01- Arrêté interministériel n°558/MPJRJ/MEF/SEPMBPE du 19/07/2019. fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'Appui à l'insertion professionnelle et à l'emploi des Jeunes.
JORCI-N°. 104 Du 30/12/2019, P.1427.
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02- Loi n°2019-987 du 27/11/2019.
relative à l'adoption.
JORCI-N°. 01sp Du 03/01/2020, P.1.
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03- Loi n°2019-1081 du 18/12/2019.
ratifiant l'ordonnance n°2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151.166, 277 et 623 du Code général des lmpots.
JORCI-N°. 01sp Du 03/01/2020, P.4.
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04- Loi n°2019-1082 du 18/12/2019.
ratifiant l'ordonnance n°2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d'Ivoire
Energies, en abrégé Cl-Energies. JORCI-N°. 01sp Du 03/01/2020, P.4.
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05- oi n°2019-1083 du 18/12/2019.
ratifiant l'ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au
développement durable de la filière anacarde. JORCI-N°. 01sp Du 03/01/2020, P.5.
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06- Loi n°2019-1084 du 18/12/2019.
ratifiant l'ordonnance n°2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou.
JORCI-N°. 01sp Du 03/01/2020, P.5.
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07- Loi n°2019-1085 du 18/12/2019.
ratifiant l'ordonnance n°2019-390 du 8 mai 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l'exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d'Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d'Ivoire.
JORCI-N°. 01sp Du 03/01/2020, P.5.
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08- Loi n°2019-1086 du 18/12/2019.
ratifiant l'ordonnance n°2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique Terrestre.
JORCI-N°. 01sp Du 03/01/2020, P.5.P.5.
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09- Décret n°2020-469 du 27/05/2020.
fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale.
JORCI-N°. 56 Du 13/07/2020, P.830.
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10- Décret n°2020-470 du 27/05/2020.
déterminant les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l'inscription au rôle des contributions et de l'immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire en vue d'un changement du lieu de vote sur la liste électorale.
JORCI-N°. 56 Du 13/07/2020, P.831.
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11- Décret n°2020-526 du 24/06/2020.
portant prorogation de la période transitoire de validité des cartes nationales d'identité.
JORCI-N°. 56 Du 13/07/2020, P.832.
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12- Décret n°2020-527 du 24/06/2020.
portant prorogation de la période de révision de la liste électorale.
JORCI-N°. 56 Du 13/07/2020, P.832.
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13- Décret n°2020-541 du 25/06/2020.
portant prorogation de l'état d'urgence.
JORCI-N°. 56 Du 13/07/2020, P.833.
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14- Décret n°2020-544 du 30/06/2020.
portant prorogation de la période de révision de la liste électorale.
JORCI-N°. 56 Du 13/07/2020, P.834.
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15- écision n°010/SEPMBPE/DGD du 02/04/2019.
portant agrément de commissionnaire en Douane.
JORCI-N°. 56 Du 13/07/
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16- Décision n°015/DG/SJC/MO/CCA-20 du 15/06/2020.
portant création, attributions et composition du comité de suivi du Plan de Soutien économique, social et humanitaire du Gouvernement à la filière Anacarde.
JORCI-N°. 56 Du 13/07/2020, P.838.
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17- Décret n°2020-426 du 29/04/2020.
portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation.
JORCI-N°. 57 Du 16/07/2020, P.846.
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18- Décret n°2020-556 du 30/06/2020.
fixant les indemnités et avantages du président, du vice-président, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et des membres de la Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la Vie chère.
JORCI-N°. 57 Du 16/07/2020, P.860.
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19- CIRCULAIRE n°1154/CAB du 03/07/2020.
relative aux modalités pratiques de la reprise des vols internationaux.
JORCI-N°. 57 Du 16/07/2020, P.861.
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20- Loi n°2020-522 du 16/06/2020.
portant régime juridique de la communication publicitaire.
JORCI-N°. 59 Du 23/07/2020, P.897.
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21- Arrêté interministériel n°636/MEF/MPPME/MPMBPE du 15/06/2020.
portant prorogation de la durée du dispositif transitoire pour l'opérationnalisation du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME-COVID-19.
JORCI-N°. 59 Du 23/07/2020, P.908.
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