014/03/03, portant remboursement de cautionnement de M. DRY Bi Zomard, ex-régisseur de recettes auprès du centre de collecte et de diffusion de la direction de Production de Cartes sécuritaires de Daoukro.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.393
|
|
arrêté n° 036 du 2015/03/09, portant nomination de M. KOUADJO Pondo Benjamin en qualité de sous-directeur de la répression des fraudes du ministère du Commerce, de l'Artisanal et de la Promotion des PME.
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.394 |
arrêté n° 15-0353 /MCLAU /DGUF du 2015/11/04, portant approbation du plan de lotissement dénommé « KAMI BOPLY», Commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.381
|
|
arrêté n° 16-0001 /MCLAU /DGUF du 2016/01/06, portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « AKOUAY-AGBAN N'DOU-POPPOTO », commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.382
|
|
arrêté n° 15-279/MEMIS/MCLAU/D du 2015/10/28, accordant à Mme SAKANOKO Mam Fathou, la concession définitive du lot n° 25/7, ilot n° 266 du lotissement de Bassam Espoir, commune de Grand-Bassam. objet du titre foncier n° 4474 de la circonscription foncière de Bassam.
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.382 |
arrêté n° 527/MESRS/CAB du 2015/09/29, portant nomination de M. N'GUESSAN Yao en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.346
|
|
arrêté n° 15-1934/MCLAU/DGUF/D du 2015/04/15, accordant à M. DIANE Antara, 01 S.P 1122 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d 'une superficie de 30 371 m² sise à la Riviera M'Badon, commune de Cocodv (titrefoncier n° 201 424 de la circonscription foncière de Riviera).
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.347
|
|
arrêté n° 15-0390/MCLAU/DGUF/D du 2015/12/11, portant approbation du plan de lotissement dénommé " Akoupé Zeudji Résidentiel ", sous-préfecture d'Anyama, distict d'Abidjan.
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.348
|
|
arrêté n° 589/MEMI/DCAT/DAG/SD du 2012/09/19, portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « AIDE ETACTION INTERNATIONAL-AFRIQUE (AEAI-Afrique) »,
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.349 |
arrêté n° 468/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/17, portant modification de la dénomination et de l'organe dirigeant de l'association étrangère dénommée « ONG ESPOIR ».
JORCI-N°22 du 2016/03/17, P.339 |
arrêté ministériel n° 448/MPMB/MPMEF du 2014/10/21, portant nomination du receveur de douanes à San-Pédro.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.290
|
|
arrêté n° 449/MPMB/MPMEF du 2014/10/21, portant nomination du receveur de douanes à l'Aéroport international Félix HOUPHOUET-BOIGNY d'Abidjan.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.290
|
|
arrêté n° 237/MPMEF/DGTCP/DT du 2014/10/27, portant création du Compte unique du Trésor (CUT) et délimitation de son champ.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.291 |
arrêté n° 15-0215/MCLAU/DGUF/D du 2015/06/19, portant approbation du plan de lotissement dénommé «N'CHO NAMOUE» sis à Vridi-Ako, commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.266
|
|
arrêté n° 15-0373/MCLAU/DGUF/D du 2015/11/26, portant approbation du plan de lotissement dénommé « SONGON- TE AGBEDJE », commune de Songon. district autonome d'Abidjan.
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.267 |
|
arrêté n° 071/MCAPPME/CAB du 2014/12/22, accordant à la société FOXTROT INTERNATIONAL LDC succursale de APACHE COTE D'IVOIRE PETROLEUMLDC. société de droit des Iles Cayman, une dispense d'obligation d'être apportée à une société de droit ivoirien
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.253
|
|
arrêté n° 072/MCAPPME/CAB du 2014/12/22, accordant à la société Tractebel Engineering, succursale de Tractebel Engineering SA, société de droit belge, une dispense d'obligation d'être apportée à une société de droit ivoirien.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.254
|
|
arrêté n° 001/MCAPPME/CAB du 2015/01/07, accordant à la société Total E&P Côte d'Ivoire CI-514, une dispense d'obligation d'être apportée à une société de droit ivoirien.
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.254
|
arrêté n° 520/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/31, portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association étrangère dénommée: "MUTUELLE GENERALE DES CHAUFFEURS PROFESSIONNELS DE LA CEDEAO (MU. G.C.P- CEDEAO)"
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.260 |
arrêté n° 026 /MCAPPME/CAB du 2014/05/27, portant approbation d'un débitmètre transit Time Utra Flowmeter FDT-81.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.206
|
|
arrêté n° 027 /MCAPPME/CAB du 2014/05/27, portant approbation d'un débitmètre transit Time Utra Flowmeter FDT-21.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.207
|
|
arrêté n° 14-2877/MCLAU/DGUF/D du 2014/09/22, accordant à la société civile immobilière « IVOIRE 1 », Of B.P 4 387 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 3 520 mètres carrés du lotissement Riviera Golf 2, commune de Cocody (titre foncier n° 202 469 de la circonscription foncière de Riviera).
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.207
|
arrêté n° 523/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/31, portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée« RESEAU INTERNATIONAL DES AGENCES FRANCOPHONIES DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (RIAFPI) "·
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.211
|
arrêté n° 15 -279/MEMIS/MCLAU/ du 2015/10/28, accordant à Mme SAKANOKO Man Fathou. la concession définitive du lot n° 2517, ilot n° 266 du lotissement de Bassam espoir commune de Grand-Bassam objet du titre foncier n° 4474 de la circonscription foncière de Bassam.
JORCI-N°12 du 2016/02/11, P.182
|
|
arrêté n° 0039/P-ADIAK/DOM du 2015/09/15, accordant à la société civile immobilière native <
JORCI-N°12 du 2016/02/11, P.183
|
arrêté n° 15-278/MEMIS/MCLAU/D du 2015/10/28, accordant à Mme CISSE Hawa épse SAKANOKO, la concession définitive du lot n° 2519, îlot n° 266 du lotissement de Bassam Espoir, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 3637 de la circonscription foncière de Bassam.
JORCI-N°11 du 2016/02/08, P.166
arrêté n° 001/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/04, portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée " ASSOCIATION DES INDUSTRIES SUCRIERES DE COTE D'IVOIRE", en abrégé A.I.S-CI
JORCI-N°10 du 2016/02/04, P.154 |
arrêté n° 14-0541 /MCLAU/DGUF/ du 2014/08/19, portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «FRONT DE MER», commune de San-Pedro, département de San-Pedro, région de San-Pedro.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.125
|
|
arrêté n° 14-1055 /MCLAU/DGUF/ du 2014/10/23, portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «FRONT DE MER», commune de San-Pedro, département de San-Pedro, région de San-Pedro.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.126
|
|
arrêté n° 14-1070 /MCLAU/DGUF/ du 2014/10/23, portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « QUARTIER NABO », commune de San-Pedro, département de San-Pedro, région de San-Pedro.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.127
|
|
arrêté n° 16-0178 /MCLAU /DGUF du 2016/01/12, accordant à la société civile immobilière «ABC PATRIMOINE », 30 B.P 524 Abidjan 30, la concession définitive de l'îlot n° 59 du lotissement d'Akouédo Palmeraie ATCI, commune de Cocody (titre foncier n° 204 /57 de la circonscriptionfoncière de Riviera)
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.127 |
arrêté n° 25/MCAPPME/CAB du 2014/05/27, portant approbation d'une balance KTE double écran, modèle LG 8457-52.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.109
|
|
arrêté n° 063/MCAPPME du 2014/11/14, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des résolutions de la table ronde des bailleurs de fonds sur le programme Phoenix
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.109
|
|
arrêté n° 070 du 2014/12/22, portant nomination des conseillers du Commerce extérieur
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.110
|
|
arrêté interminister n° 305/MJDHLP/MFPRA du 2015/06/22, du 22 juin 2015 portant ouverture d'un concours direct d'admission en 2016 au cycle moyen judiciaire de l'Institut national de Formation judiciaire.
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.111
|
arrêté n° 0033/P-ADIAK/DOM du 2015/06/01, accordant et la société civile immobilière Native « SCI NATlVE», 17 B.P 59 Abidjan 17, la concession définitive du lot n° 1 de l'Ilot n° 3 du lotissement de Donwahi, souspréfecture d'Assinie-Mafia (titre foncier n° 331 de la circonscription foncière d'Assinie).
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.113
|
|
arrêté n° 0034/P-ADIAK/DOM du 2015/06/01, accordant et la société civile immobilière Native « SCI NATlVE», 17 B.P 59 Abidjan 17, la concession définitive du lot n° 2 de l'Ilot n° 3 du lotissement de Donwahi, sous-préfecture d'Assinie-Mafia (titre foncier n° 333 de la circonscription foncière d'Assinie).
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.114
|
|
arrêté n° 0055/P-ADIAK/DOM du 2015/08/12, accordant et la société civile immobilière Native « SCI NATlVE», 17 B.P 59 Abidjan 17, la concession définitive du lot n° 3 de l'Ilot n° 4 du lotissement de Donwahi, sous-préfecture d'Assinie-Mafia (titre foncier n° 296 de la circonscription foncière d'Assinie).
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.115
|
arrêté n° 15-280/MEMIS/MCLAU/D du 2015/10/28, accordant à M. SAKANOKO BASSANASSY, la concession définitive du lot n° 1984, îlot n° 194 du lotissement de BASSAM ESPOIR, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 3759 de la circonscription foncière de Bassam
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.83 |
arrêté n° 962/MEMIS/DGPN/DPPN du 2015/02/26, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre du sergent chef de police TRAORE Tiemoko, mle 6286, mécano 174 331-T
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.69
|
|
arrêté n° 963/MEMIS/DGPN/DPPN du 2015/02/26, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre du sergent chef de police GNANGUIHIN Gnionflé Félix (mle 4804, mécano 168.097-X).
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.69
|
|
arrêté n° 964/MEMIS/DGPN/DPPN du 2015/02/26, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre du sergent chef de police TRAORE Pénagnoufa (mle 4265, mécano 158 456-H).
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.69
|
|
arrêté n° 965/MEMIS/DGPN/DPPN du 2015/02/26, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre du sergent de police BEHl N'Guessan Marc (mle 3288, mécano 310 878-L).
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.70
|
|
arrêté n° 966/MEMIS/DGPN/DPPN du 2015/02/26, portant émission d'un ordre de recette à l'encontre du sergent de police KONAN Kassa Jean (mle 13961, mécano 339 944-F).
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.70
|
|
arrêté n° 059/MCAPPME/CAB du 2014/10/23, accordant à la société STUDI INTERNATlONAL COTE D'IVOIRE, succursale de STUDI INTERNATIONAL COTE D'IVOIRE, société de droit tunisien. une dispense d'obligation d'être apportée à une société de droit ivoirien.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.70
|
arrêté n° 298 /MPMEF /DGTCP /D du 2015/08/17, portant organisation de la direction de la Dette publique et fixant ses attributions.
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.49
|
|
arrêté n° 299 /MPMEF /DGTCP /D du 2015/08/17, portant organisation de la direction du Trésor et fixant ses attributions.
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.53
|
|
arrêté n° 046/MCAPPME/CAB du 2014/09/25, portant approbation définitive d'un taximètre de marque DIGITAX E806.
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.24
|
|
arrêté n° 047/MCAPPME/CAB du 2014/09/25, portant approbation définitive d'un taximètre de marque de PULSAR modèle 2010
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.25
|
|
arrêté n° 450/MCAPPME/CAB du 2014/10/21, portant nomination de responsables d'antennes de l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits vivriers, en abrégé OCPV
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.26
|
|
arrêté n° 058/MCAPPME/CAB du 2014/10/23, accordant à la société VITOL CDI Limited, succursale de VITOL CDI Limited société de droit des Bermudes, une dispense d'obligation d'être apportée à une société de droit ivoirien.
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.27
|
|
arrêté n° 15-0016/MCLAU/DGUF/D du 2015/08/31, portant ouverture d'enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOIN BEUGRETTO RESIDENTIEL, 1ère TRANCHE », commune de Songon.
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.27
|
|
arrêté n° 15-0017/MCLAU/DGUF/D du 2015/10/30, portant ouverture d'enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « N'ZUESSY-LOMO site Basilique », commune de Yamoussoukro.
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.28
|
ORDONNANCES
ordonnance n° 769/2016 du 2016/05/10, Nous, Dr KOMOIN François, président du tribunal de Commerce d'Abidjan
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.877 |
ordonnance n° 2016-205 du 2016/04/06, portant modification des articles 1, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l'exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n° 2014-853 du 22 décembre 2014.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.594 |
ordonnance n° 2016-47 du 2016/02/10, relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif.
JORCI-N°06 sp du 2016/03/11, P.53
|
ordonnance n° 2016-20 du 2016/01/27, portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant Réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit.
JORCI-N°09 du 2016/02/01, P.118
|
|
DECISIONS |
|
décision n° 2016-0113 du 2016/02/11, de l'Autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de donnees à caractère personnel vers la France (Orange Group) par la société Orange Côte d'Ivoire SA.
JORCI-N°98 du 2016/12/08, P.1486
|
|
décision n° 2016-0114 du 2016/02/11, de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Imperial Tobacco West Africa (ITWA).
JORCI-N°98 du 2016/12/08, P.1489
|
|
décision n° 2016-0115 du 2016/02/11, de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Imperial Tobacco West Africa (ITWA).
JORCI-N°98 du 2016/12/08, P.1492
|
|
décision n° 2016-0116 du 2016/02/11, de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Sitab Industries S.A
JORCI-N°98 du 2016/12/08, P.1495
|
|
décision n° 2016-0120 du 2016/02/11, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant retrait des fréquences radioélectriques attribuées à la société BASIC SA.
JORCI-N°98 du 2016/12/08, P.1497
|
|
décision n° 2016-0121 du 2016/02/11, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant annulation des fréquences radioélectriques réservées à la société Rekko Concept.
JORCI-N°98 du 2016/12/08, P.1498 |
|
décision n° 2016-0122 du 2016/02/11, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant mise en oeuvre de la comptabilité analytique par les opérateurs de télécommunications.
JORCI-N°98 du 2016/12/08, P.1499
|
|
décision n° 2016-0123 du 2016/02/11, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant approbation de l'offre de référence de la société IHS CI pour l'année 2016.
JORCI-N°98 du 2016/12/08, P.1500 |
décision n° 2016-0112 du 2016/02/11, de l'Autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Côte d'Ivoire SA (Offre personnal Cloud).
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1342
|
|
décision n° 2016-0130 du 2016/03/29, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d'exploitation n°06/GSM_900-18001 ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 90011800 MHz attribuée à la société Comium Côte d'Ivoire (COMIUM CI).
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1345
|
décision n° 01/2013/ du 2013/02/23, du Conseil national de l'Ordre des urbanistes de Côte d'Ivoire fixant les honoraires des urbanistes relatifs aux études d'urbanisme: aménagement foncier, plan d'urbanisme de détail, lotissements, programmes immobiliers plans d'urbanisme directeur, et de consultations diverses.
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1348 |
décision n° 2016-0118 du 2016/02/11, de l'autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Imprimerie industrielle ivoirienne
JORCI-N°81 du 2016/10/10, P.1240
|
|
décision n° 2016-0119 du 2016/02/11, de l'autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert des données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Imprimerie industrielle ivoirienne.
JORCI-N°81 du 2016/10/10, P.1243
|
|
décision n° 2016-0125 du 2016/02/11, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Ivoire-USA Transport
JORCI-N°81 du 2016/10/10, P.1246
|
|
décision n° 2016-0126 du 2016/02/25, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 25 février 2016 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société international Telecom Assistance (ITA).
JORCI-N°81 du 2016/10/10, P.1247
|
|
décision n° 2016-0127 du 2016/03/29, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant constat de l'arrivée à expiration de la licence d'exploitation n° 07/GSMj800/ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 MHZ attribuée à la société ORiCELCI (GreenN).
JORCI-N°81 du 2016/10/10, P.1248
|
|
décision n° 2016-0128 du 2016/03/29, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d'exploitation 05/GSM_800/ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 MHZ attribuée à la société Niamoutié Telecom (Café Mobile).
JORCI-N°81 du 2016/10/10, P.1249 |
décision n° 2015-0062 du 2015/04/27, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunictions/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société Document Knowledge Business Solutions (DKB-Solutions).
JORCI-N°77 du 2016/09/26, P.1188
|
|
décision n° 2016-0107 du 2016/02/11, de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Carnet d'Adresses, pour la constitution d'une base de données.
JORCI-N°77 du 2016/09/26, P.1189
|
|
décision n° 2016-0109 du 2016/02/11, de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Digital Afrique Telecom.
JORCI-N°77 du 2016/09/26, P.1191
|
|
décision n° 2016-0110 du 2016/02/11, de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Mondelez Europe Services Représentation Côte d'Ivoire
JORCI-N°77 du 2016/09/26, P.1194
|
|
décision n° 2016-0111 du 2016/02/11, de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de de transfert de données à caractère personnel vers l'Angleterre par la société Mondelez Europe Services représentation Côte d'Ivoire.
JORCI-N°77 du 2016/09/26, P.1197 |
décision n° 11/R.A.T/AGBO/SPG du 2016/07/25, PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE-ENQUETEUR.
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1071 |
décision n° 2015-0088 du 2015/10/15, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) en date du 14 octobre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société LYCA AIRWAYS.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1051
|
|
décision n° 2015-0089 du 2015/10/15, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 14 octobre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Sek-Security.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1052
|
|
décision n° 2015-0090 du 2015/10/15, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 14 octobre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société BCM Côte d'Ivoire.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1053
|
|
décision n° 2015-0099 du 2015/11/04, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 octobre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Entreprise internationale de Sécurité (E.I.S).
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1053
|
|
décision n° 2015-0100 du 2015/11/04, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 octobre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société KYB Sécurité.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1054
|
|
décision n° 2015-0101 du 2015/11/04, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 octobre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Service de Gardiennage et Prestation de Services (S.G.PS).
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1055
|
|
décision n° 2015-0102 du 2015/11/04, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 octobre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la SDA RCI.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1056
|
|
décision n° 2015-0103 du 2015/12/02, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre Moov Côte d'Ivoire et Oricel SA.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1057
|
|
décision n° 2015-0104 du 2015/12/11, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 8 décembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Abidjan Terminal.
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1058
|
|
décision n° 2015-0106 du 2015/12/17, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 17 décembre 2015 portant fixation des tarifs plafonds de terminaison d'appel fixe et mobile pour l'année 2016
JORCI-N°66 du 2016/08/18, P.1059 |
décision n° 2016-0117 du 2016/02/11, de l'Autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société SITAB INDUSTRIES S.A.
JORCI-N°65 du 2016/08/15, P.1042 |
décision n° 004-16/2016 du 2016/05/17, portant agrément d'exportateur de chocolat au titre de la campagne 2015/2016.
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.907
|
|
décision n° 2015-0037 du 2015/01/15, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant renouvellement d'une autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station VSAT par la société Manutention africaine CI
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.907
|
|
décision n° 2015-0038 du 2015/01/15, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant renouvellement d'une autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'un réseau de stations terriennes VSAT par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.908
|
|
décision n° 2015-0064 du 2015/05/12, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur Comium-CI pour manquements aux obligations de la qualité de service au litre de l'année 2014 - annexe
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.908
|
|
décision n° 2015-0065 du 2015/05/12, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur Moov-ci pour manquements aux obligations de la qualité de service au titre de l'année 2014 - annexe
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.910
|
|
décision n° 2015-0066 du 2015/05/12, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire pour manquements aux obligations de la qualité de service au titre de l'année 2014 - annexe
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.911
|
|
décision n° 2015-0067 du 2015/05/12, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur Niamoutié TELECOM pour manquements aux obligations de la qualité de service au titre de l'année 2014 - annexe
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.912
|
|
décision n° 2015-0068 du 2015/05/12, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire pour manquements aux obligations de la qualité de service au titre de l'année 2014 - annexe
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.913
|
|
décision n° 2015-0069 du 2015/05/12, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur ORICEL-CI pour manquements aux obligations de la qualité de service au titre de l'année 2014 - annexe
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.915
|
|
décision n° 2015-0070 du 2015/05/12, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'ivoire
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.916
|
|
décision n° 2015-0072 du 2015/07/31, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre MTN Côte d'Ivoire et Oricel SA.
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.917
|
|
décision n° 2015-0073 du 2015/07/31, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre Orange Côte d'Ivoire et Oricel SA.
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.918
|
|
décision n° 2015-0074 du 2015/09/02, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 2 septembre 2015 portant création et composition du Comité consultatif pour la Confiance numérique (C.C.N).
JORCI-N°55 du 2016/07/11, P.919 |
décision n° 2015-0039 du 2015/01/15, du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant renouvellement d'une autorisation générale pour l'exploitation à usage privé d'une station VSAT par la société Schlumberger
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.747
|
|
décision n° 2015-0041 du 2015/02/11, du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant autorisation générale pour l'étahlissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage privé par la société experte en Sécurité (S.E.S)
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.748
|
|
décision n° 2015-0042 du 2015/02/11, du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage privé par la société R. Security.
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.749
|
|
décision n° 2015-0052 du 2015/02/26, du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 26 février 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'une station terrienne à usage privé par la Banque Sahelo saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC).
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.749
|
|
décision n° 2015-0053 du 2015/02/26, du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 26 février 2015 portant autorisation de perquisition et de saisie des cartes SIM pré-activées.
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.750
|
|
décision n° 2015-0055 du 2015/04/02, du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 2 avril 2015 portant mise en dcmcurc de la société Niamoutié TELECOM.
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.751
|
|
décision n° 2015-0059 du 2015/04/07, du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 7 avril 2015 portant mise en demeur de la société Orange Côte d'Ivoire pour utilisation de fréquences radioélectriques sans autorisation.
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.752
|
|
décision n° 2015-0061 du 2015/04/27, du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société Cryptoneo.
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.753
|
|
décision n° 2015-0062 du 2015/04/27, du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société Document Knowledge Business Solutions (DKB-SOLUTIONS).
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.754
|
|
décision n° 2015-0105 du 2015/12/11, du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire en date du 8 décembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société LGL Mines Côte d'Ivoire.
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.755 |
décision n° 17/MPMBPE/CAB du 2016/04/25, autorisant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l'exemption du paiement des droits et taxes d'entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet de conception et de réalisation du point de débarquement aménagé de Grand-Lahou.
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.76 |
décision n° 18/MPMBPE/CAB du 2016/04/26, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d'entrée sur les acquisitions d'équipements, matériaux et services effectuées dans le cadre du projet de construction de l'échangeur d'amitié ivoiro-japonaise.
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.673 |
décision n° 03-16/2016 du 2016/04/04, fixant le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne intermédiaire 2015/2016.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.597 |
décision n° 2015-0079 du 2015/09/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (Autorité de Protection) en date du 15 septembre 2015 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société CARGILL WEST AFRICA.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.292
|
|
décision n° 2015-0080 du 2015/09/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (Autorité de Protection) en date du 15 septembre 2015 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Allemagne (SOURCE TRACE) par la société CARGILL WEST AFRICA.
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.294 |
décision n° CI-2016-166/11-02/CC du 2016/02/11, relative à la requête aux fins de contrôle de constitutionnalité des articles 3, 20 et 21 de la loi n° 2004-495 du 10 septembre 2004 portant suppléance des députés et l'Assemblée nationale,
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.268 |
décision n° 018 du 2014/11/17, portant prorogation de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l'année 2014.
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.99 |
décision n° 2015-0076 du 2015/11/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 8 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation générale de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires (CTBTO) pour l'exploitation à usage privé d'une station terrienne VSAT par la station géophysique de LAMTO.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.79
|
|
décision n° 2015-0077 du 2015/11/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) en date du 8 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'un réseau VSAT par la station géophysique de LAMTO pour le compte de la Air Force technical Applications Center (AFTAC)
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.80
|
|
décision n° 2015-0078 du 2015/11/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 8 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'exploitation à usage privé d'une station VSATpar la société TOTAL E&P Côte d'Ivoire.
JORCI-N°06 du 2016/01/21, P.81 |
décision d'attente n° 017/MCAPPME/CAB du 2014/11/14, portant nomination d'inspecteurs au ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME.
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.71
|
décision n° 2015-0088 du 2015/10/15, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 14 octobre 2015 ponant autorisation générale pour l'etablissentent et l'exploitation d'un réseau radio-électrique indépendant par la société LYCA AIRWAYS
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.58
|
|
décision n° 2015-0090 du 2015/10/15, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 14 octobre 2015 ponant autorisation générale pour l'etablissentent et l'exploitation d'un réseau radio-électrique indépendant par la société BCM COTE D'IVOIRE.
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.58 |
décision n° 2015-0082 du 2015/09/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radio-électrique indépendant par la Société de Gardiennage et d'Intervention rapide (SO.G.I.R).
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.05
|
|
décision n° 2015-0083 du 2015/09/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radio-électrique indépendant par la société Assistance Contrôle & Services.
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.06
|
|
décision n° 2015-0084 du 2015/09/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radio-électrique indépendant par la société CIMINTER
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.07
|
|
décision n° 2015-0085 du 2015/09/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radio-électrique indépendant par la société MAYLYS SECURITE.
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.08
|
|
décision n° 2015-0086 du 2015/09/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radio-électrique indépendant par la Société ivoirienne de Sécurité Puissance 6.
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.08
|
|
décision n° 2015-0087 du 2015/09/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radio-électrique indépendant par la société PROSAFE Services Côte d'ivoire.
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.09
|
décision n° 2015-0061 du 2015/04/27, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation de Côte d'ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification à la société CRYPTONEO.
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.29
|
|
décision n° 2015-0075 du 2015/09/28, du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 8 septembre 2015 portant autorisation générale provisoire pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de stations terriennes VSAT par la société SNEDAI CMU
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.30
|
|
|
| AUTRES |
|
AUTRES
RECEPISSE DE DECLARA n° 684/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/10/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG HABITAT HUMANITAIRE GARANTI (2HG)
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1533
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 742/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/11/11, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE BOORE AKPOKPRO (ARBA)
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1533
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 731/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/11/07, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: COLLECTIF DES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE COTE D'IVOIRE (C-COGESCI)
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1533
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 741/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/11/11, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION SIFCA
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1534
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 25/P/SAMAT/CAB du 2016/10/07, Le préfet du département de Samatiguila, chevalier de l'Ordre national, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. ONG FONISSEREY
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1534
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 749/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/11/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CONSEIL DES JEUNES DU DISTRICT D'ABIDJAN (COJEDA)
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1534
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 774/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/12/01, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ZANA KONATE FOOTBALL CLUB (Z.K.F.C)
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1536
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 503/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/11/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FERME PEDAGOGIQUE TSHANFETO (Lève-toi)
JORCI-N°101 du 2016/12/19, P.1534
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 416/MEMIS/DGAT /DAG/ du 2016/06/09, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: BIEN-ETRE DES POPULATIONS (B.E.D.P)
JORCI-N°100 du 2016/12/15, P.1522
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 140/RLD/PD/CAB du 2016/06/01, Le préfet de la région du Lôh-Djiboua, préfet du département de Divo (officier dans l'Ordre de l'éducation nationale), conformément à la circulaire n°150/INT/AAT/AG du le, juillet 1999, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations. UNION PRODUCTIVE ET SOCIALE (UPS). Siège: au quartier Plateau (Divo).
JORCI-N°99 du 2016/12/12, P.1510
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 668/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/10/04, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 668/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: RESEAU DES AGENCES ET MANNEQUINS DE COTE D'IVOIRE (R.A.M.C.I)
JORCI-N°99 du 2016/12/12, P.1510
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 408/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/11/23, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 408/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES RESPIRATOIRES DE COTE D'IVOIRE (COLTMR-CI)
JORCI-N°99 du 2016/12/12, P.1510
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 401/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/11/11, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 401/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: EDUCATION LUMIERE POUR LES AVEUGLES DE COTE D'IVOIRE (ELACI)
JORCI-N°99 du 2016/12/12, P.1511 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 189/PY/CAB du 2013/08/28, Le préfet de la région du Bélier, préfet du département de Yamoussoukro en application de la circulaire n° 150/INT/AA/AG du 1er juillet 1999 donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire. MUTUELLE DES AGENTS DU DISTRICT DE YAMOUSSOUKRO (MUADY)
JORCI-N°97 du 2016/12/05, P.1484
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 725/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/11/07, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG NOUV'DE VIE
JORCI-N°97 du 2016/12/05, P.1484
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 511/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/29, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 511/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA du 29 juillet 2016, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité de la République de Côte d'Ivoire, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : CENTRE DE FORMATION ABOUDRAMANE DIARRA (CFAD)
JORCI-N°96 du 2016/12/01, P.1464
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 697/MEMIS/DGAT /DAG du 2016/10/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Securite, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit: ELECTION SANS CONTESTATION (ESC)
JORCI-N°95 du 2016/11/28, P.1446
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1781 /PA /CAB du 2016/10/17, Le préfet de région, prefet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « ASSOCIATION DU COLLECTIF DES DETENTEURS D'ESPACES (terres) QUI CONSTITUENT LE FONCIER DU VILLAGE DE MAFIBLE 2 (A.D.E.M.)) dont le siége est fixé à Abidjan, tel. : 49 74 68 96/07 04 78 54.
JORCI-N°95 du 2016/11/28, P.1447
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 636 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/09/26, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie eomme suit: BILA SPORT ACADEMY (B,S.A.)
JORCI-N°95 du 2016/11/28, P.1447
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 510 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/07/29, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie eomme suit: WILLIAMSVILLE ATHLETIC CLUB (WAC)
JORCI-N°95 du 2016/11/28, P.1448
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 089/RG /PDK ISG 1 du 2016/11/08, Le préfet de la région du Guémon, préfet du département de Duékoué, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration el l'association définie comme suit: PERDYMA FOOTBALL CLUB
JORCI-N°95 du 2016/11/28, P.1448
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 707 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/10/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie eomme suit: CHAMBRE DE COMMERCF ET D'INDUSTRIE IVOIRO-RUSSE (CIRUS)
JORCI-N°95 du 2016/11/28, P.1448
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 641/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/26, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 641/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA le ministre d'Etat, ministre de l'Intéricur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES GARAGISTES ET SOUDEURS DE YOPOUGON (A.G.S.Y)
JORCI-N°93 du 2016/11/21, P.1173
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 645/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/29, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 645/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA le ministre d'Etat, ministre de l'Intéricur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MOUVEMENT DES PEUPLES POUR L'APPRENTISSAGE DES DROITS HUMAINS-COTE D'IVOIRE/PEOPLE'S MOVEMENT FOR HUMAN RIGHTS EDUCATION (PDHRE/DPEDH-COTE D'IVOIRE)
JORCI-N°93 du 2016/11/21, P.1173
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 647/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/29, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 647/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA le ministre d'Etat, ministre de l'Intéricur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MUTUELLE DE DEVELOPPEMENT DE GNONDROU (MUDEG)
JORCI-N°93 du 2016/11/21, P.1173
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 648/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/29, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 648/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA le ministre d'Etat, ministre de l'Intéricur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: DONNE-MOI TA MAIN
JORCI-N°93 du 2016/11/21, P.1173 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 08 /P-TIEB/SG/D1 du 2016/08/22, Le préfet du département de Tiébissou, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960. ASSOCIATION AKOUNDA KPA DE MOLONOU
JORCI-N°92 du 2016/11/17, P.1400
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 238 /INT/DGC/DVCOM/S du 2008/02/04, Le directeur général des Cultes, soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services, le dossier d'une association cultuelle en voie de déclaration dénommée « ALLIANCE DES EGLISES MISSIONNAIRES (A.E.M.) » dont le siège est fixé à Abidjan.
JORCI-N°92 du 2016/11/17, P.1400
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 628 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/09/26, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: GYM SANTE
JORCI-N°92 du 2016/11/17, P.1400 |
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 688/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/10/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Interieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: DIGITAL AFRIQUE FOUNDATION
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1387
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 693/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/10/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Interieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES JEUNES RESSORTISSANTS DU GRAND CENTRE (AJERGC)
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1388
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 505/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Interieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CONSISTOIRE DES PROTESTANTS EVANGELIQUES DE CÔTE D'IVOIRE (C.P.E.CI)
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1388
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 687/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/10/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Interieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: AGENCE DE COOPERATION LILLE-COTE D'IVOIRE (ACOLI-CI)
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1388
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 696/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/10/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Interieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG AGNI NE YOUDRET (l'amour que nous portons pour nos enfants)
JORCI-N°91 du 2016/11/14, P.1388 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1026/PA/CAB du 2016/06/16, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: ONG VAPE-AFRICA
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1376
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1782/PA/CAB du 2016/10/17, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: MUTUELLE GENERALE DES TURFISTES DE COTE D'IVOIRE
JORCI-N°90 du 2016/11/10, P.1376
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 643/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/29, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: EGLISE EVANGELIQUE DE LA REPENTANCE ET DE LA FOI (E.E.R.E.F)
JORCI-N°15 sp du 2016/11/08, P.128
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 691/MEMIS/DGAT/DAG / du 2016/10/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : NOTRE DAME DES TOUT-PETITS (NDT-P)
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1362
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 297 /PA /SG /D1 du 2013/02/19, Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un arrêté d'autorisation, un dossier constitutif d'association dénommée « MUTUELLE DES COMMERÇANTS MAURITANIENS EN COTE D'IVOIRE (MUCOM-CI.) » dont le siège est fixé à Abidjan, tél. : 04 99 83 61/66 44 87 60.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1363
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1992 /PA /SG /D1 du 2015/11/10, Le préfet de la région, préfet du département d'Abidjan,, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un arrêté d'autorisation, un dossier constitutif d'association dénommée : '' CIVIS-COTE D'IVOIRE (CIVIS-CI) » dont le siège est fixé à Abidjan, tél. :07 07 22 08 / 07 02 70 70.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1363
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1491 /PA /CAB du 2016/08/31, Le préfet de la région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un arrêté d'autorisation, un dossier constitutif d'association dénommée :« ONG EXAUCE » dont le siège est fixé à Abidjan, 10 B.P. 866 Abidjan 10, tél. : 41 38 54 82.
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1363
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 625/MEMIS /DGAT/DAG du 2016/09/26, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité , conformément à la loi n° 60-3 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ENTRAIDE ET DEVELOPPEMENT EN COTE D'IVOIRE ( ONG Entr'Dev )
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1363
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 686/MEMIS /DGAT/DAG du 2016/10/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-3 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : COMITE DE DEVELOPPEMENT SOCIO-SANITAlRE D'ABOBO-BAOULE ET D'ABOBO NORD-EST (CDSS-ABANE)
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1363
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 681/MEMIS /DGAT/DAG du 2016/10/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-3 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : SOUTIEN AUX FEMMES (S.A.F.)
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1364
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 695/MEMIS /DGAT/DAG du 2016/10/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-3 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : SUPPORT ORPHANS EDUCATION
JORCI-N°89 du 2016/11/07, P.1364
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 10/P-NIAK/CAB du 2016/09/14, Le préfet du département de Niakara, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Titre: ONG WESSI YE MAN. Siège social: Niakara.
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1349
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 01/PS-SGII du 2015/04/08, Le préfet de la région du Gboklè, préfet du département de Sassandra, conformément à la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 du ministre de l'Intérieur, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n060-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. MUTUELLE DES FEMMES DES CHEFS DE VILLAGE DU DÉPARTEMENT DE SASSANDRA EN ABRÉGÉ "MUFECV-LES PIONNIÈRES".
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1350
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 637/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/26, Suivant le récépissé de déclaration d'association n° 637/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: COMMUNAUTE DE PRIERE MARIA ROSA MYSTICA
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1350
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 104/PG/SG/D1/B2 du 2016/06/23, Le préfet de la région du Gôh, préfet du département de Gagnoa, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. ASSOCIATION DES FEMMES CULTIVATRICES ET COMMERÇANTES ZAMBLEKRO (EGNAMIEN MO ISSAHONOU)
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1350
|
|
RECEPISSE de déclara n° 510/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2014/08/04, portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée: « Initiatives pour le Développement et l'Enfance (I.D.E.E) »
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1351
|
|
arrêté n° 620/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/23, portant modification de l'organe dirigeant de (association étrangère dénommée « HORSE ACADEMY DE COTE D'IVOIRE (HA.CI) »
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1351
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 191/RP/DPTKGO/PKGO/S du 0000/00/00, Le préfet de la région du Poro, préfet du département de Korhogo, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée: CENTRE JUBILE KORHOGO en abrégé CJK
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1352
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 351/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/18, Suivant le récépissé de déclaration d'association n° 351/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG DON DE SOI
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1352
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1608/ PA/SG/ D1 du 2015/09/17, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration un dossier constitutif d'association dénommée: « MUTUELLE DES AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (MASNDI»)
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1352
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1754-/PA/CAB du 2016/10/10, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée: MUTUELLE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DES 666 HA D'ANYAMA-AHOUABO (MPT2A)
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1335
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1755-/PA/CAB du 2016/10/10, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée: MUTUELLE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DES 4363 HA D'AKOUPE ZEUDJI (MPTAZ)
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1336
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1756-/PA/CAB du 2016/10/10, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée: MUTUELLE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DES 500 HA D'ANYAMA ADJAME (MUPTAA)
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1336
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 015/PMGI/SG.DIVI du 2016/09/28, Le préfet du département de Méagui, considérant le rapport n° 187/4en date du 14 septembre 2016 établi par la brigade de gendarmerie de Méagui, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations: ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE LIBANAISE DU BAS-SASSANDRA (AL NOUR)
JORCI-N°87 du 2016/10/31, P.1336
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 599/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/07, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: RESEAU DES ETUDIANTS POUR LE SOCIAL (RESO)
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1323
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 017/P-MKO/SG1/D1 du 2016/07/08, Le préfet de la région du Béré, préfet du département de Mankono, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960. ONG KROBLA FONDATION
JORCI-N°86 du 2016/10/27, P.1323 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 01 /P.KKRO /CAB du 2016/02/03, Le préfet du département de Kouassi-Kouassikro. en application de la circulaire na 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 définie comme suit : MUTUELLE DE KOUADIO-N'DRIKRO, AKANZAKOUADIOKRO, SAHAGUI-KONANKRO ET GBANAN-N'GATTAKRO (M.U.K.A.S.A.G)
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1307
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 814 /MEMAT /DGAP /DA du 2004/11/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration du Territoire, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG ACTION SOLIDAIRE DU SECTEUR DES TRANSPORTS POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH-Sida (A.S.S.T.Y.)
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1307
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 480 /MEMAT /DGAP /DA du 2016/07/22, Le ministre d'Etat, ministre, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MUTUELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE N'ZANFOUENOU (MUDEN)
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1307
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 632/MEMAT /DGAP /DAG du 2016/09/26, Le ministre d'Etat, ministre, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG LA RADIEUSE
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1307
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 320/MEMAT /DGAP /DAG du 2016/04/29, Le ministre d'Etat, ministre, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: LES FRERES UNIS D'ABOBO (F.U.A.)
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1307
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 649/MEMAT /DGAP /DAG du 2016/04/29, Le ministre d'Etat, ministre, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MUTUELLE DES RESSORTISSANTS DE ZEALE ( MU.RE.ZEA)
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1307
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 629/MEMAT /DGAP /DAG du 2016/09/26, Le ministre d'Etat, ministre, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FEDERATION IVOIRIENNE DE RANDONNEE PEDESTRE ET DU BIEN-ETRE POUR TOUS (FIRAPE)
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1308
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 650/MEMAT /DGAP /DAG du 2016/09/29, Le ministre d'Etat, ministre, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DES ENERGIES ET MINES (AEEM)
JORCI-N°85 du 2016/10/24, P.1308
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 484/MEMIS/DCAT/DAC/S du 2016/07/22, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION FARAFINA POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN (F.F.D.H.)
JORCI-N°83 du 2016/10/17, P.1265 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 42/RG/P-BKOU/SG2 du 2015/08/25, Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations. MUTUELLE DE DEVELOPPEMENT DES NAFANAS DE LA REGION DU GONTOUGO
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1264
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 623/MEMIS/DGAT/ DAG/ du 2015/09/26, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 623/MEMIS/DGAT/ DAG/SDVA du 26 septembre 2016 de M. Le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, il a été créé une association définie comme suit: FONDS POUR LA SCIENCE, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION (FONSTI)
JORCI-N°82 du 2016/10/13, P.1264
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 627/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/26, Suivant rècépissé de déclaration d'association n° 627/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION IVOIRIENNE POUR LA TRANSPARENCE ET L'ETHIQUE (AITE)
JORCI-N°81 du 2016/10/10, P.1252
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 634/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/26, Suivant rècépissé de déclaration d'association n° 634/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ALLIANCE MISSIONNAIRE D'EVANGELISATION COTE D'IVOIRE (AME-CI)
JORCI-N°81 du 2016/10/10, P.1252
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 509/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ECOLE DE FOOTBALL DE DAR-ES-SALAM (EFODAS)
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1233
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 600/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/07, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES FEMMES COULEMANCLO-DJEMANCLOCOULE D'ABOBO
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1233
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 602/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/07, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MINISTERE EVANGELIQUE LA CAVERNE D'ADULLAM- COTE D'IVOIRE (MECA-CI)
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1234
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1325/PA/CAB du 2016/08/03, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée: ONG « ARC-EN-CIEL + », dont le siège est fixé à Abidjan, 05 B.P. 1700 Abidjan 05, tel: 79 26 20 57 ; 45 05 73 80.
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1234
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 065/INT/AT/AG du 2001/02/08, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: COTE D'IVOIRE CHARITE
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1234
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 494/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES FEMMES "SAKIRIMO" D'AFFERE 1
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1234
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 514/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/29, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: S'INVESTIR POUR L'EDUCATION ET LA SANTE
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1234
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 106/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: REPAS D'AMOUR
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1235
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 02/P-AL/CAB du 2016/08/18, Le préfet du département d'Alépé, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: Union des Femmes d'Anokro (UFA).
JORCI-N°80 du 2016/10/06, P.1235 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 517 /MEMIS /DGAT /DA du 2015/12/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CLUB ECOLO-Sida
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1221
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 201 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/03/17, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES FEMMES DES AGENTS DE LA SOLIBRA (AFAS)
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1221
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 002 /PRN /PD /CAB du 2016/03/17, Le préfet de la région du N'Zi, préfet du département de Dimbokro, soussigné, donne récépissé de déclaration à l'association définie ci-après, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 et en exécution de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal. ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE SOUNGASSI (ADES)
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1221 |
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 410/MEMIS /DGAT /DAG du 2016/06/06, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG PACIFIQUE UNION SOLIDARITE AFRICAINE (PUSA)
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1222
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 59/P.ABO /SC /DAC du 2016/06/20, Le préfet du département d'Aboisso, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG en date du 1er juillet 1999 de M. le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal. donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION D'ASSISTANCE MUTUELLE DU SANWI (AAMUS)
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1224
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 008/R.SP /P.SP /SC I du 2016/06/20, Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San Pedro, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960. ASSOCIATION DES VILLAGES DEPLACES DE GRAND-BEREBY (AVD)
JORCI-N°79 du 2016/10/03, P.1224
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 150/INT/AAT/AG du 2015/08/11, Le préfet du département de Toulepleu, conformément à la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association dénommée comme suit: LA MUTUELLE DES RESSORTISSANTS DE BOHIBLY (MUREBO)
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1210
|
RECEPISSE DECLARATIO n° 489/MEMIS/ DGAT/DAG/ du 2016/07/22, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 489/MEMIS/ DGAT/DAG/SDVA du 22 juillet 2016, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MISSION DU SAINT ESPRIT ENVOYE PAR JESUS-CHRIST (MSJEC)
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1211
|
|
RECEPISSE DECLARATIO n° 150/INT/AAT/AG du 2015/10/22, Le préfet de la région de San-Pedro, préfet du département de San-Pedro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association dénommée comme suit : MUTUELLE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU SUD-OUEST (M-SCASO)
JORCI-N°78 du 2016/09/29, P.1211 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 507/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association défmie comme suit : ONG REVE AFRICA
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1182
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 002/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/06, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association défmie comme suit : PLATEFORME DE DEVELOPPEMENT BAFING DE DEMAIN POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN ET DURABLE
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1183
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 498/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/26, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association défmie comme suit : EGLISE EVANGELIQUE VIE ET MIRACLE
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1182
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 158/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/03/03, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association défmie comme suit : ONG ALLIE
JORCI-N°76 du 2016/09/22, P.1184
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 441 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/06/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: RENAISSANCE CLUB D'ABOBO-DOUME (R.C.A.D)
JORCI-N°12 sp du 2016/09/21, P.100 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1253/PA/SG/D1 du 2015/07/15, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément àl'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du,21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: « SABA FOOTBALL CLUB (S,F.C) » dont le siège. est fixé à Bingerville ; tél : 08 35.9972 ; 0715 98 85.
JORCI-N°75 du 2016/09/19, P.1172
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 463/PA/SG/D1 du 2011/06/27, Le préfet de région des lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément àl'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: «ASSOCIATION DES FEMMES UNIES DE LA CITE VERTE D'ABOBO.(AFUCVA) »dont le siège est fixé à Abidjan; Tél: 04 162682; 40 50 69 95.
JORCI-N°75 du 2016/09/19, P.1172
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 037/PS-CAB du 2016/02/22, Le préfet de région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national, aux termes de l'enquête de moralité diligentée par le commandant du commissariat de la police de Soubré sous le n° 095/PU-SB du 19 février 2016, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-115,du 21 septembre 1960 relative aux associations. ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DU ZANZAN à Soubré en abrégé «ARZANSO ».
JORCI-N°75 du 2016/09/19, P.1172
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 603/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/09/07, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 603/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA,le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: RENAISSANCE FOOTBALL CLUB DJIBETOA DE TABOU (RFDT)
JORCI-N°75 du 2016/09/19, P.1172 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 75/PB /SG2 /DAF-2 du 2015/10/13, Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé donné récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations : ADEHINKE
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1152
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1485/PA /SG /D1 du 2015/08/26, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « FONDATION AYEBIE KOUAME PAUL (F:A.K.P) » dont le siège est fixé à Abidjan, tél. : 09651120/03854269.
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1152
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 239 /MEMIS/DGAT /DAG du 2016/04/04, portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association sportive dénommée « EGNANDA DE ZARANOU FOOTBALL CLUB (EZFC) »
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1153
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 239 /MEMIS/DGAT /DAG du 2016/04/04, portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association sportive dénommée « EGNANDA DE ZARANOU FOOTBALL CLUB (EZFC) »
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1154
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 472 /MEMIS/DGAT /DAG du 2016/07/20, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE COTE D'IVOIRE (ANACACI)
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1154
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 150/INT /DGAT /DAG / du 2010/02/11, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: SANTE - JUSTICE - PAIX (S.J.P.)
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1154
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 018/PY /SG1 du 2009/03/31, Le préfet de la région des Lacs, préfet du département de Yamoussoukro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire: ASSEMBLEE DU MINISTERE DE L'EVANGILE (A.M.E.)
JORCI-N°74 du 2016/09/15, P.1155
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 502/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/26, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG SAVE GNINDJEZAN
JORCI-N°73 du 2016/09/12, P.1142
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 482/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/22, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MISSION INTERNATIONALE JESUS LUMIERE DU MONDE
JORCI-N°73 du 2016/09/12, P.1142
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 467/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/20, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CENTRE DE FORMATION BAMBA KALILOU (CFBK)
JORCI-N°73 du 2016/09/12, P.1142
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 476/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/22, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: N'GOAN
JORCI-N°73 du 2016/09/12, P.1143
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 512/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/29, portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée «AL MOUWAHHIDOUN ».
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1131
|
|
DECLARATION D'ASSOC n° 508/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/27, Suivant le récépissé de déclaration d'association n° 508/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: GENERATION BLESSOUE CATEGORIE DOGBA
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1132
|
DECLARATION D'ASSOC n° 572/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/08/04, Suivant le récépissé de déclaration d'association n° 572/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CONFERENCE NATIONALE DES FEDERATIONS SPORTIVES DE COTE D'IVOIRE (CNDFs)
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1132
|
|
DECLARATION D'ASSOC n° 477/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/22, Suivant le récépissé de déclaration d'association n° 477/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: AVENIR MEILLEUR (AVEM)
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1132
|
|
DECLARATION D'ASSOC n° 513/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/29, Suivant le récépissé de déclaration d'association n° 513/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: WINIKA ACADEMIA
JORCI-N°72 du 2016/09/08, P.1132
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 350 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/05/18, Le ministre d'Etat, mmistre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: OASIS DES SAVANES
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1119
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 030/MEMIS /DGAT /DAG du 2016/01/22, Le ministre d'Etat, mmistre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: EGLISE REVEIL SPIRITUEL DU MONT SINAI (E.R.S.M.S)
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1119
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 498/MEMIS /DGAT /DAG du 2016/07/26, Le ministre d'Etat, mmistre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION EL HADJ BAKORO LANCINE SYLLA
JORCI-N°71 du 2016/09/05, P.1120
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 434/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: FESTIVAL DES DANSES TRADITIONNELLES ET DE GASTRONOMIE DE TABOU (FESTIDAT)
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1107
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 497/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/26, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: EGLISE EVANGELIQUE PUISSANCE ET MIRACLES
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1107
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 496/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/26, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: EGLISE EVANGELIQUE VIE ET MIRACLES
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1107
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 570/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/08/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: FEDERATION IVOIRIENNE DES CONSOMMATEURS '' LE REVEIL'' (EIC.R)
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1107
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 449/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/01, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION A.I. D.E '' LA FECONDE ''
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1107
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 490/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/22, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: EGLISE PENTECOTE FEU DU REVEIL EN COTE D'IVOIRE « E.PF.R.CI »
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1108
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 246/RP/DPTKGO/PKGO/S, Le préfet de la région du Poro, préfet du département de Korhogo, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE TIERO «WOWEDJO»
JORCI-N°70 du 2016/09/01, P.1108
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 413/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/06, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: COMPASSION HUMANITAIRE
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1094
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 465/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/20, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION DRAI JEAN PIERRE
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1094
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 466/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/20, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: UNIVERSAL LAB TECHNOLOGIES
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1094
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 0924/MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/06/24, Le directeur général de L'administration du territoire soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services le dossier d'une association cultuelle en voie de déclaration dénommée: '' VISION DES RELIGIEUX DANS LA SANTE ET LE SOCIAL EN COTE D'IVOIRE (U.R.S.S.CI)''
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1095
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 47/RT/DM/PM-SG1 du 2016/08/01, Le préfet du département de Man soussigné, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services un dossier constitutif d'une association dénommée '' COLLECTIF DES VICTIMES D'ARNAQUE FOREX D'ERIC KOUAMEAMAN (CVAFEM) '' dont le siège est à Man.
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1096
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 237/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION EAU DE VIE
JORCI-N°69 du 2016/08/29, P.1095 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1838 /PA /SG /D1 du 2014/10/30, Le préfet de la région des Lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « ASSOCIATION DES SOEURS UNIES POUR L'AUTONOMISATION DE LA FEMME (ASUAF) » dont le siège est fixé à Abidjan, 21 B.P. 2 744 Abidjan 21, tél. : 07319940.
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1079
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 453 /MEMIS /DGAT /DA du 2015/12/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG DES FEMMES ACTIVES POUR LE DEVELOPPEMENT (OFAD)
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1079
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1351 /PA /CAB du 2016/08/05, Le préfet de région, préfet du département d' Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « COLLECTIF DES OPERATIONS ECONOMIQUES DE DJOROGOBITE II (COPED II) » dont le siège est fixé à Abidjan
JORCI-N°68 du 2016/08/25, P.1080 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1062/PA/CAB du 2016/06/23, Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration un dossier constitutif d'association dénommée: «ANOUANZE DE BINGERVILLE DJONDOUMIN»
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1067
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 436/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/04/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: D & D SOLIDARITE
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1067
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 083/PS-CAB du 2016/06/22, Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national, aux termes de l'enquête de moralité diligentée par le commissariat de police de Soubré sous le n° 316/PU-SBRE du 15 juin 2016, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, dénommée : "ASSOCIATION DES ELEVEURS, COMMERÇANTS DE VOLAILLES ET BETAILS DE SOUBRE " " en abrégé ''AECVB''
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1067
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 504/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/26, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CENTRE DE FORMATION DE FOOTBALL ACADEMIE MURAZ (CFFAM)
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1067
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 479/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/22, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ENERGIE POUR L'AFRIQUE, ENERGIE POUR AGIR (ONG EPA-EPA)
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1068
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 469/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/20, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MAISON D'OEUVRE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LE LEADERSHIP EN COTE D'IVOIRE(MODEL-CI)
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1068
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1051/PA/CAB du 2016/06/23, Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration un dossier constitutif d'association dénommée: ''EMERGENCE 2020 DE SONGON ADlOPODOUME''
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1068
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 624/AT/DGAT/DAG/SDVA du 2007/03/27, Le directeur général de l'administration térritoriale, soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services le dossier d'une association en voie de déclaration dénommée: «EDEN / LUMIERE ACTION KORHOGO
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1070
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1711/INT/SG/D1 du 2009/08/19, Le préfet de la région des lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration un dossier constitutif d'association dénommée: '' INITIATIVE DEVELOPMENT OF AFRICAN FOOTBALL (IDAF) ''
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1070
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 49/DAA/DAJC/2016 du 2016/05/03, portant déclaration du SYNASU
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1071
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 506/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/17, PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANE DIRIGEANT DE L'ASSOCIATION DENOMMEE: ''MUTUELLE DES TRAVAILLEURS DE LASOGB (MUTRA-SOGB)''
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1072
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 233/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/04/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MUTUELLE D'ENTRAIDE DU SANWI (M.E.S)
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1072
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 38PZ-H/CAB du 2016/07/05, Le préfet du département de Zouan-Hounien, en application de la circulaire na 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. ENTENTE SPORTIVE DE ZOUAN-HOUNIEN
JORCI-N°67 du 2016/08/22, P.1072
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 491 /MEMIS /DGAT/DAG du 2016/07/22, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION SANITAIRE URBAINE ET COMMUNAUTAIRE D'ADIOPODOUME KM 17 (AGFSUCOMAK)
JORCI-N°11 sp du 2016/08/16, P.96
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 468/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/20, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 468/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: UNION DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE PORT-BOUET (UEA)
JORCI-N°64 du 2016/08/11, P.1032
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 488/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/22, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 488/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION PROPHETE SAMUEL
JORCI-N°64 du 2016/08/11, P.1032
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 475/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/07/22, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 475/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CLUB SPORTIF D'OUME (C.S.O)
JORCI-N°64 du 2016/08/11, P.1032 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 24/PA/SG/D1 du 2015/03/15, Le préfet de la région des lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « LA FAMILLE » dont le siége est fixé à Abidjan, 23 B,P. 2 212 Abidjan 23, tél. : 05 88 90 18
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.1006
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 31/ RT/DM /PM du 2016/06/17, Le préfet de la région du Tonkpi, préfet du dèpartement de Man, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit, régie par la, loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations: CENTRE DE FORMATION DE FOOTBALL INTERKIELLE
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.1007
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 10 /P-TIEB/SG/DI du 2013/10/04, Le préfet du département de Tiébissou, en application de la circulaire n° 150 /INT /AAT /AG du le 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations: TECK AVENIR
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.1008
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 107 /PG /SG /D1/B2 du 2016/07/08, Le préfet de la région du Gôh, préfet du département de Gagnoa, en application de la circulaire n° 150/INT /AAT /AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations: « UNION AU SEIN DE DELBOH (U.A.S.D.»)
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.1008
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 199 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/03/17, portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association sportive dénommée '' KOKUMBO FOOTBALL CLUB (KFC) ''
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.1008
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1888/PA/SG/D1 du 2015/10/26, Le préfet de la région des lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « FC DJABARU »
JORCI-N°62 du 2016/08/04, P.1005
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 453 /MEMIS /DGAT IDA du 2016/07/01, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960.relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MINISTERE INTERNATIONAL EVANGELlQUE DE LA CONVERSION ET DE LA DELIVRANCE DES AMES '' LE JOURDAIN''
JORCI-N°61 du 2016/08/01, P.994
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 450 /MEMIS /DGAT IDA du 2016/07/01, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960.relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MINI STE RE INTERNATIONAL EVANGELIQUE POUR LA DELIVRANCE ET LA GUERISON DES AMES BETHEL
JORCI-N°61 du 2016/08/01, P.995
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 370/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/25, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit: UNION DES GREFFEURS ET SAIGNEURS D'HEVEA DE COTE D'IVOIRE (UGREFS-CI)
JORCI-N°60 du 2016/07/28, P.984
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 411/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/06, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MONDIAL OPTIC (M.O)
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.968
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 494/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2011/11/22, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: AIMONS NOTRE AFRIQUE (A.N.A)
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.968
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 053/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/15, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES FEMMES COMMERÇANTES DE YAOU (A.F.C.Y)
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.968
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 343/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/12, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FEDERATION IVOIRIENNE DE KWALOKLAI
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.968
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 435/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION SPORT SANTE PLUS (2S+)
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.969
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 09/PS-SG.I du 2016/06/28, Le préfet de la région du GBOKLE, préfet du département de Sassandra, chevalier de l'Ordre national conformément à la circulaire n° 150/ INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 du ministre de l'Intérieur, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Association des Femmes d'Eugènekro en abrégé" A.F.E"
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.969
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 234/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/04/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ETUDIANTS EN SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (AIESEC)
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.969
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 440/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: OLYMPIQUE FOOTBALL DE COCODY (OFC)
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.969
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 89/DAA/DAJC/2016 du 2016/06/29, PORTANT DECLARATION DU RSD-CI
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.970
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 96/DAA/DAJC/2016 du 2016/06/29, PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ORGANE DIRIGEANT DE L'ASPMCI
JORCI-N°59 du 2016/07/25, P.970
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 407/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/01, Le ministre d'Etat. ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepisse de déclaration à l'association définie comme suit: COMMUNAUTE CHRETIENNE DE YOPOUGON (C.C.Y)
JORCI-N°10 sp du 2016/07/22, P.91
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 01/P-GBM du 2016/01/07, Le préfet du departement de Grand-Bassam conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepisse de déclaration à l'association définie comme suit: CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS FEMININES POUR L'EMERGENCE DE LA REGION DU SUD COMOE (CAFFER-SUD COMOE).
JORCI-N°10 sp du 2016/07/22, P.91
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 443/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/27, Le ministre d'Etat. ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepisse de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES FEMMES DYNAMIQUES DE LA GENERATION OGHLWAPO A KOUMASSI (A,F,D,G,O.K)
JORCI-N°10 sp du 2016/07/22, P.92
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 072/PS-CAB du 2016/05/06, Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national. aux termesde l'enquête de moralité diligentéc par la gendarmerie de Soubré sous le n° 198/PU-SB du 18 avril 2016, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations: COMITE DE GESTION FINANCIERE DE KPEHIRI, en abrégé« CGFK ».
JORCI-N°10 sp du 2016/07/22, P.92
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 743/PA/SG/D1 du 2013/04/26, Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-3 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration. un dossier constitutif d'association dénommée: «UNION DES EPOUSES, VEUVES, ET TRAVAILLEURS RETRAITES DE LA PRESIDENCE DE CI (U.E. V.T.R.P.CI») dont le siège est fixé à Abidjan; Tél: 07 91 6967/07 10 80 71.
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.941
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 444/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ACOTELCI (ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE TELECOMMUNICATION DE CÔTE D'IVOIRE)
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.942
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 24/RG/P-BKOU/SG-1 du 2012/07/20, Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suite, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations. ONG FONDS ZANZAN
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.943
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 207/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/03/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG AMOUR DU CHRIST
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.943
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 580/INT/DGAT/DAG/SDV du 2007/10/08, Le ministre de l'Intérieur, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: EMINEM FOOTBALL CLUB (E.F.C.)
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.943
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 437/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: RESEAU DES FEMMES PROFESSIONNELLES UNIES DU CONSEIL DE L'ENTENTE (REFPUCE)
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.943
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 438/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: BADA
JORCI-N°57 du 2016/07/18, P.944 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 0743/MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/05/26, Le directeur général de l'Administration du Territoire soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services le dossier d'une association cultuelle en voie de déclaration dénommée «EGLISE EVANGELIQUE LA VOIX DE DIEU», dont le siège est fixé à Abidjan-Abobo quartier Samaké, 09 B.P. 1 680 Abidjan 09.
JORCI-N°56 du 2016/07/14, P.930
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 452 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/07/01, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CENTRE MISSIONNAIRE LA VOIX DE DIEU EN COTE D'IVOIRE (CMVD-CI)
JORCI-N°56 du 2016/07/14, P.931
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 227 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/03/30, portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de "association dénommée «MISSION INTERNATIONALE DE LA RECONCILIATION PAR L'EVANGILE (MIRE) ».
JORCI-N°56 du 2016/07/14, P.931
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 151/ P.TPLEU /CAB du 2013/12/19, Le préfet du département de Toulépleu, conformément à la circulaire n° 150 /INT /AAT /AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association ci-après dénommée, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, SONKPINDEHI
JORCI-N°56 du 2016/07/14, P.931
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 110 /DAA /DAJC /2015 du 2015/07/07, portant renouvellement de l'organe dirigeant de la FE.N.A.C.CI.
JORCI-N°54 du 2016/07/07, P.904
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 098/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES GUIBOUOS DE COTE D'IVOIRE (AGCI)
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.888
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 420/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/13, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MISSION EVANGELIQUE DE L'EGLISE VIVANTE (M.E.E.V)
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.888
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 011/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/06, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FOOTBALL CLUB DOUGOUBA BOUAKE (FCDB)
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.888
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 386/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG MISSIONNAIRES DE DEVELOPPEMENT (MIDEV)
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.888
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 391/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: UNION GENERALE DES PRODUCTEURS DE CAFE-CACAO DE COTE D'IVOIRE (UGPCCI)
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.889
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 412/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/06, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG LYS DE VALLEE
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.889
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 0892-/PA/CAB du 2016/05/26, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8, alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: « ONG LA NOUVELLE ALLIANCE»
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.892
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 373/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/25, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Securite, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: LEVE-TOI, FEMME D'AFRIQUE (L.F.A)
JORCI-N°53 du 2016/07/04, P.892
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 127/PS-CAB du 2015/09/08, Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national, aux termes de l'enquête de moralité diligcntée par le commissariat de la police de Soubré sous le n° 444/PUSBRE du 2 septembre 2015, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations. Association des Femmes du Groupe BADEGNAN de Soubré en abrégé « A.F.G.B.S »
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.875
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 16/P.ADlAK/CAB-1 du 2016/04/07, Le préfet du département d'Adiaké, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. MUTUELLE DE DEVELOPPEMENT DE KACOUKRO (MUDEKA)
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.877
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 143/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2014/04/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: TIENS MA MAIN (T2M)
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.877
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 406/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2014/06/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MISSION CHRETIENNE DES HERITIERS DE L'ETERNEL (MISCHEE)
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.878
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 017 /PY/CAB du 2016/04/14, Le préfet de la région du Bélier, préfet du département de Yamoussoukro, en applieation de la circulaire n° 150/INT/ AA/ AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire: ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS AYAOU A YAMOUSSOUKRO (ARAYA)
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.879
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 376/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/30, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: JEUNESSE MUSULMANE EN COTE D'IVOIRE (JEMCI)
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.879
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 001/P-F/CAB du 2015/01/02, Le préfet de la région du Tchologo, préfet du département de Ferkessédougou, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. ASSOCIATION TCHOLOGO SPORT DE FERKESSEDOUGOU
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.879
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 382/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/30, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CENTRE DE FORMATION DE FOOTBALL SYLLA MARCORY (CFFSM)
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.879
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 371/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/25, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: EGLISE LA MAISON DE LA DESTINEE
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.880
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1625/PA/SG/D1 du 2015/09/17, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: « ASSOCIATION KEBE MEMEL (AKM)>> dont le siége est fixé à Abidjan ; 04 B.P. 1609 Abidjan 09, tél. : 07 90 01 07/05884192.
JORCI-N°52 du 2016/06/30, P.880
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 74/P.OUME/D1 du 2014/05/23, Le préfet du département d'Oumé donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, EGLISE LE CHANDELIER DU PLEIN EVANGILE (E,C.P.E,)
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.860
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 071 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/02/16, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ORGANISATION IVOIRIENNE POUR LE SOUTIEN ET L'ASSISTANCE AUX FEMMES CHEFS DE MENAGE (OSAF)
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.861
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 333 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/05/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donnc récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: LE RESEAU DES AIDES-SOIGNANTES ET AUXILIAIRES DE COTE DIVOIRE (R.A.S.A-CI)
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.861
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 21/ RG /P-BKOU /SG-1 du 2016/04/19, Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. ASSOCIATION KATAHUA.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.863
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 012 /PG /SG/DI/B2 du 2015/02/25, Le préfet de la région du GÔH, préfet du département de Gagnoa, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. «ASSOCIATION DES FEMMES RESSORTISSANTES D'ODIENNE A GAGNOA (BADEGNA)>>.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.863
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 316 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/04/29, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CAMP DE PRIERE ''LE SINAI"
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.863
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 323 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/04/29, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CENTRE D'APPRENTISSAGE DE FOOTBALL ASSOCIATION (CE.A.F.A)
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.864
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 47 /PB/SG1/DAF-1 du 2016/06/20, Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES FEMMES DYNAMIQUES DE LA MARAHOUE
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.864
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 307 /RBAF/DKOR/PKOR du 2016/06/21, Le préfet du département de Koro donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n? 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. SUGAR FOOTBALL CLUB DE BOROTOU-KORO (SFCBK)
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.864
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 025/DAA /DAJC /2016 du 2016/03/23, portant déclaration de la F.C.T.
JORCI-N°51 du 2016/06/27, P.864
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 379/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/30, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA FORMATION SANITAIRE URBAINE A BASE COMMUNAUTAIRE DE KOWEIT (AFOSUCKOW)
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.850
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 380/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/30, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION POUR LA FORMATION SANITAIRE URBAINE A BASE COMMUNAUTAIRE DE GESCO (AFOSUGES)
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.850
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 408/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/30, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CONSEIL NATIONAL DEHIMA (C.N.D)
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.851
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 415/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/06/06, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: CELLULE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L'OUEST (C.A.D.O)
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.851
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 057/DA/DAJC/2014 du 2014/06/04, portant déclaration du SYNTEP-CI.
JORCI-N°50 du 2016/06/23, P.851
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 09/P.ADIAK/CAB-1 du 2016/02/18, Le préfet du département d'Adiaké, en application de la circulaire n° 150/INT/ AAT/ AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. ONG LA PROVIDENCE D'EPIEFE (LPE)
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.836
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 155/DA/DAJC/2014 du 2014/11/20, PORTANT DECLARATION DU SYNACB
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.836
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 334/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: EGLISE DE L'ORDRE SACRE ETERNEL DES CHERUBINS ET SERAPHINS "MONT SION" (EOSECSMS)
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.836
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 67/DAA/DAJC/2016 du 2016/05/31, PORTANT DECLARATION DU S. E. E. I. B. CI
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.839
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 076 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/02/16, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG NATION PROSPERE
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.840
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 383 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/05/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG SEMEUR DE VIE
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.840
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 387 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/05/30, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: APOTHEOSE
JORCI-N°49 du 2016/06/20, P.840
|
DECLARATION D'ASSOC n° 202/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/03/17, Suivant récépissé de déclaration n° 202/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, confonnément à la loi n°60-3 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : CENTRE DES FORMATIONS SPORTIVES N'DOUBA AKA PIERRE DE YAOU (C.F.S-N.A.P.Y)
JORCI-N°48 du 2016/06/16, P.824
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 0109/PA/CAB du 2016/01/19, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8, alinéa 3 de la loi n°60-3 1 5 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: «CONSEIL DES AVOCATS MEDIATEURS DE CÔTE D'IVOIRE (C.A.M.C.I», dont le siège est fixé à Abidjan; 01 B.P. 4562 Abidjan 01; tél: 4( 99 18 18.
JORCI-N°47 du 2016/06/13, P.791
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 0109/PA/CAB du 2016/01/19, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8, alinéa 3 de la loi n°60-3 1 5 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: «CONSEIL DES AVOCATS MEDIATEURS DE CÔTE D'IVOIRE (C.A.M.C.I», dont le siège est fixé à Abidjan; 01 B.P. 4562 Abidjan 01; tél: 4( 99 18 18.
JORCI-N°47 du 2016/06/13, P.791
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 352/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/18, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG OASIS ACTION
JORCI-N°47 du 2016/06/13, P.792
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 13 P-GBM du 2016/04/13, Le préfet du département de Grand-Bassam, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations donne aux personnes ci-dessous énumérées récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : COMITE D'ORGANISATION DU MARATHON INTERNATIONAL DU DISTRICT D'ABIDJAN (COMIDA)
JORCI-N°47 du 2016/06/13, P.792
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 392/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG MONDE LUISANT
JORCI-N°47 du 2016/06/13, P.792
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 382/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/30, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : CENTRE DE FORMATION DE FOOTBALL SYLLA MARCORY (CFFSM)
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.775
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 389/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : STAR ACADEMY FOOTBALL CLUB (SAFC)
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.776
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 196/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2012/04/10, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ACTIONS HUMANITAIRES INTERNATIONALES EN FAVEUR DES VEUVES, DES ORPHELINS ET DES MALADES DU SIDA (ONG-AHIFVOMS)
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.776
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 390/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : RESEAU IVOIRIEN POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION POUR TOUS (RIP-EPT)
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.776 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1972/PA/SG/D1 du 2013/11/11, Le préfet de région.préfet du département d'Abidjan. conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration. un dossier constitutif d'association dénommée : '' LE RESEAUX DES AIDES SOIGNATES ET AUXILIAIRES DE COTE D'IVOIRE ( RAS.A-CI )
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.756
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 984/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/31, Suivant récépissé de déclaration n° 984/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat. ministre de l'Intérieur et de la Sécurité. conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : FONDATION UAA (UNITED AID FOR AFRICA)
JORCI-N°45 du 2016/06/06, P.756
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 046/DAA/DAJC/2016 du 2015/04/15, portant déclaration du SY.A.D.I.
JORCI-N°44 du 2016/06/02, P.740
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 198/INT/DGAT/DAG/SDV du 2009/02/25, portant modification de l'acte de reconnaissance de l'association dénommée « MUTUELLE DE LA LIGUE IVOIRIENNE DES SECRETAIRES» (MULIS)
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.77
|
|
RECEPISSE DE DEPÔT n° 055/DAA/DAJC/2016 du 2016/05/18, portant déclaration de l'UNACCI.
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.77
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 342/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/11, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: UNION DES TRADIPRATICIENS PROFESSIONNELS DE COTE D'IVOIRE (UTRAP-CI)
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.77
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 348/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/05/18, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: LES ETOILES DU SUD
JORCI-N°09 sp du 2016/05/31, P.78
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 309/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/04/25, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : «FONDATION COEUR DE GRACE (FCG))
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.688
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 297/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/04/15, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : BETHSAEL INTERNATIONAL
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.689
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 1207/INT/DGAT/DAG/SD du 2008/11/14, Le ministre de l'Intérieur conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : FONDATION OLANGI-WOSHO COTE D'IVOIRE (FOW-CI)
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.690
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 496/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG DAWORI (Aidons-nous les uns les autres)
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.690
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 003/DAA/DAJC/2016 du 2016/01/06, portant changement de dénomination du SMSTV.
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.690
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 519/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : BOUDO FOOTBALL CLUB D'AYAME (B-F-C-A)
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.691
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 1996/PA/SG/D1 du 2010/10/01, Le préfet de la région des Lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un arrêté d'autorisation, un dossier constitutif d'association dénommée '' FEDERATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE SANTE DE CÔTE D'IVOIRE (FENOS-CI)'',
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.691
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 038/PS-CAB du 2016/02/22, Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national, aux termes de l'enquête de moralité diligentée par le commandant du commissariat de Police de Soubré sous le n° 096/PU-SB du 19 février 2016, donne récépissé de déclaration à l'association religieuse définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations: « Mutuelle la Sagesse de Salomon », en abrégé « M.25 »
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.691
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 013/PY/CAB du 2016/04/14, Le préfet de la région du Bélier, préfet du département de Yamoussoukro, en application de la circulaire n° 150/INT/AA /AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire: '' ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS WALEBO RESIDANT A YAMOUSSOUKRO (AWRY)''
JORCI-N°43 du 2016/05/30, P.692 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 310/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/04/29, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: MUTUELLE DES AMIS D'ABOBO (M2A)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.675
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 007/PY/CAB du 2016/04/14, Le préfet de la région du Bélier, préfet du département de Yamoussoukro, en application de la circulaire n° 150/INT/AA/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: «YOMANBEYOVIE» ASSOCIATION DES FEMMES RESSSORTISSANTES DE BROBO A YAMOUSSOUKRO (AFREBY)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.675
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 502/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2011/11/22, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: « MUTUELLE DE DEVELOPPEMENT DE PRITI 1 (MU.DE.PA) »
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.675
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 024/PY/CAB du 2016/04/14, Le préfet de la région du Bélier, préfet du département de Yamoussoukro, en application de la circulaire n° 150/INT/AA/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES BETES DE DALOA RESIDANT A YAMOUSSOUKRO
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.675
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 457/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2013/11/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: MOUVEMENT IVOIRIEN POUR LE SUIVI DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE EN COTE D'IVOIRE (M.I.S 3P)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.675
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 489/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2013/12/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES USAGERS DE LA POSTE, DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE COTE D'IVOIRE (A.U.P.T.I.C-CI)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.675
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 493/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2013/12/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: FORUM DES LECTEURS, AUDITEURS ET TELESPECTATEURS DE COTE D'IVOIRE (F.L.A.T.E.L-CI)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.676
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 461/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2013/11/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: JUSTICE POUR TOUS EN COTE D'IVOIRE (lP.T-CI)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.676
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 491/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2013/12/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET MENAGERS DE COTE D'IVOIRE (A.C.PAM.-CI)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.676
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 454/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2013/11/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS D'EAU POTABLE ET D'ENERGIE DE COTE D'IVOIRE (ACEPEN-CI)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.676
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 515/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2013/12/13, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: LOGEMENT POUR TOUS EN COTE D'IVOIRE (L.P.T-CI)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.677
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 467/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2013/11/27, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: MOUVEMENT IVOIRIEN POUR LE SUIVI DU DROIT A L'EDUCATION ET A LA FORMATION (M.I.S.D.E.F)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.677
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 500/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2013/12/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: MOUVEMENT DES USAGERS DU TRANSPORT DE COTE D'IVOIRE (MUT-CI)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.677
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 370/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/10/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: VISION RENAISSANCE AFRICAINE
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.677
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 490/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: FRATERNITE SAINTE MARIE DES PAUVRES ET DES PETITS
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.677
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 511/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: CE SONT NOS ENFANTS (CSNE)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.678
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 516/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE (ADS)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.678
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 052/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/15, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: EGLISE PENTECOTE BETHANIE-CAMP DE PRIERE "LE BON BERGER INTERNATIONAL"
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.678
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 205/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/03/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG AGENCE IVOIRIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ISLAM (ONG AIDI)
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.678
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 020/PY/CAB du 2016/04/14, Le préfet de la région du Bélier, préfet du département de Yamoussoukro, en application de la circulaire n° 150/INT/AA/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire: « ASSOCIATION DES PHOTOGRAPHES DU DEPARTEMENT DE YAMOUSSOUKRO (ASPHODY) »
JORCI-N°42 du 2016/05/26, P.678 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 161/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/03/07, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MISSION INTERNATIONALE DE LA FOI EN JESUS-CHRIST "LE TERMINUS"
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.663
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 197/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/03/17, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MINISTERE DE DELIVRANCE ET DE GUERISON JEHOVAH JIH-RE
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.664
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 258 /P.BKE/SG1 du 2014/12/11, Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'une association dénommée: '' ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA (ASUAO) '', 01 B.P.V.14 Bouaké 01, cél : 09 87 08 65/ tél. : 31 63 03 97 dont le siège est à Bouaké.
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.664
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 512/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG JEUNESSE SANS TABAC, LES TOXICOMANIES ET SANS LE VIH/SIDA (ONG JS2TV)
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.664
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 017/DAA/DAJC/2016 du 2016/03/02, PORTANT DECLARATION DU S.V.V.O.A
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.664
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 235/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/04/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG FRIYA (ACTION EN FAVEUR DES VEUVES, ORPHELINS ET PERSONNES VULNERABLES)
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.665
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 227/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/03/30, portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée «MISSION INTERNATIONALE DE LA RECONCILIATION PAR L'EVANGILE (MIRE) »
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.665
|
|
EXPEDITION n° ***** du 2016/03/17, EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE - TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN PLATEAU (COTE D'IVOIRE) (2éme FORMATION CIVILE)
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.665 |
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 057/ PG/SG/D1/B2 du 2016/04/07, Le préfet de la région du Gôh, préfet du département de Gagnoa, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. «MUTUELLE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION DE OURAGAHIO (MUPEF) ».
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.667 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 11/PB/SG1/DAG-1 du 2016/02/16, Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations: ASSOCIATION DES FEMMES «AFDN-N'ZASSA» de DIACOHOU-NORD
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.628
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 073/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/16, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: '' ASSOCIATION IVOIRIENNE POUR LA PROMOTION DE LA MEDECINE AFRICAINE (A.I.P.R.O.M.A) ''
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.629
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 240/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/04/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: SLAN'S ORGANlSATlON
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.630
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 019/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG BATIR POUR SERVIR
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.631
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 160/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/03/03, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE SAINT JOSEPH (ONG SAINT JOSEPH)
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.631
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 077/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/16, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ENTENTE, SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.631
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 074/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/16, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: JEUNESSE UNIE D'ABOBO
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.632
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 057/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/15, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: WAWEDEMIN
JORCI-N°39 du 2016/05/16, P.632 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 004 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/01/06, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: COMMUNAUTE MUSULMANE DE LA MOSQUEE SENEGALAISE DE TREICHVILLE (C2MS)
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.616
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 222/RLD/PD/CAB du 2012/11/29, Le préfet de la région du Lôh-Djiboua, préfet du département de Divo (officier dans l'Ordre de l'Education nationale), conformément à l'article 8, alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services, un dossier constitutif de l'association cultuelle dénommée '' MISSION EVANGELIQUE POUR LE RELACHEMENT ET LA RESTAURATION DES AMES CAPTIVES (M.E.R.R.AC) '', créée le 7 juillet 2012 à Divo, B.P. 1 489 Divo, contacts: 08 03 19 19104 72 70 12.
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.617
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 484/MEMIS/DCAT/DAC/S du 2016/07/22, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION FARAFINA POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN (F.F.D.H.)
JORCI-N°83 du 2016/10/17, P.1265
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 054 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/02/15, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ACTIONS EN AFRIQUE (IRAA)
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.617
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 01 /P. JVE /SG /D1 du 2014/02/17, Le préfet du département de Jacqueville (chevalier de l'Ordre national), en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 : « JACQUEVILLE PROPRE»
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.618
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 018 /DAA /DAJC /2016 du 2016/03/17, portant déclaration du SY.N.O.S.A-CI
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.619
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 019/DAA /DAJC /2016 du 2016/03/17, portant déclaration du S.N.C.K.C-CI
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.619
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 209/MEMIS /DGAT /DAG du 2016/03/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MANFIASSOU FOOTBALL CLUB DE TOUMODI (MFCT)
JORCI-N°38 du 2016/05/12, P.620
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1855/PA/SG/D1 du 2015/10/23, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8, alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: '' ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL LA DJIBI (ACCD) ''
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.589
|
DECLARATION D' ASSO n° 127/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2014/04/14, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 127 /MEMIS/DGAT/DAG/SDVA M. le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ALLIANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (ADDCC)
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.589
|
DECLARATION D'ASSOC n° 107/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/23, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 107/MEMIS/ DGAT/DAG/SDVA le ministre d'Etat, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MEDECINE POUR TOUS SANS FRONTIERE DE COTE D'IVOIRE (MPTSFCI)
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.590
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 101/ MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/02/23, portant modification de la dénomination, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée " « Chambre nationale des Experts - Arbitres immobiliers diplômés agréés près les Cours d'appel et les tribunaux de Côte d'Ivoire (CN.E.I.D.CI) ».
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.591
|
|
DECLARATION D'ASSOC n° 104/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/23, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 104/MEMIS/ DGAT/DAG/SDVA, M. le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité de la République de Côte d'Ivoire, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: EGLISE DU REVEIL DE L'EVANGILE DE PAIX ET DU COMBAT SPIRITUEL (EREC)
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.592
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 001/R.SP/P.SP/SG11 du 2016/02/11, Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San-Pédro, en application de la circulaire n° 501/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : COMITE DES ASPIRANTS A LA RETRAITE-SOGB (CAR-SOGB)
JORCI-N°36 du 2016/05/05, P.592
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 347/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/09/14, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: OUKAMI (aide-moi)
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.604 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 072 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/02/16, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES FEMMES DE BOUANDOUGOU "GROUPE BENGNYADI"
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.566
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 004 /PG /SGII /DI du 2015/11/06, Le préfet de la région du Cavally, préfet de département de Guiglo, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. ONG SAUVER L'ANALPHABETE DU 21E SIECLE
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.566
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 510 /MEMIS /DGAT /DA du 2015/12/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES FABRICANTS DE CYLIMBLOCS DE COTE D'IVOIRE (AFC-CI)
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.567
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 514 /MEMIS /DGAT /DA du 2015/12/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: LA TORCHE DU PAYSAN
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.567
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 007 /PA /SG-AG du 2016/01/14, Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d' Abengourou, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MUTUELLE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE ZAMAKA « MUDESZA »
JORCI-N°34 du 2016/04/28, P.568
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 455 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2015/12/04, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : FONDATION NOGBOU DORETTE
JORCI-N°33 du 2016/04/25, P.556
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 02 /PMGI /SG-DIV I du 2016/01/28, Le préfet du département de Méagui, considérant le rapport n° 023/4 en date du 18 janvier 2016 établi par la brigade de gendarmerie de Méagui, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations. '' UNION DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE MEAGUI (U.E.A.D.M) ''
JORCI-N°32 du 2016/04/21, P.537
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 102 /MEMIS /DGAT /DA du 2016/02/23, portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée : « MUTUELLE DES AGENTS DE COLINA (MA COLINA) ».
JORCI-N°32 du 2016/04/21, P.537 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 093/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/23, portant modification de la dénomination, des statuts et règlement intérieur de l'association sportive dénommée: '' CENTRE DE FORMATION DE FOOTBALL LA COLOMBE D'ABOBO (CFFCA) ''
JORCI-N°31 du 2016/04/18, P.527
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 095/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: '' ONG L'ETOILE DU BOUNKANI (EBONI) ''
JORCI-N°31 du 2016/04/18, P.527 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 063/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/15, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: COUP D'POUCE
JORCI-N°30 du 2016/04/14, P.511
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 487/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: LES AMIS DU CHRIST
JORCI-N°30 du 2016/04/14, P.511
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 0485/PA/CAB du 2016/03/25, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformement à l'article 8, alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir Lin récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: "COLLECTIF DES ATTRIBUTAIRES DE LOTS SIS A BLANKRO NORD PK 18 COMMUNE D'ANYAMA (COLATRIBLAN)
JORCI-N°30 du 2016/04/14, P.511
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 159/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/03/03, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: RESEAU DES CONDUCTEURS DE TAXI COMPTEUR DE L'AEROPORT INTERNATIONAL FELIX HOUPHOUETBOIGNY D'ABIDJAN (RCTCA)
JORCI-N°30 du 2016/04/14, P.512
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 011/DAA/DAJC/2016 du 2016/02/19, PORTANT DECLARATION DU S.A.D.D.A.
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.447
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1197/PA/SG/D1 du 2013/07/10, Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: '' INSTRUMENT DE PAIX ET DE DEYELOPPEMENT POUR LA SENSIBILISATION ''
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.447
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 005/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/06, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 005/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA du 6 janvier 2016, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur el de la Sécuritè, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ORPHELINS DEPLACES ET INCARCERES DE COTE D'IVOIRE (ORDIN-CI)
JORCI-N°29 du 2016/04/11, P.448
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 2577/PA/SG /D1 du 2009/12/07, Le préfet de la région des Lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée «FONDATION SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT», dont le siège est fixé à Abidjan, 17 B.P. 795 Abidjan 17, tél. : 04-15-16-16.
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.404
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 467/MEMIS /DGAT/DAG/ du 2015/12/17, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: LES SOEURS UNIES (LSU)
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.405
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 138 /PS-CAB. du 2015/10/09, Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national, au terme de l'enquête de moralité diligentée par la gendarmerie de Soubré sous le n° 198/4 du 2 septembre 2015, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations. Mutuelle de Développement économique, sociale et culturelle de Mavou en abrégé « MUDESCMA »
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.405
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 094 /MEMIS /DGAT/DAG du 2016/02/23, portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée « SOLIDARITE-VIE »
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.406
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 25/P-ATT du 2016/01/08, Le préfet du département d'Attiégouakro en application de la circulaire n° 150/INT/AA/AG du 1er juillet 1999 donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire. MUTUELLE DES FEMMES DE N'ZERE (MUFEZ)
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.406
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 013/DA/DAJC/2013 du 2013/02/22, portant déclaration du SYNEDA
JORCI-N°27 du 2016/04/04, P.407 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 0946/PA/SG/D1 du 2014/05/09, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8, alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: FONDATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPE - FONDATION)
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.394
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 002/PS/SG du 2013/01/04, Le préfet de région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national, conformément à l'article 8, alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services, un dossier constitutif de déclaration d'association dénommée: Association MORNING STARS FOOT DE SOUBRE
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.394
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 629/R.A- T/P.AGBO/CA du 2013/10/23, Le préfet de région de l'Agnéby-Tiassa, préfet du département d'Agboville, officier de l'Ordre national, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association dénommée comme suit : «CLUB DES AMIS DU CANTON MORlE
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.395
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 021/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG JEUNES SOLIDAIRES (ONG-JS)
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.395
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 033/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/25, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DE PLANTEURS ET AGRICULTEURS DE COTE D'IVOIRE (APA-CI)
JORCI-N°26 du 2016/03/31, P.396
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 023/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/02/20, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: RESEAU POUR L'EXCELLENCE COTE D'IVOIRE
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.384
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 270/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/07/07, portant modification des statuts et règlement intérieur de l'association sportive dénommée « UNION SPORTIVE DU BOUNKANI (USB) ».
JORCI-N°25 du 2016/03/28, P.384 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 0425/PA/CAB du 2016/03/06, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration. un dossier constitutif d'association dénommée: " COLLECTIF DU PERSONNEL, PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE FRATERNITE MATNI VICTIMES DES DECHETS TOXIQUES (C.P,P,F.A,F,M.V,D.T,) "
JORCI-N°24 du 2016/03/24, P.372
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 999/INT/DGAT/DAG/SDV du 2008/09/15, Le ministre de l'Interieur, conformement ù la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration de l'association définie comme suit: ONG COEUR OUVERT
JORCI-N°24 du 2016/03/24, P.372
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 173/PS-CAB du 2015/12/22, Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national aux termes de l'enquête de moralité diligentée par le commandant de la brigade de gendarmerie de Soubré sous le n° 341/4 du 21 décembre 2015, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations. « Syndicat des livreurs, travailleurs et vendeurs de pain de la Nawa » en abrégé « S.L.T.V.P.N ».
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.349
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 350/MEMID/DGAT/DAG/S du 2001/10/19, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. ONG CHARITE
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.350
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 492/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MUTUELLE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE MANGORO (MU.DE CO.M)
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.350
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 064/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/02/15, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: LAGUNES PERISCOLAIRE ET LOISIRS
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.351
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 433/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/11/26, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MUTUELLE AREDANS
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.351
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 30/PY/CAB du 2015/11/24, Le préfet de la région du Belier, préfet du département de Yamoussoukro en application de la circulaire n° 150/INT/AA/AG du 1er juillet 1999 donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE (ONG-ARBRE DE VIE)
JORCI-N°23 du 2016/03/21, P.352 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1010/PA/SG/ DI du 2013/06/13, Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration un dossier constitutif d'association dénommée " ORGANISATION BETHEL (O'BETHEL) "
JORCI-N°22 du 2016/03/17, P.339 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 003/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/06, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relativeaux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ALBIRI (la bienfaisance)
JORCI-N°07 sp du 2016/03/16, P.67
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1046/PA/SG/ DI du 2014/05/28, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration un dossier constitutif d'association dénommée " ONG ASSOCIES CONTRE LA FAMINE (ONG ACF) "
JORCI-N°07 sp du 2016/03/16, P.68 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 279 /MEMIS /DGAT /DA du 2015/08/03, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé dc déclaration à l'association définie comme suit: ALLIANCE-SERVlCE-HUMANITAIRE (ASH )
JORCI-N°06 sp du 2016/03/11, P.60
|
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 176 /DAA /DAJC /2015 du 2015/10/06, portant changement de dénomination du SYNEEBV-CI
JORCI-N°06 sp du 2016/03/11, P.60
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 027 /PG/SG/D1/B2 du 2016/02/24, Le préfet de la région du Gôh, préfet du département de Gagnoa, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal. donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations: « AMICALE DES CHEFS DE SERVICE DE OURAGAHIO (A.C.S.O.) »
JORCI-N°06 sp du 2016/03/11, P.60 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 016/P-F/CAB du 2015/07/30, Le préfet de la région du Tchologo, préfet du département de Ferkessédougou, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit. régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. FONDATION NOUVEL ESPOIR POUR ENFANTS HANDICAPES COTE D'IVOIRE "FNEPHEH-CI"
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.298
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 032/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/25, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU QUARTIER ELEPHANT (S.Y.C.O.Q.E)
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.298
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 12/P.JVE/SG/D1 du 2015/08/04, Le préfet du département de Jacqueville, en application de la circulaire n° 150/INT/ AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration de l'association définie comme suit, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960. « PLATE-FORME DES ASSOCIATIONS DES FEMMES DU DEPARTEMENT DE JACQUEVILLE (PLATE-FORME A.F.D.J»)
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.299
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 24/PB/SG1/DAG-1 du 2015/04/24, Le préfet de la région de la Marahoué. préfet du département de Bouafle, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, regie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations : AMICALE DES ELEVES ET ETUDIANTS DE N'DOUFFOUKANKRO
JORCI-N°20 du 2016/03/10, P.300 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 513/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/31, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 513 /MEMIS/DGAT/ SDVA du 31 décembre 2015 de M. le Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la Sécurité de la République de Côte d'Ivoire, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ASSOCIATION DES JEUNES CONVOYEURS DE COTE D'IVOIRE (L'AJCCI)
JORCI-N°19 du 2016/03/07, P.283
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 461/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/16, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 461 /MEMIS/DGAT/ SDVA du 16 décembre 2015 de M. le Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la Sécurité de la République de Côte d'Ivoire, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :UNION DES JOURNALISTES DE BOUAKE (UJB)
JORCI-N°19 du 2016/03/07, P.283
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 012/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/08, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 012 /MEMIS/DGAT/ SDVA du 8 janvier 2016 de M. le Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la Sécurité de la République de Côte d'Ivoire, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :BAOBAB FEMME ET AUTONOMIE EN AFRIQUE (ONG-BFAA)
JORCI-N°19 du 2016/03/07, P.284 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 092/MEMIS /DGAT /DAG du 2016/02/23, portant modification de la dénomination de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée « SECONDE CHANCE (2eme C) »
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.269
|
RECEPISSE DE DEPOT n° 217/DAA/DAJC/2015 du 2015/12/04, portant déclaration du SYTRA.-CI
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.270
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 21/RA-T/P. AGBO/SG du 2016/01/13, Le préfet de la région de l'Agnéby- Tiassa, préfet du département d'Agboville, officier de l'Ordre national, conformérnent à la loi n° 60- 315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION NASSE
JORCI-N°18 du 2016/03/03, P.272 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 0402/ PA/SG/ DI du 2015/03/11, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembn: 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée : « FONDATION ESPOIR»
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.255
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 034 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/01/25, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité. conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : "ONG COEUR POUR L'HUMANITE (ONG CPH)"
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.256
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 24/P-ATT du 2015/11/09, Le préfet du département d'Atriégouakro, en application de la circulaire n° 150/INT/AA/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-3 15 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire. Mutuelle de Développement économique, social et culturel de N'Gbékro «MUDEN»
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.256
|
|
DECLARATION D'ASSOC n° 434/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/11/26, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 434/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA du 26 novembre 2015 de M. le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, il a été constitué une association dénommée «La Fondation PHOENIX »
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.257
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 027 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/01/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MISSION EVANGELIQUE CHRIST MON ROCHER (M.E.C.R)
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.257
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 010/INT/DGAT/DAG/SDV du 2009/01/06, Le ministre de l'Intérieur, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG SOS ENFANCE ET JEUNESSE AFRICAINE
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.257
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 025/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MISSION EVANGELIQUE LA VICTOIRE DE JESUS-CHRIST
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.258
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 442/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/11/30, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : FONDATION MOE POUR LA LUTTE CONTRE L'ULCERE DE BURULI
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.258
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 501/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/28, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : HEYOBIENIAN (ASSOCIATION DES FEMMES D'ABOBO-KENNEDY)
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.258
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 515/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/31, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : INTERAFRICAINE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE ET DES DROITS HUMAINS (IPSDH)
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.259
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 013/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/12, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité. conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ASSOCIATION SPORTIVE DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN, en abrégé "AS DISTRICT"
JORCI-N°17 du 2016/02/29, P.259 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1219/ PA/SG/ DI du 2014/07/03, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembn: 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée : «FONDATION AKPRY DESSI MARCELIN (FONDATION ADM) »
JORCI-N°05 sp du 2016/02/26, P.51
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 400 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2015/11/11, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ASSOCIATION DES FEMMES POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL EN COTE D'IVOIRE (AFDI-CI)
JORCI-N°05 sp du 2016/02/26, P.51
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 438 /MEMIS/DGAT/DAG/ du 2015/11/26, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité. conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : PLATEFORME INTERCONFESSIONNELLE DES FEMMES EN COTE D'IVOIRE (PIFCI)
JORCI-N°05 sp du 2016/02/26, P.51 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 006/MEMIS/DGAT/DAC/S du 2016/01/06, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 006/MEMIS/DGAT/DAC/SDVA du 6 janvier 2016. le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité. conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association dèfinie comme suit : ESPOIR DES POPULATIONS PAUVRES EN MILIEU RURAL (EPPR)
JORCI-N°15 du 2016/02/22, P.228 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 462/MEMIS/DGAT /DAG du 2015/12/16, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: OEUVRES ET RESTAURATION POt:R LE BIEN-ETRE SOCIAL ET SANITAIRE (OREBSS)
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.210
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 176 /PS-CAB du 2015/12/30, Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national, au terme de l'enquête de moralité diligentée par le commissariat de police de Soubré sous le n° 28/PU/SBRE du 28 décembre 2015, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Association sportive de football dénommée "STAR :N'GORAN ACADEMIE", en abrégé« S.N.A »
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.212
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 009/INT/DGC/DVCOM//S du 2011/01/04, Le directeur général des Cultes, soussigné atteste qu'il a été déposé dans ses services, le dossier d'une association cultuelle en voie de déclaration dénommée « ASSEMBLEE DES VAINQUEURS EN CHRIST COMMUNAUTE INTERNATIONALE ».dont le siège est fixé à Abidjan.
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.215
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 003 /RTKPI /P-BKMA / du 2016/02/04, Le préfet du département de Biankouma, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ct aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/ AAT/ AG du 1er juillet 1999 du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation. relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonaldont les ONG, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : AVENIR FOOTBALL CLUB DE BIANKOUMA
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.216
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 05 /PS-SG.II du 2015/12/30, Le préfet de la région du GBOKLE, préfet du département de Sassandra, chevalier de l'Ordre national, conformément à la circulaire n° 150/INT/ AAT/ AG du 1er juillet 1999 du ministre de l'Intérieur, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, ASSOCIATION DES FEMMES DE GAOULOU, en abrégé "A.FE.GA''
JORCI-N°14 du 2016/02/18, P.216
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 128/PS-CAB du 2015/09/07, Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national, au terme de l'enquête de moralité diligentée par le commissariat de la police de Soubré sous le n° 311/PU-SBRE du 18 juin 2015, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.194
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 0750/PA/SG/ D1 du 2015/05/12, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé d'autorisation un dossier constitutif d'association dénommée« MIENSA », dont le siège est fixé à Abidjan, tél. : 09 42 86 09, 04 89 29 21.
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.195
|
|
RECEPISSE n° 023/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/21, portant modification de la dénomination de l'organe dirigeant, des statuts et reglèment intérieur de l'association dénommée « ONG NEAN BO ».
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.195
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 447/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/11/30, Suivant récépissé de déclaration d'association n°447/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA , le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : 0NG AMOUR CAFE-CACAO.
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.198
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 029/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/22, Suivant récépissé de déclaration d'association n°029/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA , le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : IVOIRE VRAIE FRATERNTE (I.V.F).
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.199
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 004/P.TDI/CAB du 2015/01/14, Le préfet du département de Toumodi, en application de la circulaire numéro 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DE KOKUMBO (ASK).
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.199
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 105/PB/SG2/DAF-1 du 2015/12/29, Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit,· régie par la loi n° 60-315 du 21septembre 1960 relative aux associations. 0NG "LA VICTOIRE
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.199
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 505/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/28, portant modification de l'organe dirigeant de l'association dénommée " Communauté Goura d'Abidjan (C. G.A) ".
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.199
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 098/PG/SG/Dl/82 du 2015/08/19, Le préfet de la région du Gôh, préfet du département de Gagnoa, en application de la circulaire n° 150/INT/ AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie cctmme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. « ASSOCIATION DES FEMMES DU VILLAGE DE KEDIOBABRE (AWALE) »
JORCI-N°13 du 2016/02/15, P.200 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 489/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/23, portant modification de la dénomination, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée "ONG ECOLE-PASSERELLES-ESPOIR DE OURAGAHIO"
JORCI-N°11 du 2016/02/08, P.167
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 026/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2016/01/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: MISSION INTERNATIONALE POUR LA RESTAURATION DE LA DIGNITE D'EVE (MIRD'EVE)
JORCI-N°11 du 2016/02/08, P.168 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 017/ MEMIS/DGAT/DAG/ du 2016/01/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur ct de la Sécurité, confonnément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : SOCIETE IVOIRIENNE DE MEDECINE LEGALE ET D'INVESTIGATIONS JUDICIAIRES (SIMIJ)
JORCI-N°10 du 2016/02/04, P.153
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 01/P-TIEB/SG/DI du 2016/01/04, Le préfet du département de Tiébissou, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60·315 du 21 septembre 1960.
JORCI-N°10 du 2016/02/04, P.155
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1501/PA/SG/DI du 2015/08/27, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan. conformément à l'article 8. alinéa 3 de la loi n°60·315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée : " ONG FEMMES DYNAMIQUES"
JORCI-N°10 du 2016/02/04, P.155
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 486/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/23, Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur et de la Sécurité. conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ORGANISATION DES FEMMES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT RETRAITEES DE COTE D'IVOIRE (OFFAR-CI)
JORCI-N°10 du 2016/02/04, P.156
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 0597/PA/SG/DI du 2015/04/15, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan. conformément à l'article 8. alinéa 3 de la loi n°60·315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée : " FEDERATION INTERNATIONALE DES PROMOTEURS DU PATRIMOINE CULTUREL ET TOURISTIQUE DE COTE D'IVOIRE (FIPROPACT-Cl) ".dont le siège est fixé à Abidjan; 01 B. P. 2174 Abidjan 01; tél: 48 00 87 94:49 14 34 34.
JORCI-N°10 du 2016/02/04, P.156
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 006/PA/SG/-AG du 2016/01/14, Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, conformément à l'article 8. alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit Associations des Planteurs d'Hévéa de l'Allangouanou <>
JORCI-N°10 du 2016/02/04, P.156
|
DECLARATION D'ASSOC n° 404/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/11/17, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 404/MEMIS/ DGAT/DAG/SDVA du 17 novembre 2015, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE PROTEGEONS NOS PARCS NATIONAUX ET RESERVES EN COTE D'IVOIRE (ONG PPNR-CI)
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.113
|
|
DECLARATION D'ASSOC n° 440/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/11/30, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 440/MEMIS/ DGAT/DAG/SDVA du 30 novembre 2015, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ASSISTANCE MEDICALE HUMANITAIRE (AMH)
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.113
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 10/MEMIS/DGAT/DAG/SD du 2016/01/06, portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intèrieur de l'association cultuelle dénommée: " ALLIANCE DES EGLISES EVANGELIQUES DE COTE D'IVOIRE (AEECI)"
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.116
|
|
DECLARATION D'ASSOC n° 432/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/11/25, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 432/MEMIS/DGAT/ DAG/SDVA du 25 novembre 2015, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi na 60-315 du 21 septembre1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ORGANISATION DES PLANTEURS D'HEVEA DE COTE D'IVOIRE (OPBECI)
JORCI-N°08 du 2016/01/28, P.116
|
RECEPISSE DE DECLARA n° *** du 2015/11/16, Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national, au terme de l'enquête de moralité diligentèe par le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soubré sous le n° 245/4 du 9 octobre 2015, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations. Association dénommée " EKLOEOUM" DES FEMMES DE YAOBAKANKRO
JORCI-N°04 sp du 2016/01/26, P.43
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 364/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/10/21, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n°60-3 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION IVOIRE SANTE (FIS)
JORCI-N°04 sp du 2016/01/26, P.43
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 00485/INT/AT/AG/SDVA du 2000/12/14, Le ministre d'Etat. ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit. régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations: ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION A BASE COMMUNAUTAIRE D'ANDOKOUA (A.G.E.F.O.S.A.C.O.M)
JORCI-N°04 sp du 2016/01/26, P.43
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 476/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/22, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 476/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: FONDATION NSIA
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.100
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 503/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/28, Suivant récépissé de déclaration d'association n° 503/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA MEDECINE TRADITIONNELLE, SECTION DE BOUAKE (A.P.M.T-B)
JORCI-N°07 du 2016/01/25, P.100 |
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1424/PA/SG/ D1 du 2015/08/20, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8, alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée: « ONG ESPERANCE-VIE DE CÔTE D'IVOIRE (ONG EVCI) »,
JORCI-N°05 du 2016/01/18, P.72 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 010 /PG /SG2/D1 du 2009/10/05, Le préfet de la région du Cavally, préfet du département de Guiglo donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations : ONG PEACE POWER
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.57
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 491 /MEMIS /DGAT /DA du 2015/12/23, portant modification de l'organe dirigeant de l'association dénommée «SOROPTIMIST INTERNATIONAL "CLUB d'Abidjan" ».
JORCI-N°04 du 2016/01/14, P.60 |
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 1598/PA/SG/D1 du 2015/09/17, Le préfet de la région des Lagunes, préfet du département d'Abidjan, confonnément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « LES ETOILES DU SUD», dont le siège est fixé à Abidjan, 04 B.P. 2 056 Abidjan 04, tél. 08-57-97-47.
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.26
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 294/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/08/10, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ,donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit: ONG LE CHANDELIER FONDATION (LCFOND)
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.26
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 485/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/23, Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ,donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit:ELDERS CARE (ONG ELDERS CARE)
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.27
|
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 171/PS-CAB du 2015/12/22, Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré, chevalier de l'Ordre national, au terme de l'enquête de moralité diligentée par le commissariat de Police de Soubré sous le n° 6221 PU/SBRE du 21 décembre 2015 donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21septembre 1960 relative aux associations.Association sportive dénommée "Espoir Football Club", en abrégé « E.EC de la Nawa »
JORCI-N°03 sp du 2016/01/13, P.28
|
RECEPISSE DE DECLARA n° 85/PB/SGI/DAG-1 du 2015/11/19, Le préfet de la région de la Marahouè, préfet du département de Bouafle, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, regie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE TIEBISSOU A BOUAAFLE
JORCI-N°03 du 2016/01/11, P.44
|
récépissé n° 058/RC /D.T /P.T /CA du 2015/10/30, RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.11
|
|
récépissé n° 291/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/08/10, RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.12
|
|
récépissé n° 441/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/11/30, RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.12
|
|
récépissé n° 100/PG/SG/D1/B2 du 2015/08/19, RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION
JORCI-N°01 du 2016/01/08, P.12 |
RECEPISSE DE DECLARA n° 507/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/30, portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée « COORDINATION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME POUR LES ARMEES (CNDHA)»
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.32
|
|
RECEPISSE DE DEPOT D n° 0793/PA/SG/D1 du 2015/05/27, Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'cn recevoir un récépissé d'autorisation, un dossier constitutif d'association dénommée : « ASSOCIATION DE GESTION DE L'HOPITAL MERE-ENFANT DE BlNGERVILLE (AG.HME) », dont le siège est fixé à Bingerville, 08 B.P.1353 Abidjan 08, tél. : 05 01 92 90.
JORCI-N°02 du 2016/01/07, P.32 |
récépissé n° 500/MEMIS/DGAT/DAG/S du 2015/12/28, RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION
JORCI-N°01 sp du 2016/01/05, P.12
|
|
Annexe fiscale à la n° 2016-1116 du 2016/12/08, portant Budget de l'Etat (loi de finances) pour l'année 2017 - annexe fiscale
JORCI-N°18-sp du 2016/12/30, P.162
|
TEXTES PUBLIES A TIT n° *** du 0000/00/00, SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE (SIB) - BILAN DESTINE A LA PUBLICATION - DEC 2800 - ETAT: COTE D'IVOIRE ETABLISSEMENT SIB
JORCI-N°99 du 2016/12/12, P.1505
|
|
TEXTES PUBLIES A TIT n° *** du 0000/00/00, BILAN VERSION DEVELOPPEE - Date d'arrêté: 2014/12/31 0: AAO - Etablissement COOPEC UNACOOPEC PA NS CIV 4/98 - M: 1 DIMF 2000 (En francs CFA)
JORCI-N°93 du 2016/11/21, P.1162
|
TEXTES PUBLIES A TIT n° *** du 0000/00/00, BILAN VERSION DEVELOPPEE - Date d'arrêté: 2014/12/31 0: AAO - Etablissement COOPEC UNACOOPEC PA NS CIV 4/98 - M: 1 DIMF 2000 (En francs CFA)
JORCI-N°93 du 2016/11/21, P.1162
|
TEXTES PUBLIES A TIT n° *** du 0000/00/00, DIAMOND BANK S.A. BILAN DESTINE A LA PUBLICATION - DEC 2800 ETAT: COTE D'IVOIRE ETABLISSEMENT DIAMOND BANK SA SUCCURSALE DE CÔTE D'IVOIRE
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1340
|
|
TEXTES PUBLIES A TIT n° *** du 0000/00/00, ADVANS COTE D'IVOIRE - BILAN DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015
JORCI-N°88 du 2016/11/03, P.1341
|
TEXTE PUBLIE A TITRE n° *** du 2016/03/22, UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE LISTES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE
JORCI-N°64 du 2016/08/11, P.1025
|
|
TEXTE PUBLIE A TITRE n° *** du 2016/03/22, UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE LISTES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE - GROUPE D'EPARGNE ET DE SOUTIEN EN CÔTE D'IVOIRE (GES-CI) SITUATION PATRIMONIALE ET DU COMPTE DE RESULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2015
JORCI-N°64 du 2016/08/11, P.1030
|
|
TEXTE PUBLIE A TITRE n° *** du 0000/00/00, COMPAGNIE AFRICAINE DE CREDIT C.A.C SITUTATION PATRIMONIALE AU 31 DÉCEMBRE 2015 (Montant exprimé en millions de francs CFA)
JORCI-N°64 du 2016/08/11, P.1031
|
TEXTE PUBLIE A TITRE n° ** du 2016/07/22, MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE - COMMISSION DE CONTROLE DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRE - ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE - PROCES-VERBAL
JORCI-N°10 sp du 2016/07/22, P.82
|
TEXTE PUBLIE A TITRE n° **** du 0000/00/00, BANQUE ATLANTIQUE DE CI Bilans publiables comparés 31 décembre 2014-31 décembre 2015 (Montants en millions de francs CFA)
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.768
|
|
TEXTE PUBLIE A TITRE n° **** du 0000/00/00, BANQUE ATLANTIQUE DE CI Bilans publiables comparés 31 décembre 2014-31 décembre 2015 (Montants en millions de francs CFA)
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.770
|
|
TEXTE PUBLIE A TITRE n° **** du 0000/00/00, BANQUE ATLANTIQUE DE CI - CONDITIONS GENERALES DE BANQUE dernières modifications: mars 2015 - TAUX DE BASE: 10,75 pour cent - CLIENTELE DE PARTICULIERS
JORCI-N°46 du 2016/06/09, P.771 |
TEXTE PUBLIE A TITRE n° *** du 0000/00/00, COOPEC DE COCODY RAPPORT FINANCIER 2014 - Compte de résultat
JORCI-N°41 du 2016/05/23, P.661
|
Rectificatif d'ordo n° 2016-47 du 0000/00/00, .....aux articles 4 et 5 alinéa 4 ....relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passtf. publiée au Journal officiel n°6 spécial du vendredi 11 mars 2016, page 54.
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.594
|
BILANS PUBLIABLES CO n° 03-16/2016, (Montants en millions de francs CFA)
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.598
|
|
CONDITIONS GENERALES n° **** du 2016/04/00, BANQUE ATLANTIQUE CONDITIONS DE BANQUE AVRIL 2016 CONDITIONS GENERALES DE BANQUE dernières modifications: mars 2015
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.600
|
|
F.I.D.R.A n° **** du 2015/12/31, FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RETRAITE ACTIVE - SITUATION PATRIMONIALE AU 31 DECEMBRE 2015 (Montants exprimés en million defrancs CFA)
JORCI-N°37 du 2016/05/09, P.603 |
TEXTE PUBLIE A TITRE n° *** du 0000/00/00, Extrait des principales conditions applicables par ECOBANK Côte d'Ivoire
JORCI-N°32 du 2016/04/21, P.532
|
|
|