Plateforme de veille Réglementaire

Décret n°2021-464 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de l'Economie numérique, des Télécommunications
et de l'Innovation.
JORCI-N°100 Du 16/12/2021, P.1382.
****************
Décision n°2020-0545 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la mairie de Bingerville.
JORCI-N°100 Du 16/12/2021, P.1388.
****************
Décision n°2020-0546 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2010 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société ABK 'ART SECURITE COTE D'IVOIRE.
JORCI-N°100 Du 16/12/2021, P.1389.
****************
Décision n°2020-0547 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société SECUR GUARD 24.
JORCI-N°100 Du 16/12/2021, P.1390.
****************
Décision n°2020-0548 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société 360° SECURITY.
JORCI-N°100 Du 16/12/2021, P.1391.
****************
Décret n°2021-592 du 06/10/2021.
fixant les conditions d'accès à la fonction de contrôleur budgétaire auprès des
Etablissements publics nationaux.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1394.
****************
Décret n°2021-631 du 20/10/2021.
fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration
d'exercice de ces métiers.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1395.
****************
Décision n°2020-0549 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société EXPERTS GUARD SERVICES.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1398.
****************
Décision n°2020-0550 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société 702 SECURITY.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1399.
****************
Décision n°2020-0551 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation
générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique
indépendant (RRI) par la société G4S SECURE SOLUTIONS.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1400.
****************

Décret n°2021-592 du 06/10/2021.
fixant les conditions d'accès à la fonction de contrôleur budgétaire auprès des
Etablissements publics nationaux.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1394.
****************
Décret n°2021-631 du 20/10/2021.
fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration
d'exercice de ces métiers.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1395.
****************
Décision n°2020-0549 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société EXPERTS GUARD SERVICES.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1398.
****************
Décision n°2020-0550 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société 702 SECURITY.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1399.
****************
Décision n°2020-0551 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation
générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique
indépendant (RRI) par la société G4S SECURE SOLUTIONS.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1400.
****************
Décret n°2021-592 du 06/10/2021.
fixant les conditions d'accès à la fonction de contrôleur budgétaire auprès des
Etablissements publics nationaux.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1394.
****************
Décret n°2021-631 du 20/10/2021.
fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration
d'exercice de ces métiers.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1395.
****************
Décision n°2020-0549 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société EXPERTS GUARD SERVICES.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1398.
****************
Décision n°2020-0550 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société 702 SECURITY.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1399.
****************
Décision n°2020-0551 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation
générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique
indépendant (RRI) par la société G4S SECURE SOLUTIONS.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1400.
****************

Décision n°2020-0552 du 13/05/2020.
du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d 'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI)
par la société ivoirienne de sécurité PUISSANCE 6.
JORCI-N°101 Du 20/12/2021, P.1401.
****************
Décret n°2021-451 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.
JORCI-N°102 Du 23/12/2021, P.1406.
****************
Décret n°2021-459 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion
professionnelle et du Service civique.
JORCI-N°103 Du 27/12/2021, P.1414.
****************
Décret n°2021-164 du 24/03/2021.
portant organisation et fonctionnement de la Chambre des notaires.
JORCI-N°104 Du 30/12/2021, P.1426.
****************
Décret n°2021-792 du 08/12/2021.
portant réglementation des plans de conservation et de gestion des pêcheries.
JORCI-N°03-sp Du 23/03/2022, P.33.
****************
Décret n°2021-861 du 15/12/2021.
règlementant l'usage des motocyclettes, des tricycles, des quadricycles, cycles,
cyclomoteurs et vélomoteurs à des fins de transport urbain.
JORCI-N°04-sp Du 25/03/2022, P.53.
****************
Décret n°2021-862 du 15/12/2021.
portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système intégré
de Gestion du Foncier urbain.
JORCI-N°04-sp Du 25/03/2022, P.55.
****************
Décret n°2022-78 du 26/01/2022.
portant approbation de la convention pour la fourniture de services pour la
location et l'exploitation d'une unité flottante de production d'électricité de
100 MW à Azito, Côte d'ivoire.
JORCI-N°04-sp Du 25/03/2022, P.56.
****************
Décret n°2021-458 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de la Communication, des Médias et de la
Francophonie.
JORCI-N°16 Du 24/02/2022, P.138.
****************
Décret n°2021-466 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie.
JORCI-N°17 Du 28/02/2022, P.149.
****************
Décret n°2021-165 du 24/03/2021.
fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la société civile
professionnelle de notaires.
JORCI-N°18 Du 03/03/2022, P.161.
****************
Décret n°2021-460 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de la Promotion des PME, de l'Artisanat et de
la Transformation du Secteur informel.
JORCI-N°19 Du 07/03/2022, P.174.

Décret n°2021-469 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de l'Enseignement technique, de la Formation
professionnelle et de l'Apprentissage.
JORCI-N°20 Du 10/03/2022, P.185.
****************
Décret n°2021-463 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du
Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption.
JORCI-N°21 Du 14/03/2022, P.197.
****************
Décret n°2021-622 du 20/10/2021.
portant organisation des spectacles vivants sur le territoire national.
JORCI-N°22 Du 17/03/2022, P.210.
****************
Décret n°2022-82 du 26/01/2022.
modifiant l'article 1 du décret n° 2020-365 du 8 avril 2020 portant nomination
des membres du Conseil d'administration du Conseil de régulation, de
stabilisation et de développement de la filière Café-Cacao.
JORCI-N°22 Du 17/03/2022, P.214.
****************

Décret n° 2021-919 du 2021/12/22,
relatif à la protection des femmes enceintes au travail. Le présent décret abroge
toutes dispositions antérieures portant sur les travaux interdits aux femmes et
aux femmes enceintes, notamment le décret n°2018-272 du 7 mars 2018
JORCI-N°. 26 Du 31/03/2022, P.271.
****************
Décret n°2020-954 du 09/12/2020.
portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut de
Médecine nucléaire d'Abidjan.
JORCI-N°. 27 Du 04/04/2022, P.281.
****************
Loi n°2022-192 du 11/03/2022.
modifiant la loi n °2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure
pénale.
JORCI-N°. 28 Du 07/04/2022, P.297.
****************
Décret n°2021-631 du 20/10/2021.
fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration
d'exercice de ces métiers.
JORCI-N°. 29 Du 11/04/2022, P.313.
****************
Décret n°2021-791 du 08/12/2021.
interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de
produits de pêche vénéneux.
JORCI-N°. 29 Du 11/04/2022, P.316.
****************
Loi n°2022-194 du 11/03/2022.
portant Statut de la Magistrature.
JORCI-N°. 30 Du 14/04/2022, P.325.
****************
Décret n°2021-583 du 06/10/2021.
fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles.
JORCI-N°. 31 Du 18/04/2022, P.338.
****************
Décret n°2021-584 du 06/10/2021.
fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence,
l'organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline de l'Administration
des Eaux et Forêts.
JORCI-N°. 31 Du 18/04/2022, P.339.
****************
Décret n°2021-585 du 06/10/2021.
définissant les conditions et les modalités de transformation et de
commercialisation des produits forestiers.
JORCI-N°. 31 Du 18/04/2022, P.340.
****************
Décret n°2021-470 du 08/09/2021.
organisation du ministère de la Culture et de l'Industrie des Arts et du
Spectacle.
JORCI-N°. 24 Du 24/03/2022, P.230.
****************
Ordonnance n°2022-73 du 26/01/2022.
portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement
public de type particulier, dénommé Guichet unique de Développement des
Entreprises de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°. 25 Du 28/03/2022, P.257.
****************
Décret n°2021-473 du 08/09/2021.
portant organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministère de la Fonction
publique et de la Modernisation de l'Administration, chargé de la Modernisation
de l'Administration.
JORCI-N°. 25 Du 28/03/2022, P.260.
****************
Decret n°2021-797 du 08/12/2021.
portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national
et des comités régionaux de transhumance et des déplacements du bétail.
JORCI-N°. 26 Du 31/03/2022, P.269.
****************
Decret n°2021-905 du 22/12/2021.
portant prorogation du délai d'application des dispositions de la loi n° 2018-863
du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de
naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance.
JORCI-N°. 26 Du 31/03/2022, P.271.
****************
Decret n°2021-920 du 22/12/2021.
portant création de la réserve naturelle volontaire « FORET DES MARAIS TANOE-EHY.
JORCI-N°. 26 Du 31/03/2022, P.272.
****************
Decret n°2021-954 du 09/12/2020.
portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut de
Médecine nucléaire d'Abidjan.
JORCI-N°. 27 Du 04/04/2022, P.281.
****************
Decret n°2022-192 du 11/04/2022.
modifiant la loi n °2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure
pénale.
JORCI-N°. 28 Du 07/04/2022, P.297.
****************
Decret n°2022-182 du 10/03/2022.
portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Abdoul-Azize.
JORCI-N°. 28 Du 07/04/2022, P.308.
****************
Decret n°2022-183 du 10/03/2022.
portant naturalisation de M. SALAME Hassan.
JORCI-N°. 28 Du 07/04/2022, P.308.
****************
Decret n°2021-631 du 20/10/2021.
fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration
d'exercice de ces métiers.
JORCI-N°. 29 Du 11/04/2022, P.312.
****************
Decret n°2021-791 du 08/12/2021.
interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de
produits de pêche vénéneux.
JORCI-N°. 29 Du 11/04/2022, P.316.
****************
Decret n°2021-457
du 08/12/2021.
portant organisation du Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion
Nationale.
JORCI-N°. NP Du 00/00/0000, P.000.
****************

Décret n°2021-472 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère
des Affaires étrangères, de "intégration africaine et de la Diaspora, chargé de
l'intégration africaine.
JORCI-N°. 39 Du 16/05/2022, P.453.
****************
Décret n°2021-787 du 08/12/2021.
déterminant les mesures de conservation durable des ressources halieutiques.
JORCI-N°. 40 Du 19/05/2022, P.481.
****************
Décret n°2021-795 du 08/12/2021.
fixant les modalités de création, d'aménagement et d'exploitation des aires de
pâturage exclusives et des sites de pâturage privés.
JORCI-N°. 40 Du 19/05/2022, P.484.
****************
Décret n°2022-50 du 19/01/2022.
portant ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la
République de Côte d'ivoire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine
de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, signé le 17
septembre 2018 à Doha.
JORCI-N°. 40 Du 19/05/2022, P.488.
****************
Décret n°2022-51 du 19/01/2022.
portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200004603 d'un montant de
30.220.000 Euros, soit 19.823.020 540 financs CFA, conclu le 21 décembre 2021
entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°. 40 Du 19/05/2022, P.489.
****************
Décret n°2021-864 du 15/12/2021.
portant transformation de la SICOGI en une société d'Etat dénommée Agence
nationale de l'Habitat.
JORCI-N°. 09 sp Du 24/05/2022, P.113.
****************
Loi n°2021-413 du 13/08/2021.
modifiant 14 loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines
applicables à certaines infractions commises en matière de police de la
circulation.
JORCI-N°. 41 Du 23/05/2022, P.493.
****************
Décret n°2022-869 du 15/12/2021.
fixant les seuils de référence de validation et d'approbation dans le cadre de la
passation des marchés publics.
JORCI-N°. 41 Du 23/05/2022, P.494.
****************
Décret n°2021-870 du 15/12/2021.
fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants
dans les marchés publics.
JORCI-N°. 41 Du 23/05/2022, P.495.
****************
Ordonnance n°2022-158 du 09/03/2022.
portant modificalion de l'article 3 de l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre
2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2019-389
du 8 mai 2019.
JORCI-N°. 42 Du 26/05/2022, P.505.
****************
Décret n°2021-785 du 08/12/2021.
déterminant la procédure de délivrance de l'Arrêté de Concession définitive.
JORCI-N°. 42 Du 26/05/2022, P.506.
****************
Décret n°2022-169 du 09/03/2022.
portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation -
Annexe.
JORCI-N°. 42 Du 26/05/2022, P.508.
****************
Décret n°2021-909 du 22/12/2021.
fixant les modalités d'exécution des crédits budgétaires dans le cadre des
procédures prévues par le Code des Marchés publics.
JORCI-N°. 43 Du 30/05/2022, P.548.
****************

Décret n°2021-471 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère de l'Environnement et du Développement durable.
JORCI-N°44 Du 02/06/2022, P.557.
****************
Décret n°2021-871 du 15/12/2021.
portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics.
JORCI-N°45 Du 06/06/2022, P.569.
****************
Décret n°2021-872 du 15/12/2021.
portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des Marchés publics.
JORCI-N°45 Du 06/06/2022, P.571.
****************
Décret n°2021-873 du 15/12/2021.
portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de Passation des Marchés publics.
JORCI-N°45 Du 06/06/2022, P.572.
****************
Décret n°2021-874 du 15/12/2021.
portant modalités d'application des sanctions des violations de la réglementation des Marchés publics.
JORCI-N°45 Du 06/06/2022, P.574.
****************
Décret n°2021-800 du 08/12/2021.
portant organisation du ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
JORCI-N°46 Du 09/06/2022, P.585.
****************
Décret n°2021-472 du 08/09/2021.
portant organisation du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères, de "intégration africaine et de la Diaspora, chargé de l'intégration africaine.
JORCI-N°. 39 Du 16/05/2022, P.453.
****************
Décret n°2021-787 du 08/12/2021.
déterminant les mesures de conservation durable des ressources halieutiques.
JORCI-N°. 40 Du 19/05/2022, P.481.
****************
Décret n°2021-795 du 08/12/2021.
fixant les modalités de création, d'aménagement et d'exploitation des aires de pâturage exclusives et des sites de pâturage privés.
JORCI-N°. 40 Du 19/05/2022, P.484.
****************
Décret n°2022-50 du 19/01/2022.
portant ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'ivoire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, signé le 17 septembre 2018 à Doha.
JORCI-N°. 40 Du 19/05/2022, P.488.
****************
Décret n°2022-51 du 19/01/2022.
portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200004603 d'un montant de 30.220.000 Euros, soit 19.823.020 540 financs CFA, conclu le 21 décembre 2021 entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
JORCI-N°. 40 Du 19/05/2022, P.489.
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Décret n°2021-864 du 15/12/2021.
portant transformation de la SICOGI en une société d'Etat dénommée Agence nationale de l'Habitat.
JORCI-N°. 09 sp Du 24/05/2022, P.113.
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lutte contre la vie chère.
JORCI-N°. 10 sp Du 15/06/2022, P.129.
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Décret n°2021-445 du 08/09/2021.
portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport intérieur, en abrégé ARTI.
JORCI-N°. 10 sp Du 15/06/2022, P.130.
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Décret n°2022-297 du 29/04/2022.
portant prorogation de l'état d'urgence.
JORCI-N°. 10 sp Du 15/06/2022, P.133.
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Décret n°2022-307 du 04/05/2022.
portant dissolution du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse.
JORCI-N°. 10 sp Du 15/06/2022, P.133.
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Décret n°2022-310 du 04/05/2022.
portant nomination du président du Comité national de Pilotage des Partenariats public-privé.
JORCI-N°. 10 sp Du 15/06/2022, P.134.
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Décret n°2021-589 du 06/10/2021.
portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public administratif, social, culturel et environnemental, dénommé Ecole nationale des Eaux et Fôrets.
JORCI-N°. 47 Du 13/06/2022, P.617.
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Ordonnance n°2022-237 du 30/03/2022.
portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.
JORCI-N°. 48 Du 16/06/2022, P.633.
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Ordonnance n°2022-239 du 30/03/2022.
portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
JORCI-N°. 48 Du 16/06/2022, P.636.
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Décret n°2022-26 du 12/01/2022.
modifiant l'article 6 du décret n° 2016-718 du 14 septembre 2016 portant régime électoral de la Chambre nationale des Métiers de Côte d'ivoire.
JORCI-N°. 48 Du 16/06/2022, P.637.
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Décret n°2022-31 du 12/01/2022.
fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail.
JORCI-N°. 48 Du 16/06/2022, P.638.
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Décret n°2022-52 du 19/01/2022.
portant approbation du contrat pour la conception, le financement, la réalisation, la formation à l'utilisation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'une solution informatique de sécurisation du recouvrement de la redevance sur le droit de trafic et le renouvellement de ses équipements et matériels.
JORCI-N°. 48 Du 16/06/2022, P.639.
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Décret n°2022-167 du 09/03/2022.
fixant la liste des produits et services soumis à la règlementation de la concurrence et des prix- annexe.
JORCI-N°. 48 Du 16/06/2022, P.640.
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Arrêté n°0152/MFFE /CAB du 11/03/2022.
portant agrément des établissements de protection de remplacement privés.
JORCI-N°. 48 Du 16/06/2022, P.641.
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